{"id":27982,"date":"1997-06-12T00:00:00","date_gmt":"1997-06-12T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-97-04\/"},"modified":"2024-07-11T16:24:06","modified_gmt":"2024-07-11T20:24:06","slug":"resolution-du-conseil-97-04","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-97-04\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 97-04"},"content":{"rendered":"<p>Diffusion g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>C\/97-00\/RES\/03\/Rev.2<\/p>\n<p>ORIGINAL : ANGLAIS&nbsp;<\/p>\n<p>Pittsburgh, le 12 juin 1997<\/p>\n<p><strong>Promotion de la comparabilit\u00e9 des registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP)<\/strong><\/p>\n<p>LE CONSEIL :<\/p>\n<p>R\u00c9AFFIRMANT l'importance que rev\u00eatent les objectifs de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE);<\/p>\n<p>D\u00c9TERMIN\u00c9 \u00e0 prendre des mesures en vertu de l'alin\u00e9a 10(2)<em>a<\/em>) de l'ANACDE, lequel pr\u00e9voit que le Conseil peut examiner et formuler des recommandations concernant \u00ab&nbsp;la comparabilit\u00e9 des techniques et m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la collecte, l'analyse, la gestion et la communication \u00e9lectronique des donn\u00e9es en ce qui concerne les questions relevant du pr\u00e9sent accord \u00bb;<\/p>\n<p>TENANT COMPTE de l'\u00e9nonc\u00e9 du chapitre 19 du programme Action 21 qui stipule, notamment, que les gouvernements et les organisations internationales comp\u00e9tentes, en collaboration avec le secteur priv\u00e9, \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] devraient am\u00e9liorer les bases de donn\u00e9es et les syst\u00e8mes d'information sur les substances chimiques&nbsp;toxiques \u00bb, et que \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] la plus vaste sensibilisation possible aux risques que repr\u00e9sentent les substances chimiques est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 chimique \u00bb;<\/p>\n<p>PRENANT ACTE de la recommandation formul\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 1996 par le Conseil de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), qui pr\u00e9conise que \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] les pays membres devraient envisager d'\u00e9changer p\u00e9riodiquement les r\u00e9sultats d\u00e9coulant de la mise en oeuvre de tels syst\u00e8mes, entre eux et avec des pays non membres, en se concentrant particuli\u00e8rement \u00e0 partager les donn\u00e9es sur les r\u00e9gions frontali\u00e8res entre pays voisins vis\u00e9s&nbsp;\u00bb. La recommandation sugg\u00e8re aussi qu'en instaurant des syst\u00e8mes de RRTP, les pays membres tiennent compte de la s\u00e9rie de principes \u00e9nonc\u00e9s en annexe \u00e0 ladite recommandation, notamment que \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] les syst\u00e8mes de RRTP devraient permettre, dans la mesure du possible, d'\u00e9tablir des comparaisons avec d'autres syst\u00e8mes nationaux analogues, de collaborer avec les autorit\u00e9s qui en sont responsables et de les harmoniser \u00e9ventuellement avec d'autres bases de donn\u00e9es internationales.&nbsp;\u00bb;<\/p>\n<p>MISANT sur les activit\u00e9s entreprises en vertu d'accords en vigueur et ax\u00e9es sur la comparabilit\u00e9 des m\u00e9thodes de collecte et d'analyse des donn\u00e9es;<\/p>\n<p>CONVAINCU que les RRTP sont des outils pr\u00e9cieux en ce qui concerne la r\u00e9duction des risques et la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'environnement, la gestion rationnelle des substances chimiques et l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information sur l'environnement;<\/p>\n<p>AFFIRMANT qu'il est n\u00e9cessaire de parvenir \u00e0 une comparabilit\u00e9 accrue des donn\u00e9es afin de d\u00e9terminer avec plus de pr\u00e9cision le degr\u00e9 de qualit\u00e9 de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n<p>RECONNAISSANT que chaque programme national a donn\u00e9 lieu \u00e0 un processus particulier de collecte et de modification des ensembles de