L\u2019analyse sp\u00e9ciale que contient le pr\u00e9sent rapport, portant sur la question des transferts hors site pour \u00e9limination effectu\u00e9s par les \u00e9tablissements industriels nord-am\u00e9ricains, visait \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions concernant la nature et le volume des substances d\u00e9clar\u00e9es, les secteurs effectuant les transferts et la nature des pratiques d\u2019\u00e9limination adopt\u00e9es par ces secteurs. Cette analyse tire fondamentalement son origine de pr\u00e9occupations au sujet des risques \u00e9ventuels pour l\u2019environnement et pour la sant\u00e9 humaine associ\u00e9s \u00e0 certaines m\u00e9thodes d\u2019\u00e9limination \u2014 en particulier, dans les cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 des d\u00e9chets d\u2019un \u00e9tablissement est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une entreprise tierce, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales. Des renseignements sur les lois et r\u00e8glements pertinents qui r\u00e9gissent ces pratiques d\u2019\u00e9limination sont pr\u00e9sent\u00e9s afin d\u2019aider \u00e0 mieux comprendre comment r\u00e9duire ces risques.<\/p>\n
Les donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par les \u00e9tablissements industriels entre\u00a02014 et\u00a02018 montrent qu\u2019environ dix\u00a0secteurs, et un nombre correspondant de polluants (ou de groupes de polluants), ont repr\u00e9sent\u00e9 chaque ann\u00e9e au moins les deux tiers des transferts totaux pour \u00e9limination. Bon nombre de ces principaux secteurs (notamment\u00a0l\u2019extraction de minerais m\u00e9talliques, la sid\u00e9rurgie, la fabrication de produits chimiques de base, l\u2019extraction de p\u00e9trole et de gaz, et la gestion des d\u00e9chets) sont communs aux trois pays. Les donn\u00e9es et les renseignements provenant de ces secteurs pourraient donc aider \u00e0 mieux conna\u00eetre, et contribuer \u00e0 r\u00e9soudre, les besoins des \u00e9tablissements qui en font partie et les d\u00e9fis auxquels ils sont confront\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la pollution et d\u2019adoption de pratiques de production plus viables.<\/p>\n
Cependant, cette analyse r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement d\u2019importantes lacunes dans le tableau global des transferts pour \u00e9limination \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent nord-am\u00e9ricain. Ces lacunes ont pour origine les diff\u00e9rences entre les crit\u00e8res de d\u00e9claration adopt\u00e9s par les RRTP nationaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces principaux secteurs (p. ex. la raret\u00e9, voire l\u2019absence de donn\u00e9es concernant les \u00e9tablissements appartenant aux secteurs de l\u2019extraction de p\u00e9trole et de gaz et de l\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es se trouvant aux \u00c9tats-Unis et au Mexique), et de certains polluants qui sont typiques de ces activit\u00e9s industrielles. Comme l\u2019analyse l\u2019indique, seuls quelque 70\u00a0polluants (ou groupes de polluants) sont communs aux trois RRTP nationaux, et il y a des lacunes dans les renseignements exig\u00e9s sur les principales substances \u2014 notamment les compos\u00e9s de zinc, de mangan\u00e8se et de baryum, et le phosphore total \u2014 dont plusieurs peuvent avoir des r\u00e9percussions n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement si elles ne sont pas g\u00e9r\u00e9es correctement.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent rapport donne de r\u00e9cents exemples des risques associ\u00e9s \u00e0 chacune des six cat\u00e9gories d\u2019\u00e9limination hors site examin\u00e9es. Il fait \u00e9galement ressortir la difficult\u00e9 d\u2019assurer le suivi des polluants de leur lieu d\u2019origine jusqu\u2019\u00e0 leur lieu d\u2019\u00e9limination d\u00e9finitive. Les raisons de cette difficult\u00e9 comprennent les importants \u00e9carts entre les trois RRTP concernant la d\u00e9claration des transferts pour \u00e9limination (p. ex. des diff\u00e9rences sur le plan de la terminologie, des d\u00e9finitions et du niveau de d\u00e9tail requis), ainsi que la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e du respect des r\u00e8glements et de la surveillance de certains types de d\u00e9chets et des pratiques que l\u2019industrie applique \u00e0 leur gestion ou \u00e0 leur \u00e9limination. Les donn\u00e9es disponibles, concernant en particulier les transferts transfrontaliers, t\u00e9moignent de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une coordination accrue entre les diff\u00e9rents organismes comp\u00e9tents, ainsi que de la collecte, par les RRTP, de donn\u00e9es et de renseignements plus complets sur la gestion des polluants, y compris des d\u00e9tails exacts sur les \u00e9tablissements d\u2019origine et de destination.<\/p>\n
