Banff, le 28 juin 1999<\/p>\n
\u00c9laboration d'un Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RECONNAISSANT que le fait que certaines substances chimiques toxiques, r\u00e9manentes et biocumulatives sont rejet\u00e9es dans l'environnement \u00e0 la suite d'activit\u00e9s humaines pose des risques \u00e9lev\u00e9s pour l'environnement, les \u00e9cosyst\u00e8mes, la sant\u00e9 humaine et le d\u00e9veloppement durable en Am\u00e9rique du Nord et que certaines de ces substances sont vis\u00e9es, ou le seront vraisemblablement, par le Projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil no 95-05;<\/p>\n RECONNAISSANT EN OUTRE que l'acc\u00e8s pratique et fiable \u00e0 de l'information pertinente, s\u00fbre et comparable d\u00e9coulant de la surveillance, que la diss\u00e9mination de cette information et que des \u00e9valuations judicieuses, \u00e0 des fins d'interpr\u00e9tation, fond\u00e9es sur cette information sont essentiels si l'on veut g\u00e9rer efficacement de telles substances et si l'on veut confirmer et quantifier les progr\u00e8s accomplis dans le cadre de cette gestion;<\/p>\n RECONNAISSANT PAR AILLEURS qu'il est n\u00e9cessaire d'int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments de mod\u00e9lisation et de recherche \u00e0 des fonctions de surveillance et d'\u00e9valuation en vue de g\u00e9rer rationnellement de telles substances;<\/p>\n CONSCIENT de la n\u00e9cessit\u00e9 de s'assurer en permanence que les donn\u00e9es scientifiques sur ces substances et leur interpr\u00e9tation par les pays membres de l'AL\u00c9NA sont accessibles, comparables, suivies et de qualit\u00e9 reconnue, ainsi que de la n\u00e9cessit\u00e9 de s'assurer en permanence que cette information est ad\u00e9quate et qu'elle sert les fins vis\u00e9es;<\/p>\n SOULIGNANT que le Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la gestion rationnelle des produits chimiques (le \u00ab Groupe de travail \u00bb) a \u00e9t\u00e9 mis sur pied en vertu de la r\u00e9solution du Conseil no 95-05.<\/p>\n TENANT COMPTE du fait que le Groupe de travail a avis\u00e9 le Conseil de la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir un Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) pr\u00e9conisant la collaboration et la coop\u00e9ration des Parties aux fins de perfectionner les fonctions de surveillance et d'\u00e9valuation, ainsi que des activit\u00e9s connexes \u00e0 l'appui du projet de GRPC;<\/p>\n PRESCRIT par les pr\u00e9sentes audit Groupe de travail d'\u00e9tablir un PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales \u00e0 l'appui du projet de GRPC, qui fait notamment la promotion de la collaboration en mati\u00e8re d'acquisition de donn\u00e9es et d'informations environnementales aux fins de l'\u00e9valuation de l'exposition aux substances toxiques, r\u00e9manentes et biocumulatives et des risques qu'elles posent pour la sant\u00e9 humaine et l'environnement;<\/p>\n PRESCRIT EN OUTRE au Groupe de travail de cibler les substances d\u00e9j\u00e0 prises en compte dans le cadre du projet de GRPC, tout en cherchant \u00e0 relever d'autres substances susceptibles d'\u00eatre prises en compte dans le cadre du projet de GRPC;<\/p>\n INCITE le Groupe de travail \u00e0 se fonder sur l'infrastructure existante et sur les dispositions institutionnelles dans l'\u00e9tablissement du PARNA. <\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Julia Carabias Lillo<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Christine Stewart<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n \u00c9laboration d'un Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Banff, le 28 juin 1999 \u00c9laboration d’un Plan d’action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l’\u00e9valuation environnementales LE CONSEIL : RECONNAISSANT que le fait que certaines substances chimiques toxiques, r\u00e9manentes et biocumulatives sont rejet\u00e9es dans l’environnement \u00e0 la suite d’activit\u00e9s humaines pose des risques \u00e9lev\u00e9s pour l’environnement, les \u00e9cosyst\u00e8mes, la sant\u00e9 humaine et […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27999","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n