donn\u00e9es sur l'environnement;<\/p>\n<p>PERSUAD\u00c9 qu'il est important que les Parties et d'autres intervenants puissent compter sur des donn\u00e9es fiables et pertinentes sur l'environnement afin de prendre des mesures \u00e9clair\u00e9es et s\u00e9rieuses, conformes \u00e0 l'alin\u00e9a 10(2)(<em>a<\/em>) de l'ANACDE et aux dispositions d'autres accords bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux;<\/p>\n<p>PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n<p>CONVIENT de viser \u00e0 adopter des RRTP plus comparables;<\/p>\n<p>CONVIENT DE PLUS d'\u00e9tablir un rapport annuel de la Commission de Coop\u00e9ration Environnementale (CCE), analysant les donn\u00e9es publiques des RRTP nord-am\u00e9ricains, et ce, le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e (analysant les donn\u00e9es compil\u00e9es deux ans auparavant), \u00e0 condition que le Secr\u00e9tariat de la CCE re\u00e7oive ces donn\u00e9es au plus tard le 1er&nbsp;avril de l'ann\u00e9e en cours;<\/p>\n<p>CONVIENT AUSSI de collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation d'un site Internet qui pr\u00e9sentera les sous-ensembles de donn\u00e9es appari\u00e9es de chacun des trois RRTP nationaux, renseignera sur le degr\u00e9 de comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains et fournira d'autres informations dont le Conseil pourrait convenir d'ici le mois de juin 1998;<\/p>\n<p>CONVIENT de promouvoir la coop\u00e9ration r\u00e9gionale entre les Parties en vue d'am\u00e9liorer les RRTP en Am\u00e9rique du Nord et d'accro\u00eetre l'utilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une comparabilit\u00e9 et une utilisation accrues. \u00c0 cette fin, elles devront examiner les questions suivantes relativement aux RRTP :<\/p>\n<ul>\n<li>les substances \u00e0 d\u00e9clarer;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements tenus de produire des d\u00e9clarations;<\/li>\n<li>une marche \u00e0 suivre relative \u00e0 la production des d\u00e9clarations y compris:<\/li>\n<\/ul>\n<p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; des d\u00e9finitions et une nomenclature;<\/p>\n<p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; des techniques d'estimation des donn\u00e9es;<\/p>\n<ul>\n<li>la diffusion des donn\u00e9es et le soutien aux utilisateurs;<\/li>\n<li>l'information sur les rejets provenant de sources non ponctuelles mutuellement convenues;<\/li>\n<li>d'autres questions mutuellement convenues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>CHARGE le Secr\u00e9tariat de travailler de concert avec les Parties dans le but de mettre en oeuvre les d\u00e9cisions et les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente r\u00e9solution, c'est-\u00e0-dire:<\/p>\n<p>a)&nbsp;&nbsp;&nbsp; dresser un plan de mise en oeuvre, d'ici le 31 mars 1998, visant \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains et comprenant des objectifs \u00e0 moyen et \u00e0 long terme;<\/p>\n<p>b)&nbsp;&nbsp; examiner et \u00e9valuer annuellement, \u00e0 compter du 31 mars 1998, les progr\u00e8s accomplis en vue d'am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains;<\/p>\n<p>c)&nbsp;&nbsp;&nbsp; formuler des recommandations en vue d'accro\u00eetre la diffusion des donn\u00e9es des RRTP, y compris de faciliter l'acc\u00e8s aux utilisateurs, la compr\u00e9hension de ces donn\u00e9es et d'autres renseignements connexes, ainsi que d'\u00e9laborer des mesures concert\u00e9es en mati\u00e8re de coop\u00e9ration technique et de partage de l'information;<\/p>\n<p>d)&nbsp;&nbsp; relever les secteurs industriels qui, dans le sous-ensemble de donn\u00e9es appari\u00e9es, montrent des diff\u00e9rences importantes en termes de quantit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es lorsque l'on compare les programmes nationaux de RRTP, et examiner les raisons \u00e9ventuelles de ces diff\u00e9rences;<\/p>\n<p>e)&nbsp;&nbsp;&nbsp; formuler des recommandations relatives \u00e0 l'\u00e9tablissement de rapports sp\u00e9ciaux sur des sujets d\u00e9termin\u00e9s