{"id":1328,"date":"2021-11-02T12:58:45","date_gmt":"2021-11-02T16:58:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/tsreports\/non-classifiee\/introduction\/"},"modified":"2023-03-23T16:33:26","modified_gmt":"2023-03-23T20:33:26","slug":"introduction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/volumesixteen-fr\/introduction\/","title":{"rendered":"Introduction"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019un des objectifs fondamentaux de la s\u00e9rie de rapports <em>\u00c0 l\u2019heure des comptes<\/em>, publi\u00e9e dans le cadre de l&rsquo;Initiative de registre nord-am\u00e9ricain des rejets et des transferts de polluants de la CCE, consiste \u00e0 faire conna\u00eetre les donn\u00e9es et les renseignements sur les rejets et transferts de polluants industriels en Am\u00e9rique du Nord, mais aussi \u00e0 promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et renseignements afin d\u2019am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des sources et des modes de gestion des polluants qui suscitent des pr\u00e9occupations communes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion, et de contribuer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions en ce qui concerne la pr\u00e9vention de la pollution et le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p><em>\u00c0 l\u2019heure des comptes <\/em>se fonde principalement sur les donn\u00e9es publi\u00e9es dans les trois registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) nationaux d\u2019Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada;<\/li>\n<li>le <em>Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes <\/em>(RETC, Registre d\u2019\u00e9missions et de transferts de contaminants) du Mexique;<\/li>\n<li>le <em>Toxics Release Inventory<\/em> (TRI, Inventaire des rejets toxiques) des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport <em>\u00c0 l\u2019heure des comptes<\/em> a notamment pour importante fonction d\u2019\u00e9tudier les aspects des donn\u00e9es des RRTP nord-am\u00e9ricains qui suscitent de l\u2019int\u00e9r\u00eat ou des pr\u00e9occupations de la part des parties prenantes et qui justifient un examen plus pouss\u00e9. Au moyen d\u2019analyses qui prennent \u00e9galement en compte des sources suppl\u00e9mentaires de renseignements, <em>\u00c0 l\u2019heure des comptes <\/em>ajoute de la valeur aux donn\u00e9es des RRTP en fournissant de pr\u00e9cieux \u00e9l\u00e9ments contextuels afin d\u2019am\u00e9liorer la connaissance de l\u2019ampleur et de la nature des rejets et transferts des \u00e9tablissements industriels, des risques associ\u00e9s aux polluants d\u00e9clar\u00e9s, ainsi que des progr\u00e8s accomplis et des d\u00e9fis \u00e0 relever en ce qui a trait \u00e0 la durabilit\u00e9 des activit\u00e9s industrielles sur le continent.<\/p>\n<p>Lors d\u2019une r\u00e9union portant sur l\u2019Initiative de registre nord-am\u00e9ricain des rejets et des transferts de polluants (RNARTP) de la CCE, tenue \u00e0 Montr\u00e9al en f\u00e9vrier\u00a02020, les participants ont exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations au sujet du manque de clart\u00e9 des d\u00e9clarations sur les transferts hors site de polluants en vue de leur \u00e9limination. Les questions principales avaient trait \u00e0 des incertitudes \u00e0 propos de la nature exacte et des r\u00e9percussions potentielles de certaines pratiques d\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets industriels, et du manque de renseignements sur la disposition finale des polluants transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers pour \u00eatre \u00e9limin\u00e9s hors site, ce qui implique souvent un transfert de responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la gestion de ces polluants. Les commentaires formul\u00e9s au cours de cette r\u00e9union et lors de discussions suppl\u00e9mentaires avec les repr\u00e9sentants des trois programmes nationaux de RRTP, ainsi qu\u2019un examen initial des donn\u00e9es, ont conduit \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019inclure dans le pr\u00e9sent rapport une analyse sp\u00e9ciale des transferts hors site pour \u00e9limination.<\/p>\n<p>Cette analyse vise \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Quels sont les types et les volumes de polluants industriels exp\u00e9di\u00e9s hors site aux fins d\u2019\u00e9limination, notamment au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales?<\/li>\n<li>Quels sont les risques pour l\u2019environnement et pour la sant\u00e9 humaine associ\u00e9s aux diff\u00e9rentes pratiques d\u2019\u00e9limination?<\/li>\n<li>Quels sont les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par le transfert de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets hors site \u00e0 des entrepreneurs externes?<\/li>\n<li>Les lois et r\u00e8glements actuels sont-ils suffisants pour limiter les r\u00e9percussions nuisibles potentielles de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets?