Les auteurs all\u00e8guent que le Canada omet d'assurer l'application efficace de sa l\u00e9gislation de l'environnement du fait qu'il ne pr\u00e9vient pas le d\u00e9versement de substances chimiques et d'eaux us\u00e9es dans la rivi\u00e8re Sainte-Claire \u00e0 Sarnia, en Ontario, et qu'il omet d'aviser les populations des secteurs en aval, dans le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit, lorsqu'il y a des d\u00e9versements.<\/p>\n
Dans la communication SEM-07-004 (Rivi\u00e8re Sainte-Claire), les auteurs affirment que le Canada omet d'assurer l'application efficace de l'article 3 de la Loi du Trait\u00e9 des eaux limitrophes internationales et de l'article IV du Trait\u00e9 des eaux limitrophes de 1909 en n\u00e9gligeant de contenir la pollution de l'eau provenant de Sarnia, en Ontario, qui, selon eux, porte pr\u00e9judice \u00e0 la sant\u00e9 et aux biens des \u00c9tats-Unis et de ces citoyens. Les auteurs donnent l'exemple de d\u00e9versements qui sont survenus entre 2003 et 2007 \u00e0 des raffineries et des usines d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es. Ils all\u00e8guent \u00e9galement que le Canada tarde \u00e0 donner suite \u00e0 un rapport \u00e9mis par la Commission mixte internationale en 2006 recommandant la mise en \u0153uvre de mesures de pr\u00e9vention des d\u00e9versements dans le couloir fluvial Sainte-Clair-Detroit. Les auteurs soutiennent par ailleurs que, malgr\u00e9 les nombreuses demandes faites par le Macomb County Water Quality Board (Conseil de la qualit\u00e9 de l'eau du comt\u00e9 Macomb), au Michigan, le Canada ne s'est pas dit pr\u00eat \u00e0 suivre l'exemple des \u00c9tats-Unis et \u00e0 installer des dispositifs de pointe pour effectuer une surveillance en temps r\u00e9el de la qualit\u00e9 de l'eau, ce qui aiderait \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'eau potable puis\u00e9e dans le bassin de la rivi\u00e8re Sainte-Claire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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