Les auteurs de la communication affirment que dans le cadre de l'\u00e9valuation du projet \u00ab Construcci\u00f3n y operaci\u00f3n de una terminal portuaria, de uso p\u00fablico para cruceros tur\u00edsticos en la Isla Cozumel, Estado de Quintana Roo \u00bb (Construction et exploitation d'un terminal portuaire public pour les navires de croisi\u00e8res touristiques sur l'\u00eele de Cozumel, \u00e9tat de Quitana Roo), les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont omis d'assurer l'application efficace de la l\u00e9gislation environnementale en vigueur.<\/p>\n
Les auteurs all\u00e8guent que, dans le cadre de l'\u00e9valuation du projet mentionn\u00e9 ci-dessus, il y a eu omission d'assurer l'application efficace de la Loi g\u00e9n\u00e9rale sur l'\u00e9quilibre \u00e9cologique et la protection de l'environnement (Ley General del Equilibrio Ecol\u00f3gico y la Protecci\u00f3n al Ambiente<\/em>), de son R\u00e8glement en mati\u00e8re d'impacts environnementaux (Reglamento en materia de Impacto Ambiental), de m\u00eame que des Lignes directrices pour l'\u00e9laboration et la pr\u00e9sentation d'une d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale d'impacts environnementaux (Instructivo para desarrollar y presentar la Manifestaci\u00f3n de Impacto Ambiental en la Modalidad General<\/em>.) De plus, les auteurs mentionnent d'autres dispositions l\u00e9gales qui, \u00e0 leur avis, n'ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de mani\u00e8re efficace. Ces dispositions sont les suivantes: le D\u00e9cret publi\u00e9 dans la Gazette Officielle de la F\u00e9d\u00e9ration \u00e9tablissant la \"Zone de protection de la faune et la flore marines de la c\u00f4te occidentale de l'\u00eele de Cozumel, \u00e9tat de Quintana Roo\" (Decreto publicado en el Diario Oficial de la Federaci\u00f3n que estableci\u00f3 la Declaratoria de \"Zona de refugio para la flora y fauna marinas de la costa occidental de la Isla Cozumel, Estado de Quintana Roo\"<\/em>) du 11 juin 1980, le D\u00e9cret des usages, affectations et r\u00e9serves de la municipalit\u00e9 de Cozumel (Decreto de Declaratoria de Usos, Destinos y Reservas del Municipio de Cozumel) du 9 mars 1987 et la Loi sur les ports (Ley de Puertos).<\/p>\n Plus particuli\u00e8rement, les auteurs all\u00e8guent que le projet mentionn\u00e9 ci-dessus a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 sans que soit r\u00e9alis\u00e9e une d\u00e9claration d'impacts environnementaux de tous les travaux compris dans ce projet et que cette situation contrevient au titre de concession accord\u00e9 par le Secr\u00e9tariat aux Communications et aux Transports (T\u00edtulo de Concesi\u00f3n otorgado por las Secretar\u00eda de Comunicaciones y Transportes) pour la construction, l'op\u00e9ration et l'exploitation du projet. De plus, les auteurs affirment que le projet est situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e connue sous le nom de \"Zona de refugio para la protecci\u00f3n de la flora y la fauna marinas de la costa occidental de la Isla Cozumel<\/em>\" qui est assujettie \u00e0 un r\u00e9gime juridique sp\u00e9cial de protection. Les auteurs all\u00e8guent que la situation est grave et repr\u00e9sente un danger imminent pour la survie et le d\u00e9veloppement \u00e0 la fois du R\u00e9cif du Paradis (Arrecife Para\u00edso) et de la Cha\u00eene de R\u00e9cifs des Cara\u00efbes (Cadena Arrecifal del Gran Caribe.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les auteurs de la communication affirment que dans le cadre de l’\u00e9valuation du projet \u00ab Construcci\u00f3n y operaci\u00f3n de una terminal portuaria, de uso p\u00fablico para cruceros tur\u00edsticos en la Isla Cozumel, Estado de Quintana Roo \u00bb (Construction et exploitation d’un terminal portuaire public pour les navires de croisi\u00e8res touristiques sur l’\u00eele de Cozumel, \u00e9tat […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-20584","submissions","type-submissions","status-publish","hentry","country-mexique","semstatus-fermee"],"acf":[],"yoast_head":"\n