{"id":30434,"date":"2013-04-25T00:00:00","date_gmt":"2013-04-25T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/news\/media-releases\/examen-par-le-ccpm-des-20-premieres-annees-dexistence-de-lalena-et-de-laccord-nord-americain-de-cooperation-dans-le-domaine-de-lenvironnement\/"},"modified":"2020-04-25T18:58:39","modified_gmt":"2020-04-25T22:58:39","slug":"examen-par-le-ccpm-des-20-premieres-annees-dexistence-de-lalena-et-de-laccord-nord-americain-de-cooperation-dans-le-domaine-de-lenvironnement","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/nouvelles\/examen-par-le-ccpm-des-20-premieres-annees-dexistence-de-lalena-et-de-laccord-nord-americain-de-cooperation-dans-le-domaine-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Examen par le CCPM des 20 premi\u00e8res ann\u00e9es d&rsquo;existence de l&rsquo;AL\u00c9NA et de l&rsquo;Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l&rsquo;environnement"},"content":{"rendered":"<p><strong>Montr\u00e9al, le 25 avril 2013<\/strong>\u00a0\u2014 Le mois de janvier 2014 marquera le 20e\u00a0anniversaire de l'entr\u00e9e en vigueur de l'AL\u00c9NA et de son accord parall\u00e8le consacr\u00e9 \u00e0 l'environnement, l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE). L'ANACDE et les dispositions environnementales de l'AL\u00c9NA, qui visaient \u00e0 renforcer la protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Am\u00e9rique du Nord, ont ouvert la voie dans ce domaine. Pour la premi\u00e8re fois, les partenaires commerciaux r\u00e9pondaient aux pr\u00e9occupations de ceux qui craignaient que le libre-\u00e9change nuise \u00e0 l'environnement, en encourageant les pays \u00e0 instaurer des \u00ab refuges pour pollueurs \u00bb, \u00e0 adopter des lois environnementales laxistes ou \u00e0 assurer une application inefficace de ces m\u00eames lois. Par ailleurs, les membres du public craignaient que l'intensification de l'activit\u00e9 \u00e9conomique associ\u00e9e \u00e0 l'AL\u00c9NA soit de plus en plus dommageable pour l'environnement. Pour mettre en \u0153uvre l'ANACDE et surveiller son application, les Parties \u00e0 l'AL\u00c9NA ont inclus des dispositions cr\u00e9ant la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE)1. Bon nombre des accords commerciaux qu'ont sign\u00e9s par la suite le Canada, le Mexique ou les \u00c9tats-Unis \u00e9taient largement inspir\u00e9s de l'AL\u00c9NA et de certains volets de l'ANACDE.<\/p>\n<p>Pour souligner cette \u00e9tape importante, et en vue de contribuer de fa\u00e7on constructive aux futurs plans de la CCE, le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission proc\u00e8de \u00e0 un examen public des 20 premi\u00e8res ann\u00e9es d'existence de l'AL\u00c9NA et de l'ANACDE.<\/p>\n<ul>\n<li>Quels succ\u00e8s l'ANACDE et l'AL\u00c9NA ont-ils remport\u00e9s sur le plan de l'environnement? \u00c0 quel niveau les dispositions de ces accords se sont-elles r\u00e9v\u00e9l\u00e9es inefficaces? Dans pareil cas, le probl\u00e8me tient-il aux accords eux-m\u00eames ou \u00e0 leur mise en application?<\/li>\n<li>La CCE atteint-elle les objectifs qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 sa cr\u00e9ation? Ces objectifs sont-ils adapt\u00e9s aux d\u00e9fis que doit constamment relever l'Am\u00e9rique du Nord au chapitre de l'environnement?<\/li>\n<li>Est-ce que l'ANACDE et les dispositions environnementales de l'AL\u00c9NA ont r\u00e9pondu ad\u00e9quatement aux pr\u00e9occupations portant sur les effets du libre-\u00e9change sur l'environnement en Am\u00e9rique du Nord?<\/li>\n<li>Comment peut-on am\u00e9liorer la mise en application de l'ANACDE et des dispositions environnementales de l'AL\u00c9NA?<\/li>\n<li>Y a-t-il des sujets importants que la CCE a omis d'\u00e9tudier au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es?<\/li>\n<li>\u00c0 la lumi\u00e8re des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, quelles devraient \u00eatre les priorit\u00e9s de la CCE pour les dix ann\u00e9es \u00e0 venir et au-del\u00e0?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CCPM souhaite que les membres du public nord-am\u00e9ricain lui fassent part de leur exp\u00e9rience, de leurs commentaires, de leur opinion et de leur point de vue \u00e0 propos de ces importantes questions. Nous les invitons \u00e0 nous transmettre des informations et des commentaires par \u00e9crit relativement \u00e0 une ou \u00e0 plusieurs de ces questions, ou \u00e0 nous fournir d'autres renseignements pertinents portant sur les 20 premi\u00e8res ann\u00e9es d'existence de l'AL\u00c9NA et de l'ANACDE. Ils peuvent\u00a0les\u00a0<strong>soumettre en ligne ici<\/strong>\u00a0ou\u00a0les envoyer \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:jpac@cec.org\">jpac@cec.org<\/a>.