{"id":32241,"date":"2020-09-04T09:30:39","date_gmt":"2020-09-04T13:30:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/news\/media-releases\/le-secretariat-de-la-cce-rend-public-le-dossier-factuel-relatif-aux-bassins-de-residus-des-sables-bitumineux-de-lalberta-au-canada\/"},"modified":"2020-09-04T09:30:39","modified_gmt":"2020-09-04T13:30:39","slug":"le-secretariat-de-la-cce-rend-public-le-dossier-factuel-relatif-aux-bassins-de-residus-des-sables-bitumineux-de-lalberta-au-canada","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/le-secretariat-de-la-cce-rend-public-le-dossier-factuel-relatif-aux-bassins-de-residus-des-sables-bitumineux-de-lalberta-au-canada\/","title":{"rendered":"Le Secr\u00e9tariat de la CCE rend public le dossier factuel relatif aux bassins de r\u00e9sidus des sables bitumineux de l\u2019Alberta, au Canada"},"content":{"rendered":"
\n

Bassins de r\u00e9sidus de l'Alberta\u00a0<\/em><\/p>\n<\/div>\n

\n

Montr\u00e9al, le 4 septembre\u00a02020 \u2014\u00a0<\/strong>Le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a rendu public aujourd\u2019hui le\u00a0dossier factuel relatif \u00e0 la communication\u00a0Bassins de r\u00e9sidus de l\u2019Alberta\u00a0II<\/em><\/a>\u00a0\u00e0 la suite d\u2019un vote du Conseil de la CCE autorisant sa publication.<\/p>\n

La constitution de ce dossier s'inscrit dans le\u00a0processus de la CCE relatif aux communications sur les questions d\u2019application<\/a>\u00a0(d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0processus SEM\u00a0\u00bb, selon l\u2019acronyme anglais), et celui-ci permet autant \u00e0 des citoyens qu\u2019\u00e0 des organisations de toute l\u2019Am\u00e9rique du Nord d\u2019exprimer leurs pr\u00e9occupations en ce qui a trait \u00e0 l\u2019application des lois de l\u2019environnement de la part du Canada, du Mexique ou des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Ce dossier factuel d\u00e9coule d\u2019une communication que ses auteurs ont pr\u00e9sent\u00e9e en 2017, \u00e0 savoir l\u2019organisme Environmental Defence Canada, le\u00a0Natural Resources Defence Council\u00a0<\/em>(Conseil de d\u00e9fense des ressources naturelles) des \u00c9tats-Unis et un r\u00e9sidant canadien, Daniel\u00a0T\u2019seleie. Ils y all\u00e9guaient que le gouvernement du Canada omettait d\u2019assurer l\u2019application efficace des dispositions de la\u00a0Loi sur les p\u00eaches<\/em>\u00a0f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la pollution \u00e0 l\u2019\u00e9gard de fuites de substances nocives provenant des bassins de r\u00e9sidus de sables bitumineux exploit\u00e9s dans le nord-est de l\u2019Alberta, au Canada.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 la communication pr\u00e9sent\u00e9e au Secr\u00e9tariat de la CCE \u00e0 la fin de 2017, le Canada a d\u00e9clar\u00e9 avoir effectu\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019inspections proactives de divers bassins de r\u00e9sidus en Alberta entre 2009 et 2014, mais sans qu\u2019elles donnent lieu \u00e0 de plus amples mesures d\u2019application de la loi en raison d\u2019un manque de moyens scientifiques suffisants pour y d\u00e9tecter des substances et d\u00e9terminer si elles r\u00e9sultaient d\u2019infiltrations.<\/p>\n

