Distribution : g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/99-00\/RES\/07\/Rev. 3<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Banff, le 29 juin 1999<\/p>\n
Adoption de la version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices relatives aux communications LE CONSEIL :<\/p>\n AYANT adopt\u00e9, le 13 octobre 1995, \u00e0 Oaxaca, les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement <\/em> (les \u00ab Lignes directrices \u00bb);<\/p>\n TENANT COMPTE du fait que le paragraphe 19.1 des Lignes directrices stipule que le Conseil amorcera un processus de r\u00e9vision du fonctionnement de ces lignes directrices;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT que la version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices a \u00e9t\u00e9 rendue publique le 26 juin 1998, \u00e0 M\u00e9rida, en vue de la soumettre \u00e0 un processus public d'examen et de commentaires sous la direction du Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM);<\/p>\n ATTENTIF aux commentaires re\u00e7us du public et \u00e0 l'avis no 99-01 que le CCPM lui a pr\u00e9sent\u00e9 le 25 mars 1999 concernant cette version r\u00e9vis\u00e9e;<\/p>\n CONSTATANT que les modifications apport\u00e9es aux Lignes directrices sont destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la transparence et l'\u00e9quit\u00e9 du processus public relatif aux communications et sont conformes au paragraphe 11(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement<\/em>, et reconnaissant l'engagement du Conseil face \u00e0 un processus qui respecte le r\u00f4le d\u00e9cisionnel du Secr\u00e9tariat aux termes de l'article 14 de l'Accord;<\/p>\n RAPPELANT l'importance toujours actuelle de parachever les travaux relatifs aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure types (partie V) et la d\u00e9cision du Conseil, prise \u00e0 M\u00e9rida le 25 juin 1998, voulant que les r\u00e8gles de proc\u00e9dure types pr\u00e9vues \u00e0 l'article 28 de l'Accord (partie V) seraient parachev\u00e9es dans les m\u00eames d\u00e9lais que la r\u00e9vision des Lignes directrices;<\/p>\n APPROUVE, par les pr\u00e9sentes, la version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices en annexe, en pr\u00e9vision d'un parach\u00e8vement rapide des travaux relatifs aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure types (partie V).<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n <\/u><\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n <\/u><\/p>\n Julia Carabias Lillo<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n <\/u><\/p>\n Christine Stewart<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Adoption de la version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : g\u00e9n\u00e9rale C\/99-00\/RES\/07\/Rev. 3 ORIGINAL : ANGLAIS Banff, le 29 juin 1999 Adoption de la version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement LE CONSEIL : AYANT adopt\u00e9, le 13 octobre 1995, \u00e0 Oaxaca, […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-28003","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nsur les questions d'application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement<\/strong><\/p>\n