L\u2019analyse a \u00e9galement mis au jour des exemples de probl\u00e8mes de qualit\u00e9 des donn\u00e9es, tels que la d\u00e9claration de codes de secteur industriel erron\u00e9s, qui sont susceptibles d\u2019avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions sur la capacit\u00e9 de savoir en quoi consistent les activit\u00e9s industrielles en Am\u00e9rique du Nord, de m\u00eame que les polluants qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent ou qu\u2019elles g\u00e8rent d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre. Ces questions sont au c\u0153ur de la collaboration continue entre la CCE et les trois programmes RRTP, qui repose sur la mise en commun de renseignements et d’exp\u00e9riences en vue de favoriser une am\u00e9lioration de la comparabilit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nord-am\u00e9ricaine.<\/p>\n
En plus de faire ressortir l\u2019importance des donn\u00e9es et des renseignements compil\u00e9s dans le cadre des RRTP pour le suivi des polluants industriels, l\u2019analyse a montr\u00e9 que les RRTP peuvent constituer d\u2019importants outils en favorisant la compr\u00e9hension et la conscience du principe de production durable de la part des pouvoirs publics, de l\u2019industrie et des autres parties prenantes. Par exemple, le manque de connaissances et de financement fait partie des obstacles qui emp\u00eachent les \u00e9tablissements d’adopter des pratiques plus conformes \u00e0 la durabilit\u00e9. \u00c0 ces difficult\u00e9s vient s\u2019ajouter une connaissance limit\u00e9e, au sein des pouvoirs publics, des besoins propres aux divers secteurs et des meilleures fa\u00e7ons de les soutenir au cours de leur transition \u00e0 la durabilit\u00e9. Conscients de l\u2019importance de telles informations, les trois programmes de RRTP ont r\u00e9cemment apport\u00e9 des modifications \u00e0 leurs crit\u00e8res de d\u00e9claration en vue de recueillir davantage de renseignements sur les efforts de pr\u00e9vention de la pollution d\u00e9ploy\u00e9s par les \u00e9tablissements et sur leurs autres efforts, ainsi qu\u2019au sujet des probl\u00e8mes auxquels ils se heurtent \u2014 des renseignements qui peuvent \u00eatre partag\u00e9s par les secteurs industriels et diffus\u00e9s \u00e0 la grandeur du continent nord-am\u00e9ricain, de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir l\u2019adoption de proc\u00e9d\u00e9s de production relevant de l\u2019\u00e9conomie circulaire qui r\u00e9duiront au minimum la production et l\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019analyse sp\u00e9ciale que contient le pr\u00e9sent rapport, portant sur la question des transferts hors site pour \u00e9limination effectu\u00e9s par les \u00e9tablissements industriels nord-am\u00e9ricains, visait \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions concernant la nature et le volume des substances d\u00e9clar\u00e9es, les secteurs effectuant les transferts et la nature des pratiques d\u2019\u00e9limination adopt\u00e9es par ces secteurs. Cette analyse […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[27,26],"class_list":["post-1395","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-volumesixteen-fr","tag-chapter-fr","tag-index-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1395","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1395"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1395\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2154,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1395\/revisions\/2154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1395"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1395"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}