Dans la d\u00e9cision qu\u2019il a prise en ao\u00fbt\u00a02018 d\u2019autoriser la constitution de ce dossier factuel, le Conseil de la CCE a mentionn\u00e9 que la r\u00e9ponse du Canada contenait suffisamment d\u2019informations \u00e0 propos du pouvoir discr\u00e9tionnaire raisonnable dont dispose ce pays en mati\u00e8re d\u2019application de la loi, en vertu de l\u2019alin\u00e9a 45(1)a) de l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement (ANACDE)<\/em>, et des articles 9.4 et 9.5 des\u00a0Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d\u2019application,<\/em>\u00a0mais il a quand m\u00eame prescrit au Secr\u00e9tariat de constituer un dossier factuel portant sur trois\u00a0questions. Le Secr\u00e9tariat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen des informations \u00e0 la disposition du public que contient le dossier factuel relatif \u00e0 la communication\u00a0Bassins de r\u00e9sidus de l\u2019Alberta\u00a0II<\/em>\u00a0publi\u00e9 aujourd\u2019hui, et cet examen a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019expert ind\u00e9pendant engag\u00e9 par le Secr\u00e9tariat a conclu que des ouvrages scientifiques \u00e9valu\u00e9s par des pairs ainsi que des rapports de l\u2019industrie non \u00e9valu\u00e9s par des pairs montraient que dans certaines situations, gr\u00e2ce aux m\u00e9thodes d\u2019analyse scientifique dont on dispose aujourd\u2019hui, il est possible de prouver la pr\u00e9sence d\u2019infiltrations d\u2019eau de traitement de sables bitumineux, notamment dans les eaux souterraines se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 des bassins de r\u00e9sidus. Autrement dit, dans ce contexte, on a pu d\u00e9terminer que les substances apparent\u00e9es au bitume qui se trouvaient dans ces eaux n\u2019avaient pas une origine naturelle, mais qu\u2019elles s\u2019y infiltraient \u00e0 partir des bassins de r\u00e9sidus. L\u2019expert du Secr\u00e9tariat a \u00e9galement mentionn\u00e9 que l\u2019on disposait de peu de preuves scientifiques permettant de conclure que les eaux contamin\u00e9es par les proc\u00e9d\u00e9s de traitement des sables bitumineux pouvaient probablement atteindre les eaux de surface naturelles.<\/li>\n
  2. En ce qui a trait au Programme de surveillance des sables bitumineux du Canada, que g\u00e8rent les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et albertain avec des partenaires, le Canada a confirm\u00e9 que ce programme \u00e9tait ax\u00e9 sur les questions de surveillance du milieu ambiant et qu\u2019il n\u2019avait pas de r\u00f4le direct en mati\u00e8re d\u2019application de la loi. Le Secr\u00e9tariat a observ\u00e9 que, m\u00eame si le programme donnait souvent lieu \u00e0 des \u00e9tudes et \u00e0 la collecte de renseignements au sujet des bassins de r\u00e9sidus de sables bitumineux et de leurs effets \u00e9ventuels sur les eaux souterraines ou de surface, les informations \u00e0 la disposition du public ne permettaient pas de d\u00e9terminer clairement de quelle mani\u00e8re ces renseignements contribuaient \u00e0 la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019application de la\u00a0Loi sur les p\u00eaches<\/em>.<\/li>\n
  3. Le Secr\u00e9tariat n\u2019a pas trouv\u00e9 suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments confirmant une quelconque coordination d\u2019activit\u00e9s entre les gouvernements du Canada et de l\u2019Alberta \u00e0 propos des bassins de r\u00e9sidus mentionn\u00e9s dans la communication ou dans la r\u00e9ponse du Canada \u00e0 son sujet, et ce, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une entente interorganismes et la r\u00e9alisation d\u2019inspections.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le dossier factuel complet, y compris les renseignements g\u00e9n\u00e9raux concernant les programmes relatifs aux bassins de r\u00e9sidus des sables bitumineux, est consultable dans le registre public du\u00a0site Web de la CCE<\/a>\u00a0consacr\u00e9 au processus SEM.<\/p>\n

    Le Secr\u00e9tariat a trait\u00e9 la communication et constitu\u00e9 le dossier factuel conform\u00e9ment au processus\u00a0SEM \u00e9tabli en vertu de l\u2019ANACDE, \u00e0 savoir l\u2019accord environnemental parall\u00e8le \u00e0 l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain<\/em>\u00a0(AL\u00c9NA). Le nouvel accord de libre-\u00e9change, entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a0dernier, contient des dispositions r\u00e9vis\u00e9es relativement au processus SEM.<\/p>\n

    Pour toute demande de renseignements, les m\u00e9dias peuvent communiquer avec\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Megan Ainscow
    \nChef de l\u2019Unit\u00e9 des communications
    \nCommission de coop\u00e9ration environnementale
    \nCourriel\u00a0: <    mainscow@cec.org<\/a>>
    \nCellulaire\u00a0: 438-827-8588<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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