<\/li>\n<li>Quelles sont les m\u00e9thodes existantes et nouvelles qui pourraient constituer des solutions de rechange aux pratiques actuelles de production et d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets?<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Structure et port\u00e9e du rapport <\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent rapport <em>\u00c0 l\u2019heure des comptes<\/em> comporte deux chapitres\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le chapitre\u00a01<\/strong>, qui pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble des rejets et transferts d\u00e9clar\u00e9s par les \u00e9tablissements industriels nord-am\u00e9ricains aux trois programmes nationaux de RRTP entre\u00a02014 et\u00a02018, par type de rejet ou de transfert, par secteur industriel, et par polluant.<\/li>\n<li><strong>Le chapitre\u00a02<\/strong>, qui consiste en une analyse sp\u00e9ciale des transferts hors site pour \u00e9limination d\u00e9clar\u00e9s entre\u00a02014 et\u00a02018. Cette analyse fournit des renseignements sur les diverses pratiques d\u2019\u00e9limination adopt\u00e9es par les \u00e9tablissements du continent, les risques associ\u00e9s \u00e0 ces pratiques, et les lois et r\u00e8glements pertinents en vigueur dans chacun des trois pays. La derni\u00e8re partie du chapitre donne des renseignements sur des solutions de rechange \u00e0 la production et \u00e0 l\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets industriels susceptibles d\u2019aider \u00e0 relever le d\u00e9fi d\u2019une gestion responsable des d\u00e9chets, ce d\u00e9fi \u00e9tant inextricablement li\u00e9 aux modes soci\u00e9taux actuels de production et de consommation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport se fonde sur les donn\u00e9es publiques relatives aux rejets et aux transferts de plus de 500\u00a0polluants, d\u00e9clar\u00e9s par environ 23\u00a0500\u00a0\u00e9tablissements industriels \u00e0 leur RRTP respectif entre\u00a02014 et\u00a02018. Ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es, harmonis\u00e9es et mises \u00e0 disposition par la CCE au moyen de la base de donn\u00e9es interrogeable du site Web <em>\u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em>. Les lecteurs peuvent obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires sur la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nord-am\u00e9ricaine, ainsi que sur les facteurs \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019on \u00e9value le risque des polluants, et ce, dans les sections\u00a01.4 et\u00a01.5 du pr\u00e9sent rapport, mais aussi dans le volet <em>Comprendre \u00c0 l\u2019heure des comptes<\/em> du site <a href=\"http:\/\/takingstock.cec.org\/content\/landing\/fr\/\"><em>\u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em><\/a>.<\/p>\n<p>La publication des donn\u00e9es annuelles sur les rejets et les transferts de polluants est souvent accompagn\u00e9e de mises \u00e0 jour par les programmes nationaux, et ce, apr\u00e8s des v\u00e9rifications d\u2019assurance et de contr\u00f4le de la qualit\u00e9, et en fonction des modifications signal\u00e9es par l\u2019industrie. Les donn\u00e9es d\u2019<em>\u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em> sont elles aussi mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement en fonction de ces r\u00e9visions. Dans les cas o\u00f9 l\u2019on sait que les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans les analyses du rapport sont des erreurs de d\u00e9claration qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es, ce fait est port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des lecteurs. Les donn\u00e9es qui ont servi aux analyses du pr\u00e9sent rapport sont tir\u00e9es des ensembles de donn\u00e9es de l\u2019INRP, du TRI et du RETC datant respectivement de mars\u00a02021, de septembre\u00a02020 et de f\u00e9vrier\u00a02020.<\/p>\n<div class=\"highlight\">\n<p><strong>En quoi consiste un registre des rejets et des transferts de polluants?<\/strong>Les registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) contiennent des donn\u00e9es recueillies annuellement \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national sur les volumes de polluants qui sont rejet\u00e9s sur place dans l\u2019air, dans l\u2019eau et sur le sol, et qui sont inject\u00e9s dans le sous-sol ou \u00e9limin\u00e9s sur ou dans le sol, de m\u00eame que sur les volumes de polluants qui sont transf\u00e9r\u00e9s hors site pour \u00eatre \u00e9limin\u00e9s, recycl\u00e9s ou trait\u00e9s, ou soumis \u00e0 un autre mode de gestion des d\u00e9chets. Les RRTP sont des outils innovateurs qui servent \u00e0 plusieurs fins. En assurant le suivi de certaines substances, ils aident l\u2019industrie, les pouvoirs publics et les citoyens \u00e0 d\u00e9terminer le meilleur moyen de r\u00e9duire les rejets et les transferts de ces polluants, et contribuent ainsi \u00e0 une utilisation plus responsable des produits chimiques, tout en