des \u00c9tats-Unis \u00e0 36 installations. Les dossiers factuels relatifs \u00e0 des communications visant le Mexique pr\u00e9senteront les mesures gouvernementales d\u2019application se rapportant aux activit\u00e9s d\u2019une carri\u00e8re dans un parc national et un projet d\u2019infrastructure gazi\u00e8re sur des terres humides<\/em><\/div>\nMontr\u00e9al, le 10 juillet 2014\u2014<\/strong>Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a autoris\u00e9 la diffusion publique du dossier factuel relatif \u00e0 la communication\u00a0Centrales \u00e9lectriques au charbon<\/em>, par la voie de sa\u00a0r\u00e9solution no\u00a014-07, et a demand\u00e9 que soient constitu\u00e9s des dossiers factuels relatifs aux communications\u00a0Canyon du Sumidero\u00a0II\u00a0<\/em>etTerres humides de Manzanillo\u00a0<\/em>aux termes de la\u00a0r\u00e9solution du Conseil no\u00a014-05\u00a0et de lar\u00e9solution du Conseil no\u00a014-06, respectivement.<\/p>\nSEM-04-005 (Centrales \u00e9lectriques au charbon<\/em>)<\/strong>
\nUn groupe repr\u00e9sent\u00e9 par la Waterkeeper Alliance et Ecojustice (autrefois Sierra Legal Defence Fund) a d\u00e9pos\u00e9 une communication en septembre 2004 all\u00e9guant que les \u00c9tats-Unis avaient omis d\u2019assurer l\u2019application efficace de la\u00a0Clean Air Act<\/em>\u00a0(CAA, Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019air) et la\u00a0Clean Water Act<\/em>\u00a0(CWA,\u00a0Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau<\/em>) en ce qui a trait aux rejets de mercure provenant de centrales \u00e9lectriques au charbon. Le Secr\u00e9tariat de la CCE n'a pas recommand\u00e9 la constitution d'un dossier factuel sur les all\u00e9gations d\u2019omissions relatives \u00e0 la CAA en raison de proc\u00e9dures administratives et judiciaires en cours sur ces questions.
\nLe 23 juin 2014, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 par un vote unanime de prescrire au Secr\u00e9tariat de rendre public un dossier factuel au sujet des centrales \u00e9lectriques au charbon incluses dans l\u2019Inventaire des rejets toxiques\u00a02002 de dix \u00c9tats am\u00e9ricains.<\/p>\nLe\u00a0dossier factuel\u00a0fournit des informations pertinentes au sujet des all\u00e9gations des auteurs, selon lesquelles les \u00c9tats-Unis avaient omis d\u2019assurer l\u2019application des articles\u00a0303 et 402 de la CWA lorsqu\u2019ils ont d\u00e9livr\u00e9 ou renouvel\u00e9 des permis en vertu du\u00a0National Pollutant Discharge Elimination System<\/em>\u00a0(Syst\u00e8me national d\u2019\u00e9limination des rejets de polluants), autorisant les rejets de mercure \u00e0 partir de sources ponctuelles qui ont contribu\u00e9 au non-respect des crit\u00e8res de qualit\u00e9 de l\u2019eau en ce qui a trait \u00e0 la concentration de mercure dans les plans d\u2019eau r\u00e9cepteurs. Le dossier factuel fournit \u00e9galement des informations qui r\u00e9v\u00e8lent que les dix \u00c9tats vis\u00e9s avaient d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019au moins un plan d\u2019eau avait \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 par le mercure durant la p\u00e9riode vis\u00e9e par le dossier factuel (1994-2004). L\u2019utilisation par les \u00c9tats de charges quotidiennes maximales totales en ce qui concerne les eaux contamin\u00e9es par le mercure varie grandement d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre<\/p>\nSEM-11-002 (Canyon du Sumidero\u00a0II<\/em>)<\/strong>
\nDans sa communication d\u00e9pos\u00e9e en novembre 2011, le\u00a0Comit\u00e9 Pro-Mejoras de la Ribera Cahuar\u00e9<\/em>\u00a0all\u00e8gue que le Mexique avait omis d\u2019assurer l\u2019application efficace de sa l\u00e9gislation de l\u2019environnement en ce qui a trait \u00e0 l\u2019exploitation de la carri\u00e8re de calcaire de Cales y Morteros del Grijalva et \u00e0 la protection du parc national Canyon du Sumidero.<\/p>\nLe Conseil a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, dans sa r\u00e9solution no\u00a014-05 du 10 juin 2014, de prescrire au Secr\u00e9tariat de la CCE de constituer un dossier factuel relativement aux \u00e9missions de bruit provenant de la carri\u00e8re en question, la mesure dans laquelle les activit\u00e9s de la carri\u00e8re g\u00e9n\u00e8rent des retomb\u00e9es pour la population locale, et la question de savoir si ces activit\u00e9s sont compatibles avec la vocation du Parc national et la \u00ab\u00a0capacit\u00e9 de charge\u00a0\u00bb.<\/p>\n
SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo<\/em>)<\/strong>
\nDans une communication d\u00e9pos\u00e9e en f\u00e9vrier 2009, Bios Iguana, A.C. et Esperanza Salazar Zenil all\u00e8guent que le Mexique avait omis d\u2019assurer l\u2019application efficace de sa l\u00e9gislation de l\u2019environnement en ce qui a trait \u00e0 la construction de deux projets\u00a0: un terminal de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) et une usine de gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9 (GPL) dans la lagune de Cuyutl\u00e1n \u00e0 Manzanillo, qui se classe au quatri\u00e8me rang des terres humides du Mexique sur le plan de la superficie.<\/p>\nLe 8 juillet 2014, le Conseil, par sa r\u00e9solution no\u00a014-06, a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de prescrire au Secr\u00e9tariat de constituer un dossier factuel sur le lien entre les projets GNL et GPL, ainsi que le plan d\u2019am\u00e9nagement \u00e9cologique du territoire, en rapport avec l\u2019\u00e9valuation des impacts environnementaux du projet GNL Manzanillo, en particulier sur le flux hydrologique du milieu humide c\u00f4tier form\u00e9 par la lagune de Cuyutl\u00e1n.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux lignes directrices r\u00e9vis\u00e9es du processus des communications sur les questions d\u2019application (\u00ab processus SEM \u00bb), approuv\u00e9es par le Conseil en juillet 2012, ce dernier a rendu publiques les raisons motivant ses directives relativement \u00e0 la constitution des dossiers factuels. Ces motifs sont affich\u00e9s \u00e0 la page du registre des communications\u00a0Canyon du Sumidero\u00a0II<\/em>\u00a0et\u00a0Terres humides de Manzanillo<\/em>. Le Secr\u00e9tariat devrait avoir termin\u00e9 la pr\u00e9paration des deux dossiers factuels d\u2019ici un an, en conformit\u00e9 avec les lignes directrices du processus SEM.<\/p>\nLes articles 14 et 15 de l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement\u00a0(ANACDE) autorisent le Secr\u00e9tariat \u00e0 examiner les communications soumises par le public ou une organisation non gouvernementale au sujet d\u2019all\u00e9gations relatives \u00e0 l\u2019omission d\u2019une Partie \u00e0 l\u2019ANACDE (Canada, Mexique ou \u00c9tats-Unis) d\u2019assurer l\u2019application efficace de sa l\u00e9gislation environnementale. La CCE a publi\u00e9 les\u00a0Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d\u2019application<\/em>, qui expliquent ce processus.<\/p>\nPour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous \u00e0 la page\u00a0Communications sur les questions d\u2019application de la CCE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le dossier factuel relatif \u00e0 la communication\u00a0Centrales \u00e9lectriques au charbonporte sur l\u2019application de la\u00a0Clean Water Act\u00a0des \u00c9tats-Unis \u00e0 36 installations. Les dossiers factuels relatifs \u00e0 des communications visant le Mexique pr\u00e9senteront les mesures gouvernementales d\u2019application se rapportant aux activit\u00e9s d\u2019une carri\u00e8re dans un parc national et un projet d\u2019infrastructure gazi\u00e8re sur des terres humides […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-30474","news","type-news","status-publish","hentry","feed-changements-climatiques","feed-ecosystemes","feed-le-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Le Conseil de la CCE autorise la diffusion publique du dossier factuel relatif \u00e0 la communication Centrales \u00e9lectriques au charbon (\u00c9tats-Unis) et prescrit la constitution de deux dossiers factuels relativement \u00e0 des communications visant le Mexique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\" Le dossier factuel relatif \u00e0 la communication\u00a0Centrales \u00e9lectriques au charbonporte sur l\u2019application de la\u00a0Clean Water Act\u00a0des \u00c9tats-Unis \u00e0 36\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/le-conseil-de-la-cce-autorise-la-diffusion-publique-du-dossier-factuel-relatif-a-la-communication-centrales-electriques-au-charbon-etats-unis-et-prescrit-la-constitution-de-deux-dossiers-factuels-re\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" 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