{"id":53459,"date":"2023-11-02T13:38:19","date_gmt":"2023-11-02T17:38:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/media\/media-releases\/elaboration-dun-dossier-factuel-sur-la-fracturation-hydraulique\/"},"modified":"2023-11-02T13:38:19","modified_gmt":"2023-11-02T17:38:19","slug":"elaboration-dun-dossier-factuel-sur-la-fracturation-hydraulique","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/elaboration-dun-dossier-factuel-sur-la-fracturation-hydraulique\/","title":{"rendered":"Le Conseil de la CCE vote pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019un dossier factuel sur la communication sur des questions d\u2019application concernant la fracturation hydraulique, \u00e0 Nuevo Le\u00f3n (Mexique)"},"content":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 2 novembre 2023 \u2014\u00a0<\/strong>Le\u00a0Conseil<\/a>\u00a0de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), compos\u00e9 des trois plus hautes autorit\u00e9s environnementales du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, a vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, dans la r\u00e9solution\u00a023-05 du Conseil, pour demander au Secr\u00e9tariat de la CCE d\u2019\u00e9laborer un dossier factuel concernant la communication\u00a0SEM-18-003 (Fracturation hydraulique dans l\u2019\u00c9tat de Nuevo Le\u00f3n<\/em>).<\/p>\n

Selon cette\u00a0communication<\/a>, le Mexique n\u2019appliquerait pas efficacement les lois environnementales concernant les op\u00e9rations de fracturation hydraulique dans la municipalit\u00e9 de Los\u00a0Ramones, dans l\u2019\u00c9tat de Nuevo Le\u00f3n, au Mexique.<\/p>\n

Dans sa\u00a0r\u00e9solution<\/a>, le Conseil de la CCE indique que le Secr\u00e9tariat a recommand\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un dossier factuel en septembre\u00a02020, en raison de la r\u00e9ponse du Mexique. Dans une d\u00e9claration exposant le\u00a0raisonnement<\/a>\u00a0du Conseil, deux des trois parties ont expliqu\u00e9 qu\u2019elles consid\u00e9raient comme injustifi\u00e9e la pr\u00e9paration d\u2019un dossier factuel pour les affirmations relatives \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact environnemental et au respect des exigences en mati\u00e8re de participation du public, compte tenu des informations que le gouvernement mexicain a pr\u00e9sent\u00e9es dans sa r\u00e9ponse. Le Conseil demande maintenant au Secr\u00e9tariat de pr\u00e9parer un dossier factuel visant deux puits situ\u00e9s dans la municipalit\u00e9 de Los\u00a0Ramones, Nuevo\u00a0Le\u00f3n, Mexique, concernant l\u2019utilisation durable de l\u2019eau pendant la phase d\u2019exploration et l\u2019application de mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les dommages ou la d\u00e9t\u00e9rioration des ressources naturelles.<\/p>\n

Un dossier factuel de la CCE vise \u00e0 pr\u00e9senter de fa\u00e7on objective les faits relatifs aux affirmations soumises dans le cadre de la communication sur les questions d\u2019application (SEM), et \u00e0 permettre aux lecteurs de tirer leurs propres conclusions concernant l\u2019application du droit de l\u2019environnement d\u2019une partie. Un dossier factuel ne contient pas de recommandations, mais il doit pr\u00e9senter l\u2019historique du probl\u00e8me d\u2019application du droit de l\u2019environnement soulev\u00e9 dans la communication, les obligations juridiques pertinentes de la partie en question, et les mesures prises par cette derni\u00e8re pour s\u2019acquitter de ces obligations. Il constitue ainsi un pr\u00e9cieux outil de partage de l\u2019information.<\/p>\n

Le processus SEM est r\u00e9gi par l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM) depuis le 1er\u00a0juillet\u00a02020.<\/a>\u00a0Or, la communication\u00a0SEM-18-003 (Fracturation hydraulique dans l\u2019\u00c9tat de Nuevo Le\u00f3n<\/em>) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2018, lorsque l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement (ANACDE) \u00e9tait en vigueur. Elle est donc trait\u00e9e en vertu de ce dernier.<\/p>\n

Pour de plus amples informations\u00a0:<\/p>\n