Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/99-09\/RES\/01\/Rev.1<\/p>\n
ORIGINAL : Espagnol<\/p>\n
Montr\u00e9al, le 22 octobre 1999<\/p>\n
Utilisation des fonds exc\u00e9dentaires provenant de l'exercice financier 1996 de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE)<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n CONSCIENT de la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les ressources financi\u00e8res de la CCE soient constamment utilis\u00e9es \u00e0 bon escient et qu'elles peuvent permettre d'obtenir ou d'int\u00e9grer des fonds de contrepartie de diverses autres institutions et organisations;<\/p>\n RAPPELANT que le 26 juin 1998, \u00e0 M\u00e9rida, par voie de r\u00e9solution no 98\u201113, il fut convenu que les fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice financier 1996 servent \u00e0 financer les composantes de renforcement des capacit\u00e9s du Projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), tel que d\u00e9crit dans le plan de travail d\u00e9taill\u00e9 que le Groupe de travail sur la GRPC est en train d'\u00e9laborer avec l'aide du Secr\u00e9tariat; et<\/p>\n PRENANT EN COMPTE que ledit groupe de travail a demand\u00e9 aux repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants, dans une note de service en date du 26 mai 1999, que ces fonds exc\u00e9dentaires pr\u00e9alablement d\u00e9volus au renforcement des capacit\u00e9s dans le cadre du Projet de GRPC soient retenus et mis en r\u00e9serve \u00e0 d'autres fins de renforcement des capacit\u00e9s, et qu'il a accord\u00e9 son appui au projet conjoint de la CCE et du Centre de recherches pour le d\u00e9veloppement international (CRDI) ainsi qu'au projet connexe de la CCE et du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), lesquels projets visent \u00e0 trouver des solutions de rechange au DDT;<\/p>\n PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n AUTORISE ET CHARGE le Secr\u00e9tariat, en conformit\u00e9 avec l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement et les R\u00e8gles de proc\u00e9dure du Conseil de la CCE, et nonobstant les dispositions des paragraphes 5.3, 5.4 et 5.6 des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re, et celles des r\u00e9solutions nos 98-10 et 98-13, de consacrer le solde des ressources vis\u00e9es par cette derni\u00e8re r\u00e9solution qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 aux fins susmentionn\u00e9es d'ici le 31 d\u00e9cembre 1999 aux composantes de renforcement des capacit\u00e9s du Projet de GRPC, et ce, jusqu'au 30 juin 2000; et<\/p>\n AUTORISE ET PRESCRIT en outre que tous les fonds non d\u00e9pens\u00e9s d'ici le 30 juin 2000 aux fins susmentionn\u00e9es soient affect\u00e9s tel que le Conseil en d\u00e9cidera.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n _________________________________<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Par Norine Smith<\/p>\n <\/p>\n _________________________________<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Par William A. Nitze<\/p>\n <\/p>\n _________________________________<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n Par Jos\u00e9 Luis Samaniego<\/p>\n Utilisation des fonds exc\u00e9dentaires provenant de l'exercice financier 1996 de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/99-09\/RES\/01\/Rev.1 ORIGINAL : Espagnol Montr\u00e9al, le 22 octobre 1999 Utilisation des fonds exc\u00e9dentaires provenant de l’exercice financier 1996 de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) LE CONSEIL : CONSCIENT de la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les ressources financi\u00e8res de la CCE soient constamment utilis\u00e9es \u00e0 bon escient et qu’elles peuvent […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-28004","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n