Distribution g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/98-02\/RES\/01\/Rev.2<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Toronto, le 26 mars 1998<\/p>\n
Nomination d'une directrice ex\u00e9cutive par int\u00e9rim<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n DONNANT SUITE aux d\u00e9cisions prises par les repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants, dans le cadre de la session no 98-01 tenue le 10 f\u00e9vrier 1998, relatives \u00e0 la d\u00e9mission du directeur ex\u00e9cutif en poste \u00e0 ce moment-l\u00e0, M. Victor Lichtinger;<\/p>\n TENANT COMPTE du fait que le Conseil a entrepris des d\u00e9marches en vue de nommer un nouveau titulaire au poste de directeur ex\u00e9cutif, et ce, en conformit\u00e9 avec le paragraphe 11(1) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE);<\/p>\n D\u00c9TERMIN\u00c9 \u00e0 veiller \u00e0 ce que la CCE poursuive normalement ses activit\u00e9s jusqu'\u00e0 ce qu'il nomme un autre titulaire \u00e0 ce poste;<\/p>\n CONVIENT par les pr\u00e9sentes :<\/p>\n DE CONFIRMER que Mme Janine Ferretti a d\u00fbment exerc\u00e9, depuis le 10 f\u00e9vrier 1998, les pouvoirs et les fonctions que conf\u00e8rent au directeur ex\u00e9cutif l'ANACDE et les r\u00e8gles de la CCE, et qu'elle continuera de les exercer jusqu'\u00e0 ce que le Conseil nomme le prochain directeur ex\u00e9cutif ou en d\u00e9cide autrement.<\/p>\n ADOPT\u00c9E AU NOM DU CONSEIL :<\/p>\n Gouvernement du Canada, par Avrim Lazar<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique, par William A. Nitze<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique, par Jos\u00e9 Luis Samaniego<\/p>\n ATTEST\u00c9E PAR :<\/p>\n <\/p>\n (S) Marc Paquin<\/p>\n _________________________<\/p>\n Marc Paquin<\/p>\n Secr\u00e9taire du Conseil<\/p>\n Nomination d'une directrice ex\u00e9cutive par int\u00e9rim.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution g\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/98-02\/RES\/01\/Rev.2 ORIGINAL : ANGLAIS Toronto, le 26 mars 1998 Nomination d’une directrice ex\u00e9cutive par int\u00e9rim LE CONSEIL : DONNANT SUITE aux d\u00e9cisions prises par les repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants, dans le cadre de la session no 98-01 tenue le 10 f\u00e9vrier 1998, relatives \u00e0 la d\u00e9mission du directeur ex\u00e9cutif en poste \u00e0 ce moment-l\u00e0, M. Victor […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27989","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n