2 Analyse spéciale : les transferts hors site pour élimination en Amérique du Nord entre 2014 et 2018
2.1 Introduction
Depuis la révolution industrielle jusqu’à nos jours, les secteurs de l’industrie sont une pierre d’assise du développement et de la croissance économique sur le plan national. Cependant, une gestion malavisée des divers types de déchets générés par ces secteurs peut engendrer d’importants risques pour la santé publique et la salubrité de l’environnement. L’un des principaux objectifs des rapports de la série À l’heure des comptes consiste à étudier les questions qui présentent de l’intérêt pour les parties prenantes en analysant les données des RRTP et, notamment, en intégrant et en fournissant des informations supplémentaires pour mettre en lumière les activités industrielles en Amérique du Nord et leurs répercussions potentielles sur l’environnement.
En février 2020, une réunion publique de l’Initiative de registre nord-américain des rejets et des transferts de polluants (RNARTP) a eu lieu à Montréal, et plusieurs participants y ont exprimé des préoccupations au sujet du manque de clarté des déclarations de transferts hors site pour élimination soumises au RRTP de chaque pays. Les principales questions soulevées lors de cette réunion avaient trait à des incertitudes à propos de la nature exacte et des risques de certaines pratiques d’élimination des déchets industriels, ainsi que du manque de renseignements sur l’élimination définitive des polluants transférés hors site — en particulier lorsque ces transferts impliquent un tiers et un transfert de responsabilité pour assurer la gestion adéquate des déchets. Ces commentaires de parties prenantes, conjugués aux indications du peu d’utilisation des données des RRTP sur les transferts hors site[10], ont conduit à la décision d’inclure dans le rapport une analyse spéciale des transferts hors site pour élimination.
Le présent chapitre vise à répondre aux questions suivantes :
- Quels sont les types et les volumes de polluants industriels expédiés hors site aux fins d’élimination, notamment au-delà des frontières nationales?
- Quels sont les risques pour l’environnement et pour la santé humaine associés aux différentes pratiques d’élimination?
- Quels sont les problèmes soulevés par le transfert de la responsabilité de l’élimination des déchets hors site à des entrepreneurs externes?
- Les lois et règlements actuels sont-ils suffisants pour limiter les répercussions nuisibles potentielles de l’élimination des déchets?
- Quelles sont les méthodes existantes et nouvelles qui pourraient constituer des solutions de rechange aux pratiques actuelles de production et d’élimination des déchets?
Le chapitre comprend les sections principales suivantes :
- 2.2 Portée et méthodologie : Cette section indique les sources d’information consultées et les catégories de données analysées pour les besoins du rapport. Elle fournit les définitions des termes utilisés dans chaque pays en lien avec l’élimination hors site et étudie les effets des différences entre les exigences de déclaration des RRTP nationaux sur notre capacité à comparer les données à l’échelle du continent nord‑américain.
- 2.3 Pratiques d’élimination des déchets et répercussions potentielles : Dans cette section, les principales pratiques d’élimination hors site sont décrites dans le contexte de chaque pays en ce qui a trait à la réglementation et à l’attribution des responsabilités en matière de gestion des déchets. Les risques pour l’environnement et la santé humaine associés à certaines de ces pratiques sont également abordés.
- 2.4 Analyse des transferts hors site pour élimination entre 2014 et 2018 : Cette section présente les analyses des données tirées de la plateforme À l’heure des comptes en ligne relativement à la période 2014 à 2018. Des données et des informations sont fournies sur les principaux secteurs déclarants, les substances qu’ils déclarent, de même que sur les différentes catégories d’élimination hors site. L’analyse fournit également des informations supplémentaires relatives à certains des secteurs communs à la région, dans le but de comparer les déclarations dans les trois pays.
- 2.5 Production durable et solutions de rechange aux modes de production et d’élimination des déchets industriels : Cette section décrit des solutions de rechange au cycle classique de production et d’élimination des déchets industriels, notamment le concept de l’économie circulaire, ainsi que des stratégies connexes que peuvent appliquer les secteurs industriels et manufacturiers. Elle fournit également des exemples de pratiques de prévention de la pollution et de production durable adoptées par des installations nord-américaines.
- 2.6 Conclusions