{"id":30446,"date":"2013-11-18T00:00:00","date_gmt":"2013-11-18T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/news\/media-releases\/le-secretariat-de-la-cce-va-de-lavant-avec-les-communications-protection-de-lours-blanc-canada-et-developpement-touristique-dans-le-golfe-de-californie-mexique\/"},"modified":"2020-04-25T18:55:20","modified_gmt":"2020-04-25T22:55:20","slug":"le-secretariat-de-la-cce-va-de-lavant-avec-les-communications-protection-de-lours-blanc-canada-et-developpement-touristique-dans-le-golfe-de-californie-mexique","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/le-secretariat-de-la-cce-va-de-lavant-avec-les-communications-protection-de-lours-blanc-canada-et-developpement-touristique-dans-le-golfe-de-californie-mexique\/","title":{"rendered":"Le Secr\u00e9tariat de la CCE va de l\u2019avant avec les communications Protection de l\u2019ours blanc (Canada) et D\u00e9veloppement touristique dans le golfe de Californie (Mexique)"},"content":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 18 novembre 2013\u2014<\/strong>\u00c0 la suite d\u2019une \u00e9tude approfondie des documents connexes, le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a conclu qu\u2019il est justifi\u00e9 de constituer un dossier factuel en ce qui a trait \u00e0 l\u2019inscription, en temps voulu, de l\u2019ours blanc sur la liste vis\u00e9e par la\u00a0Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril<\/em>\u00a0(LEP) du Canada.<\/p>\n

Le 7 novembre 2013, le Secr\u00e9tariat a formul\u00e9 un\u00a0avis\u00a0au Conseil de la CCE lui recommandant la constitution d\u2019un dossier factuel relativement \u00e0 la communication\u00a0SEM-11-003 (Protection de l\u2019ours blanc<\/em>), et compte tenu du fait que cinq jours ouvrables se sont \u00e9coul\u00e9s depuis, il est maintenant autoris\u00e9 \u00e0 le rendre public.<\/p>\n

La\u00a0communication SEM-11-003\u00a0a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2011 par le Center for Biological Diversity\u00a0<\/em>(CBD, Centre pour la diversit\u00e9 biologique), ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019auteur\u00a0\u00bb, une organisation non gouvernementale situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis qui all\u00e8gue que le Canada omet d\u2019assurer l\u2019application efficace de sa l\u00e9gislation de l\u2019environnement en ce qui concerne la protection de l\u2019ours blanc. L\u2019auteur estime particuli\u00e8rement que le Comit\u00e9 sur la situation des esp\u00e8ces en p\u00e9ril au Canada (COSEPAC) a omis de tenir compte de la meilleure information disponible \u00e0 propos de l\u2019ours blanc en territoire canadien, et qu\u2019il a donc recommand\u00e9 au Canada d\u2019inscrire cette esp\u00e8ce sur la liste des esp\u00e8ces pr\u00e9occupantes au lieu de la liste des esp\u00e8ces en voie de disparition ou menac\u00e9es. L\u2019auteur est donc d\u2019avis que si l\u2019ours blanc avait \u00e9t\u00e9 inscrit sur la liste appropri\u00e9e, cela lui aurait garanti une meilleure protection, au m\u00eame titre que son habitat essentiel. Au nombre des autres omissions d\u2019assurer l\u2019application efficace de la LEP, l\u2019auteur all\u00e8gue que le Canada a enfreint les d\u00e9lais prescrits pour d\u00e9cider d\u2019une inscription sur une liste.<\/p>\n