pr\u00e9venant la pollution et en r\u00e9duisant la production de d\u00e9chets. Des entreprises utilisent ces donn\u00e9es pour faire conna\u00eetre leur performance environnementale, mais aussi pour d\u00e9terminer des moyens de r\u00e9duire et de pr\u00e9venir la pollution. De leur c\u00f4t\u00e9, les administrations publiques se servent de ces donn\u00e9es pour orienter leurs priorit\u00e9s ou leurs plans nationaux et en \u00e9valuer les r\u00e9sultats, alors que les collectivit\u00e9s, les organisations non gouvernementales et les citoyens en g\u00e9n\u00e9ral peuvent consulter les donn\u00e9es afin de mieux conna\u00eetre les sources et les modes de gestion des polluants, et y recourir comme fondement \u00e0 l\u2019engagement d\u2019un dialogue avec les \u00e9tablissements industriels et les autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<p>Les RRTP recueillent des donn\u00e9es sur chaque polluant pris individuellement et non pas sur le volume global de d\u00e9chets constitu\u00e9s de diverses combinaisons de substances, ce qui permet de faire le suivi de l\u2019information sur les rejets et les transferts de chaque polluant. La compilation de donn\u00e9es par \u00e9tablissement est essentielle pour savoir o\u00f9 les rejets se produisent, qui les produit et quelle en est la cause. Une grande partie de la force d\u2019un RRTP vient de la diffusion des donn\u00e9es, sous forme brute et r\u00e9capitulative, \u00e0 une vaste gamme d\u2019utilisateurs. Les donn\u00e9es publiques ventil\u00e9es par polluant et par \u00e9tablissement industriel permettent aux personnes et aux groupes int\u00e9ress\u00e9s de d\u00e9terminer les sources industrielles locales des rejets, en plus de faciliter des analyses de la r\u00e9partition g\u00e9ographique des polluants, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent nord-am\u00e9ricain et \u00e0 diverses autres \u00e9chelles.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"image\">\n<p><span class=\"ftitle\">Figure 1.<\/span> Cat\u00e9gories de rejets et transferts utilis\u00e9es dans <em>\u00c0 l\u2019heure des comptes<\/em><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.cec.org\/tsreports\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/figure1-FR.png\" data-rel=\"lightbox-image-0\" data-rl_title=\"Figure 1. Cat\u00e9gories de rejets et transferts utilis\u00e9es dans \u00c0 l\u2019heure des comptes\" data-rl_caption=\"\" title=\"Figure 1. Cat\u00e9gories de rejets et transferts utilis\u00e9es dans \u00c0 l\u2019heure des comptes\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-1776 size-full\" src=\"http:\/\/www.cec.org\/tsreports\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/figure1-FR.png\" alt=\"\" width=\"1300\" height=\"408\" srcset=\"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/figure1-FR.png 1300w, https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/figure1-FR-750x235.png 750w, https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/figure1-FR-768x241.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1300px) 100vw, 1300px\" \/><\/a><\/p>\n<div>\n<p>* La cat\u00e9gorie \u00ab Transferts pour \u00e9limination \u00bb comprend les six sous-cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>dans une d\u00e9charge ou structure de retenue en surface<\/li>\n<li>pour injection souterraine<\/li>\n<li>pour \u00e9pandage<\/li>\n<li>pour stabilisation ou traitement avant l\u2019\u00e9limination<\/li>\n<li>pour stockage avant l\u2019\u00e9limination<\/li>\n<li>pour \u00e9limination (autre)<\/li>\n<\/ol>\n<p>** La cat\u00e9gorie \u00ab Transferts pour autre mode de gestion \u00bb comprend les trois sous-cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>pour traitement<\/li>\n<li>pour \u00e9vacuation \u00e0 l\u2019\u00e9gout\/ traitement<\/li>\n<li>pour r\u00e9cup\u00e9ration d&rsquo;\u00e9nergie<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019un des objectifs fondamentaux de la s\u00e9rie de rapports \u00c0 l\u2019heure des comptes, publi\u00e9e dans le cadre de l&rsquo;Initiative de registre nord-am\u00e9ricain des rejets et des transferts de polluants de la CCE, consiste \u00e0 faire conna\u00eetre les donn\u00e9es et les renseignements sur les rejets et transferts de polluants industriels en Am\u00e9rique du Nord, mais aussi [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[26],"class_list":["post-1328","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-volumesixteen-fr","tag-index-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1328","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1328"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1328\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2205,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1328\/revisions\/2205"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1328"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1328"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1328"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}