\u00a0<strong>La date limite est fix\u00e9e au 31 juillet 2013<\/strong>.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-joint une liste non exhaustive des sujets possibles \u00e0 aborder. Il n'y a aucune restriction quant \u00e0 la longueur et au format de l'information et des commentaires transmis. Nous encourageons le public \u00e0 pr\u00e9senter des donn\u00e9es factuelles, qui seront grandement appr\u00e9ci\u00e9es.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue l'information et les commentaires re\u00e7us, le CCPM tiendra une r\u00e9union ouverte au public consacr\u00e9e aux 20 premi\u00e8res ann\u00e9es d'existence de l'AL\u00c9NA et de l'ANACDE, les 17 et 18 octobre 2013 \u00e0 Washington, DC. Les participants \u00e0 cette r\u00e9union assisteront \u00e0 des pr\u00e9sentations, et des discussions avec animateur seront organis\u00e9es entre les sp\u00e9cialistes et les membres du public ayant soumis des informations et des commentaires. Il y aura aussi des d\u00e9bats ouverts entre tous les participants. Il sera possible de participer \u00e0 la r\u00e9union sur le Web, ce qui nous permettra de toucher le plus large public possible en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n<p><strong>LISTE DES SUJETS SUGG\u00c9R\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>Voici une liste non exhaustive de sujets \u00e0 propos desquels on peut soumettre des informations et des commentaires en lien avec les 20 premi\u00e8res ann\u00e9es d'existence de la CCE. Nous vous invitons \u00e0 transmettre vos observations relativement \u00e0 un ou \u00e0 plusieurs de ces sujets, ou \u00e0 tout autre sujet pertinent dans ce contexte.<\/p>\n<ul>\n<li>Pertinence de la CCE<\/li>\n<li>Impact de la CCE<\/li>\n<li>Communications de la CCE<\/li>\n<li>Activit\u00e9s de sensibilisation de la CCE et visibilit\u00e9<\/li>\n<li>Gouvernance de la CCE en g\u00e9n\u00e9ral ou appliqu\u00e9e au Secr\u00e9tariat<\/li>\n<li>Relations entre le CCPM et le Conseil<\/li>\n<li>Relations entre le Conseil et le Secr\u00e9tariat<\/li>\n<li>Efficacit\u00e9 des organes composant la CCE et de ses comit\u00e9s consultatifs : CCPM, CCN et CCG<\/li>\n<li>R\u00f4le et efficacit\u00e9 des groupes de travail de la CCE<\/li>\n<li>Budget et administration de la CCE<\/li>\n<li>Efficacit\u00e9 de la participation du public aux travaux de la CCE<\/li>\n<li>\u00c9tablissement d'un programme environnemental pour l'Am\u00e9rique du Nord<\/li>\n<li>Compatibilit\u00e9 des diverses lois et politiques environnementales en Am\u00e9rique du Nord<\/li>\n<li>Niveaux \u00e9lev\u00e9s de protection environnementale<\/li>\n<li>Pr\u00e9vention de la pollution<\/li>\n<li>Liens entre commerce et environnement<\/li>\n<li>\u00c9valuation des r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA<\/li>\n<li>\u00c9valuation de l'impact environnemental d'activit\u00e9s transfrontali\u00e8res (paragraphe 10(7) de l'ANACDE)<\/li>\n<li>Transparence et participation du public \u00e0 l'\u00e9tude des enjeux environnementaux<\/li>\n<li>Conformit\u00e9 et application efficace des politiques et des lois environnementales<\/li>\n<li>Acc\u00e8s des particuliers aux recours et aux garanties proc\u00e9durales<\/li>\n<li>Programme de travail concert\u00e9 de la CCE \u2014 succ\u00e8s et probl\u00e8mes<\/li>\n<li>Rapports r\u00e9dig\u00e9s en vertu de l'article 13<\/li>\n<li>Communications sur les questions d'application et dossiers factuels (articles 14 et 15 de l'ANACDE)<\/li>\n<li>Consultation et r\u00e8glement des diff\u00e9rends en vertu de la partie V de l'ANACDE<\/li>\n<\/ul>\n<p><sup>1<\/sup>\u00a0En outre, on a cr\u00e9\u00e9 deux institutions binationales afin d'am\u00e9liorer l'\u00e9tat de l'environnement dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re entre le Mexique et les \u00c9tats-Unis : la Commission de coop\u00e9ration environnementale frontali\u00e8re (BECC) et la Banque nord-am\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement (BNAD).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Montr\u00e9al, le 25 avril 2013\u00a0\u2014 Le mois de janvier 2014 marquera le 20e\u00a0anniversaire de l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de l&rsquo;AL\u00c9NA et de son accord parall\u00e8le consacr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;environnement, l&rsquo;Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l&rsquo;environnement (ANACDE). 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