<\/p>\n
Montr\u00e9al, le 14 janvier 2011 \u2014 <\/strong>Le 11 janvier 2011, la soci\u00e9t\u00e9 Bennett Environmental Inc. (l'\u00ab auteure \u00bb) a pr\u00e9sent\u00e9 au Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) la communication SEM-11-001 (Traitement de BPC \u00e0 Grandes-Piles, Qu\u00e9bec<\/em>) dans laquelle elle all\u00e8gue que le Canada, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la province de Qu\u00e9bec, omet d'assurer l'application efficace de la Loi sur la qualit\u00e9 de l'environnement<\/em> (LQE) et du R\u00e8glement sur l'enfouissement des sols contamin\u00e9s<\/em> (le \u00ab R\u00e8glement \u00bb) du Qu\u00e9bec en d\u00e9livrant un permis autorisant l'application d'un processus d'oxydation chimique en vue de traiter des sols contamin\u00e9s par des BPC, et ce, sans \u00e9l\u00e9ment de preuve qui d\u00e9montre que ledit processus fonctionne.<\/p>\n Dans la communication SEM-11-001 (Traitement de BPC \u00e0 Grandes-Piles, Qu\u00e9bec<\/em>) l'auteure d\u00e9clare en outre qu'une \u00e9tude men\u00e9e par des sp\u00e9cialistes r\u00e9v\u00e8le qu'il n'existe aucune preuve, hormis en laboratoire, qu'\u00e0 une \u00e9chelle commerciale, l'oxydation chimique peut r\u00e9duire les concentrations de BPC dans des sols contamin\u00e9s afin de respecter les niveaux maximaux prescrits par la Loi et le R\u00e8glement en ce qui a trait \u00e0 l'enfouissement. L'auteure all\u00e8gue que le Canada omet d'assurer l'application efficace de sa l\u00e9gislation de l'environnement, en l'occurrence l'article 24 de la LQE, car celui-ci dispose que le ministre du D\u00e9veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs du Qu\u00e9bec doit, avant d'approuver une demande de certificat d'autorisation, d\u00e9terminer si l'\u00e9mission, le d\u00e9p\u00f4t, le d\u00e9gagement ou le rejet de contaminants dans l'environnement est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et ne cause pas de dommage \u00e0 l'environnement.<\/p>\n Le Secr\u00e9tariat de la CCE examine la communication SEM-11-001 afin de d\u00e9terminer si elle satisfait aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 14 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE).<\/p>\n Les articles 14 et 15 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) prescrivent un processus qui permet \u00e0 des parties priv\u00e9es de pr\u00e9senter des communications au Secr\u00e9tariat de la CCE par lesquelles elles peuvent all\u00e9guer \u00ab qu'une Partie [\u00e0 l'ANACDE] omet d'assurer l'application efficace de sa l\u00e9gislation de l'environnement \u00bb. Ce processus est d\u00e9crit en d\u00e9tail dans les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application<\/em> qu'a publi\u00e9es la CCE.<\/p>\n Dans les cas qui s'y pr\u00eatent, et \u00e0 la demande du Conseil de la CCE, il arrive que le Secr\u00e9tariat examine une communication plus en d\u00e9tail et constitue un dossier factuel \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n Pour obtenir de plus amples renseignements, pri\u00e8re de consulter la page Web de la CCE consacr\u00e9e aux communications de citoyens sur les questions d'application ainsi que celle correspondant \u00e0 la communication SEM-11-001 (Traitement de BPC \u00e0 Grandes-Piles, Qu\u00e9bec<\/em>).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al, le 14 janvier 2011 \u2014 Le 11 janvier 2011, la soci\u00e9t\u00e9 Bennett Environmental Inc. (l’\u00ab auteure \u00bb) a pr\u00e9sent\u00e9 au Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) la communication SEM-11-001 (Traitement de BPC \u00e0 Grandes-Piles, Qu\u00e9bec) dans laquelle elle all\u00e8gue que le Canada, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la province de Qu\u00e9bec, omet d’assurer l’application efficace de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-30372","news","type-news","status-publish","hentry","feed-le-conseil","feed-sem-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n