Dans sa\u00a0r\u00e9ponse\u00a0(PDF), le Canada est d\u2019avis que le COSEPAC n\u2019est pas assujetti au processus prescrit \u00e0 l'article\u00a014 de l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement\u00a0(ANACDE), parce qu\u2019il n'est pas partie audit Accord, et parce que le paragraphe 15(2) de la LEP ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0l\u00e9gislation de l\u2019environnement\u00a0\u00bb qu\u2019\u00e9nonce l'ANACDE. Le Canada affirme en outre que, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend l\u2019auteur de la communication, il n\u2019a aucunement enfreint les d\u00e9lais prescrits par la LEP.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat a conclu qu\u2019apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la communication en fonction de la r\u00e9ponse du Canada, d\u2019importantes questions restent en suspens quant \u00e0 l\u2019application de la LEP par ce pays \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ours blanc. Le Secr\u00e9tariat estime donc que la constitution d\u2019un dossier factuel permettrait au public de mieux comprendre le r\u00f4le de la \u00ab\u00a0meilleure information disponible\u00a0\u00bb prise en compte par le COSEPAC dans le cadre du processus de d\u00e9cision d\u2019inscription sur une liste vis\u00e9e par la LEP, tout autant que la mani\u00e8re dont les d\u00e9lais des principales \u00e9tapes de ce processus peuvent \u00eatre perturb\u00e9s par d\u2019autres facteurs. Ces facteurs comprennent le r\u00f4le des accords sur des revendications territoriales et des consultations avec les conseils r\u00e9gionaux des ressources fauniques et d\u2019autres organes.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat constituera un dossier factuel si tel en d\u00e9cident au moins deux membres sur trois du Conseil, \u00e0 savoir l\u2019organe directeur de la CCE form\u00e9 des plus hauts dirigeants de l\u2019environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis. Le Conseil a jusqu\u2019au 21 f\u00e9vrier 2014 pour voter \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Par ailleurs, le 12 novembre dernier,\u00a0le Secr\u00e9tariat a demand\u00e9 au Mexique de r\u00e9pondre \u00e0 la communication\u00a0<\/strong>SEM-13-001 (<\/strong>D\u00e9veloppement touristique dans le golfe de Californie<\/strong><\/em>)<\/strong>, pr\u00e9sent\u00e9e par les organismes Asociaci\u00f3n Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), Centro Mexicano para la Defensa del Medio Ambiente, Natural Resources Defense Council, Red Ecologista por el Desarrollo de Escuinapa, Amigos para la Conservaci\u00f3n de Cabo Pulmo, COSTASALVAJE, la Sociedad de Historia Natural Niparaj\u00e1, Greenpeace M\u00e9xico, Los Cabos Coastkeeper, Alianza para la Sustentabilidad del Noroeste Costero et SUMAR (collectivement les \u00ab\u00a0auteurs\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Dans leur\u00a0communication, les auteurs all\u00e8guent que la r\u00e9alisation de quatre projets d\u2019infrastructures touristiques dans le golfe de Californie aurait des impacts importants sur la baie de La Paz, l\u2019aire de nidification El Mogote, le r\u00e9cif corallien de Cabo Pulmo et la zone humide des marais c\u00f4tiers appel\u00e9s Marismas Nacionales. Ils soutiennent \u00e9galement que le Mexique n\u2019assure pas l\u2019application efficace de la Convention de Ramsar ni des dispositions de la l\u00e9gislation de l\u2019environnement mexicaine qui s\u2019appliquent en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des impacts environnementaux, de protection des milieux humides et de conservation des esp\u00e8ces menac\u00e9es d\u2019extinction.<\/p>\n

Dans sa\u00a0d\u00e9cision, le Secr\u00e9tariat demande au Mexique de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019all\u00e9gation selon laquelle il n\u2019assurerait pas l\u2019application de sa l\u00e9gislation de l\u2019environnement eu \u00e9gard aux projets dont il est question, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en ce qui concerne : la prise en compte de la meilleure information disponible pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tudes d\u2019impact sur l\u2019environnement; le fractionnement des projets et ses r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9valuation des impacts cumulatifs; l\u2019absence de mesures de pr\u00e9caution, d\u2019att\u00e9nuation et de pr\u00e9vention; le processus d\u2019autorisation visant les projets en question; ainsi que la prise en consid\u00e9ration des avis techniques \u00e9mis par diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Le Secr\u00e9tariat demande \u00e9galement au Mexique de fournir de l\u2019information sur l\u2019omission pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019exercer les pouvoirs permettant de suspendre des activit\u00e9s ou travaux li\u00e9s \u00e0 un projet et de prot\u00e9ger le r\u00e9cif corallien de Cabo Pulmo.<\/p>\n

Le Mexique dispose de 60\u00a0jours pour pr\u00e9senter sa r\u00e9ponse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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