Distribution : g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/99-00\/RES\/01\/Rev.8<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Banff, le 28 juin 1999<\/p>\n
\u00c9laboration d'un Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif aux dioxines et furanes LE CONSEIL :<\/p>\n R\u00c9IT\u00c9RANT l'engagement des Parties \u00e0 g\u00e9rer rationnellement les produits chimiques en se fondant sur le programme Action 21 adopt\u00e9 en 1992 \u00e0 l'occasion de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement et le d\u00e9veloppement;<\/p>\n R\u00c9IT\u00c9RANT \u00e9galement les termes de sa r\u00e9solution no 95\u201105 sur la gestion rationnelle des produits chimiques, qu'il a adopt\u00e9e le 13 octobre 1995, \u00e0 Oaxaca, au Mexique, et en particulier les d\u00e9cisions et engagements visant \u00e0 \u00e9laborer des plans d'action r\u00e9gionaux relatifs aux substances toxiques r\u00e9manentes d'int\u00e9r\u00eat prioritaire qui pr\u00e9occupent le Canada, le Mexique et les \u00c9tats\u2011Unis;<\/p>\n RAPPELANT qu'un groupe de travail de six personnes compos\u00e9 de deux hauts fonctionnaires choisis par chaque Partie, dont le mandat se rapporte \u00e0 la r\u00e9glementation ou \u00e0 la gestion des substances toxiques, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en vertu de la r\u00e9solution du Conseil no 95\u201105 pour mettre en application, de concert avec la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), les d\u00e9cisions et les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans cette r\u00e9solution;<\/p>\n NOTANT que, sous la gouverne du Groupe de travail, le Groupe d'\u00e9tude sur les crit\u00e8res a \u00e9labor\u00e9 Le processus de s\u00e9lection des substances pouvant justifier une action r\u00e9gionale dans le cadre du Projet de gestion rationnelle des produits chimiques <\/em>afin de donner suite aux directives du Conseil prescrivant l'\u00e9laboration de crit\u00e8res perfectionn\u00e9s de s\u00e9lection des substances toxiques r\u00e9manentes en vue de prendre des mesures \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n NOTANT EN OUTRE que, dans le cadre de ce processus, le Groupe de travail a transmis au Groupe d'\u00e9tude sur la s\u00e9lection des substances (GESS), qu'il a constitu\u00e9 dans le but de coordonner l'application de ce processus, les dossiers d'inscription des dioxines et furanes et de l'hexachlorobenz\u00e8ne afin qu'il les examine et les r\u00e9vise;<\/p>\n RECONNAISSANT que le Groupe de travail a approuv\u00e9, pour fins d'examen et de commentaires publics, les documents de d\u00e9cision de la phase III relatifs aux dioxines et furanes et \u00e0 l'hexachlorobenz\u00e8ne qu'a r\u00e9dig\u00e9s le GESS, et que la p\u00e9riode d'examen et de commentaires publics est cens\u00e9e se poursuivre jusqu'au 31 ao\u00fbt 1999;<\/p>\n NOTANT que le GESS a recommand\u00e9, dans ces documents de d\u00e9cision, d'\u00e9laborer un Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatifs \u00e0 ces substances;<\/p>\n RAPPELANT que les dioxines et furanes et l'hexachlorobenz\u00e8ne sont compris dans la liste des polluants organiques r\u00e9manents vis\u00e9s par la d\u00e9cision 18\/32 prise en mai 1995 par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement, dans leProtocole relatif aux polluants organiques persistants<\/em> \u00e9labor\u00e9 sous l'\u00e9gide de la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de 1979 sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance<\/em>, de m\u00eame que dans l'annexe I de la r\u00e9solution du Conseil no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques;<\/p>\n RECONNAISSANT que d'importantes activit\u00e9s nationales et internationales sont en cours \u00e0 l'\u00e9gard des dioxines et furanes et de l'hexachlorobenz\u00e8ne;<\/p>\n RECONNAISSANT EN OUTRE que les dioxines et furanes et l'hexachlorobenz\u00e8ne sont des polluants organiques toxiques, r\u00e9manents et biocumulatifs qui peuvent \u00eatre transport\u00e9s sur de grandes distances par des courants atmosph\u00e9riques et marins;<\/p>\n CONVAINCU que le rejet continu de ces substances repr\u00e9sente des risques d\u00e9raisonnables, et impossibles \u00e0 g\u00e9rer par ailleurs, tant pour l'environnement que pour la sant\u00e9 humaine au Canada, au Mexique et aux \u00c9tats-Unis, et que des moyens concrets permettent de r\u00e9duire ces risques;<\/p>\n CONFIE au Groupe de travail la t\u00e2che d'\u00e9laborer un PARNA relatif aux dioxines et furanes et \u00e0 l'hexachlorobenz\u00e8ne, en prenant en consid\u00e9ration :<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Julia Carabias Lillo<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Christine Stewart<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n \u00c9laboration d'un Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif aux dioxines et furanes et \u00e0 l'hexachlorobenz\u00e8ne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : g\u00e9n\u00e9rale C\/99-00\/RES\/01\/Rev.8 ORIGINAL : ANGLAIS Banff, le 28 juin 1999 \u00c9laboration d’un Plan d’action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif aux dioxines et furanes et \u00e0 l’hexachlorobenz\u00e8ne LE CONSEIL : R\u00c9IT\u00c9RANT l’engagement des Parties \u00e0 g\u00e9rer rationnellement les produits chimiques en se fondant sur le programme Action 21 adopt\u00e9 en 1992 \u00e0 l’occasion de la Conf\u00e9rence […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27998","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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