Les auteurs de la communication all\u00e8guent que les \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique omettent d'assurer l'application efficace de leur l\u00e9gislation environnementale, \u00e0 savoir la National Environmental Policy Act (NEPA), relativement aux activit\u00e9s de l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine \u00e0 Fort Huachuca, en Arizona. Selon ces auteurs, l'arm\u00e9e a fortement augment\u00e9 le nombre de personnes affect\u00e9es \u00e0 la base de Fort Huachuca et cette expansion a provoqu\u00e9 un accroissement correspondant de la population \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la base. Ils all\u00e8guent qu'\u00e0 mesure que la population s'accro\u00eet, il en est de m\u00eame de la demande \u00e0 l'\u00e9gard des ressources en eau limit\u00e9es du bassin sup\u00e9rieur de la rivi\u00e8re San Pedro, et que l'intensification du pompage dans l'aquif\u00e8re qui alimente cette rivi\u00e8re risque d'ass\u00e9cher celle-ci et de d\u00e9truire l'\u00e9cosyst\u00e8me exceptionnel qui en d\u00e9pend. Les auteurs all\u00e8guent en outre que \u00ab l'arm\u00e9e a effectu\u00e9, en 1992, une analyse environnementale des impacts que pourrait avoir l'expansion de la base de Fort Huachuca. Dans ce document, l'arm\u00e9e scinde l'analyse des impacts actuels et futurs requise sur une base cumulative, en promettant d'inclure ult\u00e9rieurement l'analyse cumulative dans le cadre d'un plan directeur distinct (\u00e9nonc\u00e9 des impacts environnementaux) \u00bb. Les auteurs soutiennent que l'arm\u00e9e n'a jamais effectu\u00e9 cette analyse et d\u00e9clarent par ailleurs avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte aux termes de la NEPA, le 7 juillet 1994, aupr\u00e8s de la District Court de l'Arizona, afin d'obliger l'arm\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter l'analyse des impacts cumulatifs prescrite par la Loi. Le juge charg\u00e9 de l'affaire a conclu que la plainte \u00e9tait irrecevable en vertu de la loi de prescription d\u00e9coulant de la Defense Base Closure and Realignment Act de 1990. Les auteurs soutiennent de plus que cette r\u00e8gle de proc\u00e9dure les a emp\u00each\u00e9s de forcer l'arm\u00e9e, par la voie d'une ordonnance d'un tribunal, \u00e0 compl\u00e9ter l'analyse d'impacts prescrite par la NEPA, et ce, m\u00eame si le tribunal a convenu que l'analyse de l'arm\u00e9e \u00e9tait insuffisante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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