{"id":1367,"date":"2022-09-29T16:18:00","date_gmt":"2022-09-29T20:18:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/tsreports\/non-classifiee\/2-2-portee-et-methodologie\/"},"modified":"2023-03-15T22:12:33","modified_gmt":"2023-03-16T02:12:33","slug":"2-2-portee-et-methodologie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/volumesixteen-fr\/2-2-portee-et-methodologie\/","title":{"rendered":"2.2 Port\u00e9e et m\u00e9thodologie"},"content":{"rendered":"

La m\u00e9thodologie \u00c0 l’heure des comptes<\/em> comprend la compilation des donn\u00e9es des trois programmes nord-am\u00e9ricains de RRTP en vue de leur int\u00e9gration dans la base de donn\u00e9es \u00c0 l’heure des comptes en ligne<\/a><\/em>. Ces donn\u00e9es sont soumises \u00e0 un processus d\u2019harmonisation qui prend en compte les diff\u00e9rences entre les crit\u00e8res de d\u00e9claration adopt\u00e9s par chacun des trois RRTP nationaux relativement aux polluants et aux secteurs industriels. Au moyen de ce processus, \u00c0\u00a0l\u2019heure des comptes<\/em> am\u00e9liore la capacit\u00e9 des utilisateurs \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale qui sont plus comparables et plus compr\u00e9hensibles.<\/p>\n

2.2.1 Sources de donn\u00e9es et de renseignements<\/strong><\/h4>\n

Pour les besoins de cette analyse sp\u00e9ciale des transferts hors site pour \u00e9limination, les donn\u00e9es des RRTP nationaux d\u2019Am\u00e9rique du Nord ont \u00e9t\u00e9 obtenues du site \u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne. <\/em>L\u2019analyse porte sur les transferts pour \u00e9limination d\u00e9clar\u00e9s entre\u00a02014 et\u00a02018, l\u2019ann\u00e9e\u00a02018 \u00e9tant la derni\u00e8re pour laquelle des donn\u00e9es \u00e9taient disponibles en provenance de trois pays au moment de l\u2019\u00e9laboration du pr\u00e9sent rapport. Les donn\u00e9es sur les polluants transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 travers les fronti\u00e8res nationales pour \u00e9limination (un sous-ensemble de tous les transferts pour \u00e9limination) ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es via l’outil de transferts transfrontaliers<\/a> d\u2019\u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em>.<\/p>\n

Les lecteurs doivent noter que les donn\u00e9es annuelles sont souvent mises \u00e0 jour par les responsables des programmes nationaux \u00e0 la suite d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance et de contr\u00f4le de la qualit\u00e9, ainsi que de r\u00e9visions transmises par les \u00e9tablissements industriels. Les donn\u00e9es du site \u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em> font \u00e9galement l\u2019objet de mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques refl\u00e9tant les modifications ainsi apport\u00e9es. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour les analyses du pr\u00e9sent rapport sont tir\u00e9es des ensembles de donn\u00e9es de l\u2019INRP, du TRI et du RETC dat\u00e9s respectivement de mars\u00a02021, septembre\u00a02020 et f\u00e9vrier\u00a02020.<\/strong><\/p>\n

Des entretiens ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 men\u00e9s avec des repr\u00e9sentants des trois RRTP nationaux et les donn\u00e9es provenant des organismes respectifs de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dans les trois pays ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es. Enfin, d’autres sources d’information (p. ex. des documents techniques, articles de presse, \u00e9tudes) sur les pratiques d’\u00e9limination des d\u00e9chets industriels et les risques connexes pour l’environnement et la sant\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es.<\/p>\n

2.2.2 Terminologie et comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains<\/strong><\/h4>\n

Les rejets et les transferts constituent les deux concepts fondamentaux d\u2019un RRTP. En cons\u00e9quence, les polluants sont rejet\u00e9s sur place dans l’air, l’eau ou le sol (ce dernier incluant les polluants rejet\u00e9s dans ou sur le sol) par les installations industrielles. Dans le cas des transferts, les polluants sont transport\u00e9s d’un complexe industriel vers un autre site pour \u00eatre recycl\u00e9s, trait\u00e9s, stock\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s. Les installations qui respectent les seuils de d\u00e9claration du RRTP sont tenues de d\u00e9clarer la quantit\u00e9 de chaque substance sp\u00e9cifique (qui peut \u00eatre contenue dans d’autres d\u00e9chets) rejet\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e au cours d’une ann\u00e9e civile.<\/p>\n

