Diffusion g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/97-00\/RES\/07\/Rev.7<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Montr\u00e9al, le 10 f\u00e9vrier 1998<\/p>\n
Financement de la Commission pour 1998<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL<\/p>\n RECONNAISSANT que l'\u00e9bauche du Programme et budget annuels pour 1998 a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l'approbation du Conseil par le Directeur ex\u00e9cutif du Secr\u00e9tariat de la CCE, conform\u00e9ment au paragraphe 11(6), et que cette \u00e9bauche comprend les plans des travaux coop\u00e9ratifs sur des projets s\u00e9lectionn\u00e9s pour 1999, lesquels seront r\u00e9examin\u00e9s par le Conseil en 1999;<\/p>\n RECONNAISSANT \u00c9GALEMENT l'importance de soutenir les principales activit\u00e9s de coop\u00e9ration gr\u00e2ce \u00e0 un niveau de financement ad\u00e9quat;<\/p>\n RECONNAISSANT l'importance du r\u00f4le que r\u00e9serve au public l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne la conservation, la protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement;<\/p>\n CONVIENT, par les pr\u00e9sentes, de fixer le budget du programme de travail de la CCE \u00e0 9 millions de dollars am\u00e9ricains pour l'exercice financier 1998, que les trois Parties financeront \u00e0 parts \u00e9gales, sous r\u00e9serve de l'existence des fonds allou\u00e9s en conformit\u00e9 avec les proc\u00e9dures juridiques de chaque Partie.<\/p>\n ADOPT\u00c9 AU NOM DU CONSEIL :<\/p>\n Gouvernement du Canada par Avrim Lazar<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique par William A. Nitze<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique par Jose Luis Samaniego<\/p>\n ATTEST\u00c9 PAR :<\/p>\n (S) Victor Lichtinger<\/p>\n _________________________<\/p>\n Victor Lichtinger<\/p>\n Directeur ex\u00e9cutif<\/p>\n Financement de la Commission pour 1998.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Diffusion g\u00e9n\u00e9rale C\/97-00\/RES\/07\/Rev.7 ORIGINAL : ANGLAIS Montr\u00e9al, le 10 f\u00e9vrier 1998 Financement de la Commission pour 1998 LE CONSEIL RECONNAISSANT que l’\u00e9bauche du Programme et budget annuels pour 1998 a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’approbation du Conseil par le Directeur ex\u00e9cutif du Secr\u00e9tariat de la CCE, conform\u00e9ment au paragraphe 11(6), et que cette \u00e9bauche comprend les […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27985","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n