{"id":61180,"date":"2026-01-06T14:30:33","date_gmt":"2026-01-06T19:30:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cec.org\/media\/dossier-factuel-sur-la-baleine-noire-de-latlantique-nord\/"},"modified":"2026-01-06T14:30:33","modified_gmt":"2026-01-06T19:30:33","slug":"dossier-factuel-sur-la-baleine-noire-de-latlantique-nord","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/dossier-factuel-sur-la-baleine-noire-de-latlantique-nord\/","title":{"rendered":"La CCE publie un dossier factuel sur l\u2019application effective des lois environnementales relativement \u00e0 la communication sur la baleine noire de l\u2019Atlantique Nord"},"content":{"rendered":"<p><strong>Tiohti\u00e0:ke (Montr\u00e9al), 6 janvier 2026 \u2014\u00a0<\/strong>Le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a publi\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025<strong>\u00a0<\/strong>le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cec.org\/wp-content\/uploads\/wpallimport\/files\/21-3-ffr_fr.pdf\">dossier factuel<\/a>\u00a0relatif \u00e0 la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cec.org\/wp-content\/uploads\/wpallimport\/files\/21-3-rsub_translation_fr.pdf\">communication<\/a>\u00a0SEM-21-003 (<em>Baleine noire de l\u2019Atlantique Nord<\/em>), d\u00e9pos\u00e9e par Oceana (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019auteur \u00bb). Dans la communication, l\u2019auteur pr\u00e9tend que les \u00c9tats-Unis omettent d\u2019appliquer de mani\u00e8re effective leurs lois environnementales concernant la baleine noire de l\u2019Atlantique Nord (<em>Eubalaena glacialis<\/em>) pour la prot\u00e9ger des collisions avec les navires et d\u2019enchev\u00eatrements avec les engins de p\u00eache commerciale.<\/p>\n<p>Le 17 janvier 2025, les membres du Conseil de la CCE ont\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cec.org\/files\/documents\/resolutions_du_conseil\/resolution-du-conseil-25-01.pdf\">donn\u00e9 instruction<\/a>\u00a0au Secr\u00e9tariat de constituer un dossier factuel. Celui-ci devait porter sur l\u2019application effective des lois environnementales des \u00c9tats-Unis, tout particuli\u00e8rement : (1) la\u00a0<em>Vessel Speed Rule\u00a0<\/em>(VSR, R\u00e8gle sur la vitesse des navires), concernant la mani\u00e8re dont les \u00c9tats-Unis l\u2019appliquent, le nombre de mesures prises et de sanctions impos\u00e9es, entre autres facteurs; (2) les exigences de la\u00a0<em>National Environmental Policy Act\u00a0<\/em>(NEPA, Loi sur la politique environnementale nationale), concernant la prise en compte de solutions de rechange raisonnables et l\u2019analyse des effets cumulatifs durant l\u2019\u00e9laboration de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental (EIE) pour la\u00a0<em>Risk Reduction Rule<\/em>\u00a0(R\u00e8gle sur la r\u00e9duction des risques); (3) la\u00a0<em>Marine Mammal Protection Act\u00a0<\/em>(MMPA, Loi sur la protection des mammif\u00e8res marins) et de l\u2019<em>Endangered Species Act\u00a0<\/em>(ESA, Loi sur les<em>\u00a0<\/em>esp\u00e8ces en voie de disparition), concernant la r\u00e9duction des morts accidentelles et des blessures graves chez les baleines noires attribuables \u00e0 la p\u00eache commerciale.<\/p>\n<p>Le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cec.org\/wp-content\/uploads\/wpallimport\/files\/21-3-ffr_fr.pdf\">dossier factuel<\/a>\u00a0fournit des renseignements sur la baleine noire de l\u2019Atlantique Nord, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des esp\u00e8ces de baleines les plus menac\u00e9es dans le monde. La baleine noire de l\u2019Atlantique Nord figure sur la liste des esp\u00e8ces en voie de disparition aux \u00c9tats-Unis depuis 1970. Elle est inscrite sur la liste de l\u2019ESA depuis l\u2019adoption de la loi, en 1973, et elle est prot\u00e9g\u00e9e en vertu de la MMPA. Les collisions avec des navires et l\u2019enchev\u00eatrement dans des engins de p\u00eache constituent les principales causes humaines de blessures graves et de mortalit\u00e9 chez les baleines noires de l\u2019Atlantique Nord. La zone d\u2019alimentation et de mise bas habituelle de la baleine noire de l\u2019Atlantique Nord comprend les eaux de l\u2019Atlantique longeant le plateau continental oriental de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, de la Floride jusqu\u2019au Canada.