{"id":30559,"date":"2016-12-19T00:00:00","date_gmt":"2016-12-19T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/news\/media-releases\/mise-a-jour-concernant-les-communications-actives-deposees-au-secretariat-de-la-cce\/"},"modified":"2021-02-12T13:45:45","modified_gmt":"2021-02-12T18:45:45","slug":"mise-a-jour-concernant-les-communications-actives-deposees-au-secretariat-de-la-cce","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/mise-a-jour-concernant-les-communications-actives-deposees-au-secretariat-de-la-cce\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour concernant les communications actives d\u00e9pos\u00e9es au Secr\u00e9tariat de la CCE"},"content":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 19 d\u00e9cembre 2016\u2014<\/strong>Le processus relatif aux communications sur les questions d\u2019application (appel\u00e9 processus SEM, selon son acronyme en anglais) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) est en cours concernant plusieurs communications qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Commission. Voici un rapport de la situation sur les d\u00e9veloppements r\u00e9cents.<\/p>\n

Aqueduc Monterrey VI<\/h3>\n

Mise \u00e0 jour\u00a0: <\/strong>Le 26 septembre 2016, le Secr\u00e9tariat de la CCE a re\u00e7u une communication r\u00e9vis\u00e9e et demand\u00e9 aujourd\u2019hui une r\u00e9ponse au gouvernement du Mexique. La Partie vis\u00e9e dispose d\u2019un d\u00e9lai de 60 jours ouvrables pour pr\u00e9senter au Secr\u00e9tariat une r\u00e9ponse.
\nLa communication SEM-16-002 (Aqueduc Monterrey VI)<\/em> porte sur une all\u00e9gation selon laquelle le Mexique omet d\u2019assurer l\u2019application efficace de ses lois de l\u2019environnement relativement au projet d\u2019aqueduc Monterrey VI. L\u2019auteur de la communication affirme que le transfert d\u2019eau par canalisation du fleuve P\u00e1nuco, dans l\u2019\u00c9tat de Veracruz, \u00e0 la ville de Monterrey, dans l\u2019\u00c9tat de Nuevo Le\u00f3n, aura des impacts n\u00e9gatifs sur l\u2019environnement \u00e0 Nuevo Le\u00f3n, \u00e0 Veracruz, et dans les deux \u00c9tats interm\u00e9diaires, Tamaulipas et San Luis Potos\u00ed.<\/p>\n

Gestion des d\u00e9chets de t\u00e9l\u00e9viseurs analogiques<\/h3>\n

Mise \u00e0 jour\u00a0: <\/strong>Le 2 d\u00e9cembre 2016, le Secr\u00e9tariat de la CCE a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas recommander la constitution d\u2019un dossier factuel. Il a par cons\u00e9quent mis fin au processus.<\/p>\n

La communication SEM-15-002 (Gestion des d\u00e9chets de t\u00e9l\u00e9viseurs analogiques<\/em>) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par plusieurs particuliers et ONG du Mexique qui all\u00e8guent que, malgr\u00e9 le fait que des millions de t\u00e9l\u00e9viseurs sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 la suite du virage vers la t\u00e9l\u00e9diffusion num\u00e9rique, le plan de gestion exig\u00e9 par la loi mexicaine n\u2019est pas mis en \u0153uvre.<\/p>\n

Le Mexique pourrait fournir au public un rapport de suivi sur les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la session du Conseil en juin prochain.<\/p>\n

For\u00eat La Primavera<\/h3>\n

Mise \u00e0 jour\u00a0: <\/strong>Le 4 novembre 2016, le Secr\u00e9tariat de la CCE a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il estime justifi\u00e9e la constitution d\u2019un dossier factuel.<\/p>\n

La communication SEM-15-001 (For\u00eat La Primavera<\/em>) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par deux particuliers du Mexique qui all\u00e8guent que le projet domiciliaire Santa Anita Hills cause la destruction d\u2019une for\u00eat de ch\u00eanes rugueux, et mettent en question la l\u00e9galit\u00e9 du changement d\u2019affectation de cette for\u00eat en secteur urbain afin de construire des r\u00e9sidences dans sa zone tampon.<\/p>\n

Le Conseil a jusqu\u2019au 14 f\u00e9vrier 2017 pour voter afin de d\u00e9terminer si le Secr\u00e9tariat devrait constituer un dossier factuel.<\/p>\n

Br\u00fblage de d\u00e9chets agricoles dans l\u2019\u00c9tat de Sonora<\/h3>\n

Mise \u00e0 jour\u00a0: <\/strong>Le 5 septembre 2016, le Secr\u00e9tariat de la CCE a re\u00e7u une r\u00e9ponse de la Partie vis\u00e9e et s\u2019est pench\u00e9 sur la question de savoir s\u2019il y avait lieu de recommander la constitution d\u2019un dossier factuel.<\/p>\n

L\u2019auteur de la communication SEM-16-001 (Br\u00fblage de d\u00e9chets agricoles dans l\u2019\u00c9tat de Sonora<\/em>) all\u00e8gue que le Mexique omet d\u2019assurer l\u2019application efficace de ses lois municipales sur la qualit\u00e9 de l\u2019air en ce qui concerne le br\u00fblage de d\u00e9chets agricoles dans la r\u00e9gion de Caborca, dans l\u2019\u00c9tat de Sonora.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat a jusqu\u2019au 24 f\u00e9vrier 2017 pour d\u00e9terminer si la communication, \u00e0 la lumi\u00e8re de la r\u00e9ponse, justifie la constitution d\u2019un dossier factuel.<\/p>\n

Le processus SEM de la CCE<\/h3>\n

Le processus de la CCE relatif aux communications sur les questions d\u2019application (appel\u00e9 processus SEM) favorise la participation du public, l\u2019\u00e9change d\u2019information entre les gouvernements et le public, et la transparence et l\u2019ouverture dans le contexte de l\u2019application efficace des lois de l\u2019environnement en Am\u00e9rique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu\u2019une loi de l\u2019environnement ne fait pas l\u2019objet d\u2019une application efficace par le Canada, le Mexique ou les \u00c9tats-Unis, le processus SEM peut r\u00e9pondre \u00e0 vos pr\u00e9occupations.<\/p>\n

Vous voulez en apprendre davantage sur ce processus ? Cette vid\u00e9o de deux minutes vous le pr\u00e9sente :<\/p>\n