{"id":55071,"date":"2024-04-22T10:00:39","date_gmt":"2024-04-22T14:00:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/?post_type=news&p=55071"},"modified":"2024-04-22T10:44:44","modified_gmt":"2024-04-22T14:44:44","slug":"tortue-caouanne-dossier-factuel","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/tortue-caouanne-dossier-factuel\/","title":{"rendered":"La CCE publie le dossier factuel sur l\u2019application effective de la loi de l\u2019environnement relativement \u00e0 la communication SEM-20-001 (Tortue caouanne)"},"content":{"rendered":"

Tiohti\u00e0:ke (Montr\u00e9al), le 22 avril 2024 \u2014\u00a0<\/strong>Le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale\u00a0(CCE) publie aujourd\u2019hui le\u00a0dossier factuel<\/a>\u00a0relatif \u00e0 la\u00a0communication\u00a0SEM-20-001\u00a0(Tortue caouanne<\/em>)<\/a>,\u00a0d\u00e9pos\u00e9e le 17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 par le\u00a0Centro Mexicano de Derecho Ambiental\u00a0<\/em>(Cemda, Centre mexicain du droit de l\u2019environnement) et le\u00a0Center for Biological Diversity<\/em>\u00a0(Centre pour la diversit\u00e9 biologique) des \u00c9tats-Unis (les \u00ab\u00a0auteurs\u00a0\u00bb). On y affirme que le Mexique a omis d\u2019appliquer de mani\u00e8re effective ses lois de l\u2019environnement relativement \u00e0 la conservation de la tortue caouanne dans le golfe d\u2019Ulloa, en Basse-Californie du Sud.<\/p>\n

Selon les auteurs, la r\u00e9gion est aux prises avec une mortalit\u00e9 croissante des tortues caouannes attribuable \u00e0 des prises accessoires, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement en\u00a02018 d\u2019une aire de refuge pour cette esp\u00e8ce. Les auteurs y voient une omission d\u2019assurer l\u2019application effective des lois de l\u2019environnement.<\/p>\n

Le 3\u00a0avril\u00a02023, les membres du Conseil de la CCE ont\u00a0donn\u00e9 instruction<\/a>\u00a0au Secr\u00e9tariat de constituer un dossier factuel relatif \u00e0 cette communication et d\u2019y examiner express\u00e9ment les enjeux suivants\u00a0: 1)\u00a0la pr\u00e9tendue omission de d\u00e9poser aupr\u00e8s du\u00a0Fiscal\u00eda General de la Rep\u00fablica\u00a0<\/em>(FGR, minist\u00e8re public f\u00e9d\u00e9ral) des plaintes au p\u00e9nal concernant la mort de sp\u00e9cimens de tortues caouannes; 2)\u00a0le nombre de visites annuelles d\u2019inspection et de surveillance dans la r\u00e9gion et l\u2019omission d\u2019imposer des sanctions administratives; 3)\u00a0la promotion et le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s de conservation; 4)\u00a0l\u2019efficacit\u00e9 des accords qui visent \u00e0 r\u00e9duire les prises accessoires, ainsi que l\u2019absence pr\u00e9tendue de m\u00e9canismes d\u2019examen des mesures mises en application.<\/p>\n

Le dossier factuel pr\u00e9sente de l\u2019information sur la tortue caouanne et fournit des donn\u00e9es exhaustives sur la mortalit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce dans le golfe d\u2019Ulloa depuis 2010. D\u2019apr\u00e8s le\u00a0Procuradur\u00eda Federal de Protecci\u00f3n al Ambiente\u00a0<\/em>(Profepa, Bureau du procureur f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 de la protection de l\u2019environnement), on a recens\u00e9 plus de 200\u00a0tortues caouannes mortes en 2012, 2013, 2018, 2019 et 2020, selon des donn\u00e9es relatives aux \u00e9chouages. Concernant les causes potentielles de mortalit\u00e9\u00a0\u2014 prises accessoires, hypothermie, d\u00e9bris marins, pr\u00e9sence de contaminants dans les aires d\u2019alimentation, etc. \u2014, le Secr\u00e9tariat, apr\u00e8s avoir analys\u00e9 l\u2019information dont il disposait, a conclu \u00ab\u00a0qu\u2019aucune de ces hypoth\u00e8ses, \u00e0 elle seule ou combin\u00e9es, n\u2019explique enti\u00e8rement un tel \u00e9v\u00e9nement de mortalit\u00e9 de\u00a0C.\u00a0caretta<\/em>, principalement parce qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9tudes \u00e0 long terme sur ce sujet\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat n\u2019a relev\u00e9 aucune information sur le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s du FGR de plaintes au p\u00e9nal concernant la mort de sp\u00e9cimens de tortues caouannes dans le golfe d\u2019Ulloa.<\/p>\n

Pour ce qui est du nombre de visites d\u2019inspections et de surveillance effectu\u00e9es par le Profepa, le Secr\u00e9tariat a constat\u00e9 qu\u2019une seule visite avait eu lieu en 2010; puis 287 en 2013 (ann\u00e9e marqu\u00e9e par l\u2019\u00e9chouage de pr\u00e8s de 1000\u00a0tortues caouannes sur la plage de San\u00a0L\u00e1zaro), et 399 en 2014. Or, \u00e0 partir de 2015, le nombre d\u2019inspections effectu\u00e9es par le Profepa a commenc\u00e9 \u00e0 diminuer.<\/p>\n

Au chapitre de la protection de la tortue caouanne, le dossier factuel fournit des renseignements sur la mise en \u0153uvre des programmes suivants\u00a0:<\/p>\n

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