<\/p>\n<p>En 2017, un d\u00e9clin rapide de la population a men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de mortalit\u00e9 inhabituelle (EMI). De 2017 jusqu\u2019en date de pr\u00e9paration du dossier factuel, 41 baleines noires avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 39 avaient \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9es, dans la majorit\u00e9 des cas par suite d\u2019enchev\u00eatrements et de collisions avec des navires. Vers la fin de 2024, on estimait la population \u00e0 quelque 372 individus, dont environ 70 \u00e9taient des femelles en \u00e2ge de se reproduire.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9duire les menaces que font peser les collisions avec les navires et les enchev\u00eatrements avec les engins de p\u00eache, les \u00c9tats-Unis ont mis en \u0153uvre diverses mesures conform\u00e9ment \u00e0 la MMPA et \u00e0 l\u2019ESA, soit la VSR et des r\u00e8glements d\u2019application de l\u2019<em>Atlantic Large Whale Take Reduction Plan\u00a0<\/em>(ALWTRP, Plan de r\u00e9duction des prises de grandes baleines de l\u2019Atlantique). Depuis 2008, la VSR impose des limites de vitesse \u00e0 certains navires afin de r\u00e9duire les collisions avec les baleines noires de l\u2019Atlantique Nord dans des zones de gestion saisonni\u00e8res (ZGS) pr\u00e9cises situ\u00e9es dans les eaux sous la juridiction des \u00c9tats-Unis. Des mesures de ralentissement volontaire de la vitesse pour les navires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre. L\u2019ALWTRP, dont la derni\u00e8re mise \u00e0 jour date de 2021, vise \u00e0 r\u00e9duire les blessures graves et la mortalit\u00e9 chez les baleines noires attribuables aux engins de p\u00eache commerciale dans les eaux sous la juridiction des \u00c9tats-Unis. Les r\u00e8glements d\u2019application de l\u2019ALWTRP pr\u00e9voient des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019orins de bou\u00e9es permanents dans l\u2019eau, exigent l\u2019utilisation de maillons \u00e0 faible r\u00e9sistance \u00e0 la rupture dans les lignes de p\u00eache pour limiter la gravit\u00e9 des enchev\u00eatrements, et imposent la fermeture saisonni\u00e8re de certaines zones \u00e0 la p\u00eache au casier ou \u00e0 la nasse avec des orins de bou\u00e9es permanents.<\/p>\n<p>Le service des p\u00eaches de la\u00a0<em>National Oceanic and Atmospheric Administration\u00a0<\/em>(NOAA, Administration oc\u00e9anique et atmosph\u00e9rique nationale), la Garde c\u00f4ti\u00e8re des \u00c9tats-Unis (USCG) et les autorit\u00e9s d\u2019\u00c9tats (agissant en vertu d\u2019ententes communes d\u2019application avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis) appliquent la MMPA et l\u2019ESA. Les outils de mise en \u0153uvre comprennent l\u2019\u00e9ducation et l\u2019information publique, l\u2019aide en mati\u00e8re de conformit\u00e9, ainsi que les contraventions et sanctions.<\/p>\n<p>Le service des p\u00eaches de la NOAA a \u00e9galement envoy\u00e9 des lettres d\u2019aide en mati\u00e8re de conformit\u00e9 aux contrevenants potentiels \u00e0 la VSR. Par exemple, la NOAA a envoy\u00e9 environ 400 lettres de ce type en 2022. Le nombre d\u2019infractions \u00e0 la VSR fluctue d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre : aucune infraction n\u2019a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e lors de certaines ann\u00e9es (2016), alors que 36 infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es lors d\u2019une seule ann\u00e9e (2023). Entre 2011 et 2024, la NOAA a remis en tout 176 avis d\u2019infraction \u00e0 la VSR (73 dans le Nord-Est et 103 dans le Sud-Est). Ces violations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des amendes totalisant un peu plus de 4 millions de dollars US, entre 2011 et 2024. Selon la NOAA, le taux de conformit\u00e9 \u00e0 la VSR avoisine actuellement 80 % sur la c\u00f4te est des \u00c9tats-Unis. Or, un examen plus d\u00e9taill\u00e9 des donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8le que les taux de conformit\u00e9 peuvent varier consid\u00e9rablement selon l\u2019ann\u00e9e, le type de navire et la zone de gestion saisonni\u00e8re.