<\/p>\n
Montr\u00e9al, le 21 janvier 2016\u2014<\/strong>Aujourd\u2019hui, le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a publi\u00e9 deux d\u00e9cisions r\u00e9clamant une r\u00e9ponse aux \u00c9tats-Unis et au Mexique relativement \u00e0 deux communications distinctes d\u00e9pos\u00e9es par des r\u00e9sidants d\u2019Am\u00e9rique du Nord. Ces demandes de r\u00e9ponse font partie du processus de communications sur les questions d\u2019application mis en \u0153uvre par la CCE. Lorsqu\u2019il recevra les r\u00e9ponses, le Secr\u00e9tariat d\u00e9terminera s\u2019il doit demander au Conseil d\u2019autoriser la constitution de dossiers factuels relatif \u00e0 l\u2019enjeu soulev\u00e9 dans les communications.<\/p>\n Pour la communication des \u00c9tats-Unis, le Secr\u00e9tariat de la CCE demande une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019all\u00e9gation selon laquelle les \u00c9tats-Unis omettent d\u2019assurer l\u2019application efficace de leurs lois environnementales, parce qu\u2019ils ne d\u00e9livrent pas de permis pour les injections souterraines d\u2019eaux us\u00e9es municipales en vertu du programme de contr\u00f4le des injections souterraines (UIC) r\u00e9gi par la Safe Drinking Water Act<\/em> (SDWA, Loi sur la salubrit\u00e9 de l\u2019eau potable). La communication SEM-15-003 (Injections souterraines d'eaux us\u00e9es municipales<\/em>) est une communication qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par Robert Schreiber, r\u00e9sidant des \u00c9tats-Unis. Il affirme que ces d\u00e9versements, qui permettent g\u00e9n\u00e9ralement de transporter les eaux us\u00e9es municipales \u00e0 partir de conduites d\u2019\u00e9gout peu profondes jusqu\u2019\u00e0 des tunnels plus profonds dans le cadre du syst\u00e8me de collecte d\u2019eaux us\u00e9es, constituent des \u00ab\u00a0injections souterraines dans des puits\u00a0\u00bb qui devraient \u00eatre r\u00e9gies par le programme de contr\u00f4le de ce type d\u2019injections vis\u00e9 par la SDWA. L\u2019auteur affirme en outre que ces syst\u00e8mes existent dans tous les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n \u00c9galement aujourd\u2019hui, le Secr\u00e9tariat de la CCE a publi\u00e9 une d\u00e9cision demandant une r\u00e9ponse du Mexique \u00e0 la communication SEM-15-001 (For\u00eat La Primavera<\/em>), communication pr\u00e9sent\u00e9e par deux particuliers au Mexique. Les auteurs all\u00e8guent que le Mexique omet d\u2019assurer l\u2019application efficace de ses lois environnementales, en lien avec le projet domiciliaire Santa Anita Hills, qui cause des dommages \u00e0 la for\u00eat Primavera, aire naturelle prot\u00e9g\u00e9e situ\u00e9e \u00e0 Tlajomulco de Zu\u00f1iga, dans l\u2019\u00c9tat de Jalisco, au Mexique.<\/p>\n Dans les deux cas, la Partie concern\u00e9e dispose de 30 jours ouvrables pour fournir sa r\u00e9ponse, ou d\u2019un maximum de 60 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de r\u00e9ponse. Pour en savoir plus sur le processus de communications de la CCE, veuillez consulter la page Web Communications sur les questions d'application, et les communications SEM-15-003 (Injections souterraines d\u2019eaux municipales us\u00e9es<\/em>) et SEM-15-001 (For\u00eat La Primavera<\/em>).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al, le 21 janvier 2016\u2014Aujourd\u2019hui, le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a publi\u00e9 deux d\u00e9cisions r\u00e9clamant une r\u00e9ponse aux \u00c9tats-Unis et au Mexique relativement \u00e0 deux communications distinctes d\u00e9pos\u00e9es par des r\u00e9sidants d\u2019Am\u00e9rique du Nord. Ces demandes de r\u00e9ponse font partie du processus de communications sur les questions d\u2019application mis en […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":29079,"template":"","class_list":["post-30517","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","feed-sem-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n