{"id":55924,"date":"2024-07-02T15:37:11","date_gmt":"2024-07-02T19:37:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/media\/media-releases\/pollution-par-les-navires-dans-le-pacifique-canadien\/"},"modified":"2024-07-02T15:37:11","modified_gmt":"2024-07-02T19:37:11","slug":"pollution-par-les-navires-dans-le-pacifique-canadien","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/pollution-par-les-navires-dans-le-pacifique-canadien\/","title":{"rendered":"Pollution par les navires dans le Pacifique canadien : le Secr\u00e9tariat de la CCE recommande la constitution d\u2019un dossier factuel en vertu du chapitre 24 de l\u2019ACEUM"},"content":{"rendered":"

Tiohti\u00e0:ke (Montr\u00e9al), le 2 juillet\u00a02024 \u2014\u00a0<\/strong>Le Secr\u00e9tariat de la\u00a0Commission de coop\u00e9ration environnementale<\/a>\u00a0(CCE) vient d\u2019informer le Conseil de la CCE, compos\u00e9 des hauts responsables nord-am\u00e9ricains de l\u2019environnement, et le Comit\u00e9 sur l\u2019environnement de l\u2019ACEUM qu\u2019il\u00a0recommande<\/a>\u00a0la constitution d\u2019un dossier factuel en vue d\u2019examiner l\u2019application effective des lois environnementales concernant le rejet d\u2019eaux us\u00e9es des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9puration de gaz d\u2019\u00e9chappement (\u00ab\u00a0\u00e9purateurs\u00a0\u00bb) \u00e0 bord de navires qui naviguent au large de la c\u00f4te Pacifique du Canada.<\/p>\n

Cette recommandation r\u00e9pond \u00e0 la\u00a0communication<\/a>\u00a0sur les questions d\u2019application\u00a0SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique<\/em>), d\u00e9pos\u00e9e par Stand.earth en vertu du\u00a0chapitre\u00a024<\/a>\u00a0de l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM).<\/p>\n

L\u2019auteur de la communication indique que les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9puration de gaz capturent des polluants nocifs comme les nitrates, les m\u00e9taux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, conform\u00e9ment aux obligations internationales du secteur du transport maritime en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions atmosph\u00e9riques, et que ces polluants sont ensuite rejet\u00e9s dans l\u2019environnement marin avec l\u2019eau de mer utilis\u00e9e pour nettoyer les gaz d\u2019\u00e9chappement et faire fonctionner ces syst\u00e8mes, qu\u2019on appelle \u00ab\u00a0eaux de lavage\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019auteur affirme que ces \u00e9purateurs rejettent les eaux de lavage, lesquelles polluent l\u2019environnement marin et les esp\u00e8ces marines, en contravention \u00e0 l\u2019engagement pris par le Canada dans la\u00a0Loi sur les p\u00eaches<\/em>\u00a0de prot\u00e9ger les poissons et leur habitat, qui y compris la population d\u2019\u00e9paulards r\u00e9sidents du Sud et les eaux canadiennes et transnationales \u00e9cologiquement fragiles de la mer des Salish, de la mer des Kwakwaka\u2019wakw et de la mer Great\u00a0Bear. Il affirme que le Canada omet \u00e9galement d\u2019assurer l\u2019application effective de la\u00a0Loi sur la marine marchande du Canada\u00a0<\/em>et du\u00a0R\u00e8glement sur la pollution par les b\u00e2timents et sur les produits chimiques dangereux<\/em>\u00a0afin de g\u00e9rer ces rejets d\u2019eaux de lavage.<\/p>\n

En\u00a0r\u00e9ponse<\/a>\u00a0\u00e0 la communication, le Canada a indiqu\u00e9 au Secr\u00e9tariat les diverses mesures d\u2019application de la loi prises au cours des 10\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, dont 120\u00a0activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la pollution par les navires dans la r\u00e9gion du Pacifique et du Yukon men\u00e9es depuis 2014. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il y a eu 14\u00a0inspections dans la r\u00e9gion qui visaient les rejets des paquebots de croisi\u00e8re, y compris les eaux de lavage des \u00e9purateurs, d\u2019avril\u00a02023 \u00e0 avril\u00a02024.<\/p>\n

Le Canada mentionne aussi les mesures de surveillance et de gestion qu\u2019il a prises relativement aux effets potentiels de l\u2019utilisation croissante d\u2019\u00e9purateurs, faisant observer que la proportion de navires uniques actifs dans les eaux canadiennes munis d\u2019\u00e9purateurs est pass\u00e9 de 5\u00a0% \u00e0 18\u00a0% de 2019 \u00e0 2022. Parall\u00e8lement, la quantit\u00e9 d\u2019eaux de lavage rejet\u00e9e au large de la c\u00f4te Pacifique du Canada a doubl\u00e9, passant de 44\u00a0millions de tonnes en 2019 \u00e0 plus de 88\u00a0millions de tonnes en 2022. Le Canada fournit des donn\u00e9es sur les polluants pr\u00e9sents dans les eaux de lavage et d\u00e9crit leurs effets potentiels sur la population d\u2019\u00e9paulards r\u00e9sidents du Sud, et indique qu\u2019il \u00ab\u00a0estime que les \u00e9purateurs des navires produisent entre 40 et 98\u00a0% des contaminants prioritaires dans un rayon de 300\u00a0m autour de l\u2019habitat essentiel des \u00e9paulards r\u00e9sidents du Sud.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat estime qu\u2019un dossier factuel pourrait d\u00e9terminer si les eaux de lavage des \u00e9purateurs correspondent \u00e0 la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0substance nocive\u00a0\u00bb \u00e9tablie par la\u00a0Loi sur les p\u00eaches<\/em>, et fournir de l\u2019information sur l\u2019application du paragraphe\u00a036(3) en ce qui concerne les rejets des eaux de lavage dans les eaux fr\u00e9quent\u00e9es par des poissons. Un dossier factuel pourrait \u00e9galement pr\u00e9senter de l\u2019information sur les effets des eaux de lavage, y compris leur teneur en polluants, sur les populations en voie de disparition d\u2019\u00e9paulards r\u00e9sidents du Sud, de saumons chinook et d\u2019autres esp\u00e8ces de poissons, mais aussi sur l\u2019environnement marin en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat consid\u00e8re qu\u2019un dossier factuel pourrait d\u00e9terminer si les eaux de lavage des \u00e9purateurs correspondent \u00e0 la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0polluant\u00a0\u00bb \u00e9tablie par la\u00a0Loi sur la marine marchande du Canada<\/em>, et examiner l\u2019application de l\u2019article\u00a0187 en ce qui concerne ces eaux de lavage, y compris le recours \u00e0 des mesures comme les ordonnances provisoires. Dans le m\u00eame esprit, un dossier factuel pourrait fournir de l\u2019information sur l\u2019application de l\u2019article\u00a0132 du\u00a0R\u00e8glement sur la pollution par les b\u00e2timents et sur les produits chimiques dangereux<\/em>, qui porte sur les comptes rendus des rejets de polluants.<\/p>\n

Les membres du Conseil de la CCE examineront s\u2019il y a lieu de donner instruction au Secr\u00e9tariat de constituer un dossier factuel conform\u00e9ment au paragraphe\u00a024.28(2) de l\u2019ACEUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du registre relative \u00e0 la\u00a0communication\u00a0SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique<\/em>)<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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