<\/p>\n<p>Les principaux moyens d\u2019application des r\u00e8glements de l\u2019ALWTRP sont les patrouilles en mer, l\u2019aide en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et les ententes de r\u00e8glement par voie simplifi\u00e9e. Depuis 2019, la NOAA a conclu 23 ententes de r\u00e8glement par voie simplifi\u00e9e, lesquelles permettent \u00e0 la NOAA d\u2019\u00e9valuer rapidement les sanctions p\u00e9cuniaires lors de violations de l\u2019ALWTRP. Entre 2014 et 2021, aucun avis d\u2019infraction n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis pour des violations de l\u2019ALWTRP en mati\u00e8re d\u2019engins de p\u00eache; on a relev\u00e9 huit avis d\u2019infraction depuis 2022. Le dossier factuel couvre \u00e9galement certains aspects de l\u2019EIE men\u00e9e pour la plus r\u00e9cente mise \u00e0 jour de l\u2019ALWTRP, en 2021. Ces aspects touchent la mani\u00e8re dont le service des p\u00eaches de la NOAA a envisag\u00e9 certaines solutions de rechange et a analys\u00e9 les effets cumulatifs, comme le pr\u00e9voyaient les lois et r\u00e8glements en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n<p>Les partenaires f\u00e9d\u00e9raux et \u00e9tatiques ainsi que d\u2019autres intervenants d\u00e9clarent travailler en \u00e9troite collaboration afin de poursuivre les efforts visant \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 r\u00e9tablir la population de baleines noires de l'Atlantique Nord, notamment en ayant recours aux mesures de gestion existantes, aux innovations technologiques et aux partenariats pour aider \u00e0 r\u00e9duire le risque de collisions avec les navires. Le service des p\u00eaches de la NOAA planifie et g\u00e8re le r\u00e9tablissement et la surveillance de l'esp\u00e8ce \u00e0 l'aide de divers\u00a0<a href=\"https:\/\/www.fisheries.noaa.gov\/species\/north-atlantic-right-whale\/road-to-recovery\">outils<\/a>.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 24.28(7) de l\u2019ACEUM, le Comit\u00e9 sur l\u2019environnement examine le dossier factuel d\u00e9finitif en tenant compte des objectifs du chapitre 24. Le Comit\u00e9 peut ensuite formuler des recommandations au Conseil de la CCE \u00e0 savoir si la question soulev\u00e9e dans le dossier factuel pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019activit\u00e9s de coop\u00e9ration.<\/p>\n<p>La version int\u00e9grale du dossier factuel, y compris une mise en contexte de la communication, se trouve sur le site Web de la CCE, dans la page du registre des communications, sous\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/communications\/registre-des-communications\/baleine-noire-de-latlantique-nord\/\">SEM-21-0<\/a><a href=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/communications\/registre-des-communications\/baleine-noire-de-latlantique-nord\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">03 (<em>Baleine noire\u00a0<\/em><\/a><a href=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/communications\/registre-des-communications\/baleine-noire-de-latlantique-nord\/\"><em>de l\u2019Atlantique Nord<\/em>)<\/a>. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 24.28(8) de l\u2019ACEUM, les \u00c9tats-Unis peuvent apporter des mises \u00e0 jour au dossier factuel d\u00e9finitif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tiohti\u00e0:ke (Montr\u00e9al), 6 janvier 2026 \u2014\u00a0Le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a publi\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025\u00a0le\u00a0dossier factuel\u00a0relatif \u00e0 la\u00a0communication\u00a0SEM-21-003 (Baleine noire de l\u2019Atlantique Nord), d\u00e9pos\u00e9e par Oceana (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019auteur \u00bb). 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