{"id":57665,"date":"2025-01-22T12:37:33","date_gmt":"2025-01-22T17:37:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/media\/dossier-factuel-relatif-a-la-communication-sur-la-baleine-noire-de-latlantique-nord\/"},"modified":"2025-01-22T12:37:33","modified_gmt":"2025-01-22T17:37:33","slug":"dossier-factuel-relatif-a-la-communication-sur-la-baleine-noire-de-latlantique-nord","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/dossier-factuel-relatif-a-la-communication-sur-la-baleine-noire-de-latlantique-nord\/","title":{"rendered":"Les membres du Conseil de la CCE autorisent la constitution d\u2019un dossier factuel relatif \u00e0 la communication sur la baleine noire de l\u2019Atlantique Nord"},"content":{"rendered":"

Tiohti\u00e0:ke (Montr\u00e9al), le 22 janvier 2025 \u2014\u00a0<\/strong>Les membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) ont unanimement d\u00e9cid\u00e9, par voie de la\u00a0r\u00e9solution no<\/sup>\u00a025-01<\/a>, de donner instruction au Secr\u00e9tariat de la CCE de constituer un dossier factuel relatif \u00e0 la communication SEM-21-003 (Baleine noire de l\u2019Atlantique Nord<\/em>).<\/p>\n

Les auteurs de cette\u00a0communication<\/a>\u00a0all\u00e8guent que le gouvernement des \u00c9tats-Unis omet d\u2019assurer l\u2019application effective\u00a0de ses lois et r\u00e8glements de l\u2019environnement assurant la protection de la baleine noire de l\u2019Atlantique Nord (Eubalaena glacialis<\/em>) contre les collisions avec les navires et l\u2019enchev\u00eatrement dans les engins de p\u00eache.<\/p>\n

La r\u00e9solution du Conseil no<\/sup>\u00a025-01 mentionne que le 3 juin 2022, le Secr\u00e9tariat a\u00a0recommand\u00e9<\/a>\u00a0la constitution d\u2019un dossier factuel \u00e0 la suite de la r\u00e9ponse du gouvernement des \u00c9tats-Unis. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 cette recommandation et pris en consid\u00e9ration la r\u00e9ponse du Mexique, les membres du Conseil ont charg\u00e9 le Secr\u00e9tariat de constituer un tel dossier en tenant compte des lois de l\u2019environnement pertinentes et des mesures prises par la Partie en question pour appliquer ces lois de mani\u00e8re effective, plus particuli\u00e8rement la Loi sur les esp\u00e8ces en voie de disparition (Endangered Species Act)<\/em>, la Loi sur la protection des mammif\u00e8res marins (Marine Mammal Protection Act<\/em>), la Loi nationale sur les politiques environnementales (National Environmental Policy Act<\/em>) ainsi que les r\u00e8glements connexes.<\/p>\n

L'objectif d'un dossier factuel de la CCE consiste \u00e0 exposer objectivement les faits pertinents qui corroborent les all\u00e9gations formul\u00e9es dans le cadre du processus relatif aux\u00a0communications sur les questions d'application<\/a>\u00a0(SEM, selon son acronyme anglais), et de permettre aux lecteur\u00b7trices de tirer leurs propres conclusions concernant l'application de sa l\u00e9gislation de l'environnement par l\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique<\/em>\u00a0(ACEUM). Un tel dossier factuel doit pr\u00e9senter de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale l'historique du probl\u00e8me que soul\u00e8ve une communication en mati\u00e8re d'application de la l\u00e9gislation, les lois de l\u2019environnement pertinentes de la Partie vis\u00e9e, et les mesures qu\u2019elle a prises afin d\u2019appliquer lesdites lois de mani\u00e8re effective, ce qui constitue un pr\u00e9cieux outil de partage d'informations.<\/p>\n

Pour de plus amples renseignements, pri\u00e8re de consulter les documents suivants :<\/p>\n