Dans \u00c0 l\u2019heure des comptes<\/em>, la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e9limination hors site\u00a0\u00bb regroupe une grande vari\u00e9t\u00e9 de pratiques adopt\u00e9es par les \u00e9tablissements industriels nord-am\u00e9ricains, qui sont d\u00e9clar\u00e9es conform\u00e9ment aux crit\u00e8res \u00e9tablis par chacun des RRTP nationaux, ce qui rend difficile la comparaison des donn\u00e9es pour la r\u00e9gion. Dans le but de faciliter l\u2019analyse des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre, il a fallu d\u00e9ployer des efforts suppl\u00e9mentaires et assurer une collaboration trilat\u00e9rale pour examiner ces donn\u00e9es et les mettre en correspondance en tenant compte des diff\u00e9rences entre les trois programmes. Gr\u00e2ce \u00e0 cette collaboration, la base de donn\u00e9es \u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em> comporte maintenant six cat\u00e9gories de transferts hors site pour \u00e9limination\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019\u00e9limination dans une d\u00e9charge ou une structure de retenue en surface.<\/li>\n
  2. L\u2019injection souterraine.<\/li>\n
  3. L\u2019\u00e9limination par \u00e9pandage.<\/li>\n
  4. Le stockage hors site avant l\u2019\u00e9limination.<\/li>\n
  5. La stabilisation ou le traitement avant l\u2019\u00e9limination.<\/li>\n
  6. Autre mode d\u2019\u00e9limination (inconnu).<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces six cat\u00e9gories, ainsi que la terminologie, les d\u00e9finitions et les champs de donn\u00e9es correspondants \u00e0 chaque RRTP, sont pr\u00e9sent\u00e9es au tableau\u00a06<\/strong>, qui r\u00e9v\u00e8le certaines diff\u00e9rences importantes entre les trois pays [11]<\/a><\/sup>. Malgr\u00e9 ces diff\u00e9rences, la disponibilit\u00e9 de donn\u00e9es d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es dans \u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em> repr\u00e9sente une \u00e9tape importante vers l’augmentation de la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es dans la r\u00e9gion, afin d\u2019am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des utilisateurs des activit\u00e9s des installations nord-am\u00e9ricaines.<\/p>\n

    Rappelons que la terminologie utilis\u00e9e dans le pr\u00e9sent rapport est propre \u00e0 \u00c0\u00a0l\u2019heure des comptes <\/em>et n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle qu\u2019emploient les programmes nationaux de RRTP. Cette terminologie repr\u00e9sente la meilleure tentative d\u2019harmonisation des champs de donn\u00e9es dans les d\u00e9clarations aux trois diff\u00e9rents RRTP, en visant \u00e0 obtenir le tableau le plus comparable possible des transferts pour \u00e9limination \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nord-am\u00e9ricaine<\/strong>.<\/p>\n

    \n

    Tableau\u00a06.<\/span> Cat\u00e9gories d\u2019\u00e9limination hors site dans \u00c0\u00a0l\u2019heure des comptes<\/em> et champs de donn\u00e9es correspondants dans les RRTP nationaux
    \n    \"\"<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La m\u00e9thodologie \u00c0 l’heure des comptes comprend la compilation des donn\u00e9es des trois programmes nord-am\u00e9ricains de RRTP en vue de leur int\u00e9gration dans la base de donn\u00e9es \u00c0 l’heure des comptes en ligne. Ces donn\u00e9es sont soumises \u00e0 un processus d\u2019harmonisation qui prend en compte les diff\u00e9rences entre les crit\u00e8res de d\u00e9claration adopt\u00e9s par chacun […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[27],"class_list":["post-1367","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-volumesixteen-fr","tag-chapter-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1367","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1367"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1367\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2193,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1367\/revisions\/2193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1367"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1367"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1367"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}