en vue de relever les domaines qui, de l'avis du Conseil, tireraient avantage d'une plus grande comparabilit\u00e9;<\/p>\n<p>f)&nbsp;&nbsp;&nbsp; favoriser la compl\u00e9mentarit\u00e9 des modes d'action et des \u00e9ch\u00e9anciers nationaux visant l'am\u00e9lioration des RRTP, de fa\u00e7on \u00e0 respecter les diff\u00e9rences de contexte \u00e9conomique, politique et r\u00e9glementaire des Parties;<\/p>\n<p>g)&nbsp;&nbsp; encourager et permettre une participation fructueuse du public, y compris celle des organisations non gouvernementales, des entreprises commerciales et industrielles, des gouvernements provinciaux et \u00e9tatiques, des administrations municipales, des universit\u00e9s; et d'experts en mati\u00e8re technique et politique, et ce, dans le but de formuler des recommandations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es;<\/p>\n<p>h)&nbsp;&nbsp; coordonner les activit\u00e9s en \u00e9vitant les chevauchements et, autant que possible, recourir aux comp\u00e9tences des groupes de travail existants et d'autres organisations dont les efforts sont pertinents, comme ceux de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l'OCDE et le Groupe de coordination des RRTP (tel que recommand\u00e9 dans le cadre de la Conf\u00e9rence internationale sur la s\u00e9curit\u00e9 chimique).<\/p>\n<p>ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n<p>(S) Fred Hansen<\/p>\n<p>_________________________________<\/p>\n<p>Fred Hansen<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(S) Gabriel Quadri de la Torre<\/p>\n<p>_________________________________<\/p>\n<p>Gabriel Quadri de la Torre<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(S) John A. Fraser<\/p>\n<p>_________________________________<\/p>\n<p>John A. Fraser<\/p>\n<p>Gouvernement du Canada<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pittsburgh, le 12 juin 1997<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Promotion de la comparabilit\u00e9 des registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP)<\/strong><\/p>\n<p>LE CONSEIL :<\/p>\n<p>R\u00c9AFFIRMANT l'importance que rev\u00eatent les objectifs de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE);<\/p>\n<p>D\u00c9TERMIN\u00c9 \u00e0 prendre des mesures en vertu de l'alin\u00e9a 10(2)<em>a<\/em>) de l'ANACDE, lequel pr\u00e9voit que le Conseil peut examiner et formuler des recommandations concernant \u00ab&nbsp;la comparabilit\u00e9 des techniques et m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la collecte, l'analyse, la gestion et la communication \u00e9lectronique des donn\u00e9es en ce qui concerne les questions relevant du pr\u00e9sent accord \u00bb;<\/p>\n<p>TENANT COMPTE de l'\u00e9nonc\u00e9 du chapitre 19 du programme Action 21 qui stipule, notamment, que les gouvernements et les organisations internationales comp\u00e9tentes, en collaboration avec le secteur priv\u00e9, \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] devraient am\u00e9liorer les bases de donn\u00e9es et les syst\u00e8mes d'information sur les substances chimiques&nbsp;toxiques \u00bb, et que \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] la plus vaste sensibilisation possible aux risques que repr\u00e9sentent les substances chimiques est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 chimique \u00bb;<\/p>\n<p>PRENANT ACTE de la recommandation formul\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 1996 par le Conseil de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), qui pr\u00e9conise que \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] les pays membres devraient envisager d'\u00e9changer p\u00e9riodiquement les r\u00e9sultats d\u00e9coulant de la mise en oeuvre de tels syst\u00e8mes, entre eux et avec des pays non membres, en se concentrant particuli\u00e8rement \u00e0 partager les donn\u00e9es sur les r\u00e9gions frontali\u00e8res entre pays voisins vis\u00e9s&nbsp;\u00bb. La recommandation sugg\u00e8re aussi qu'en instaurant des syst\u00e8mes de RRTP, les pays membres tiennent compte de la s\u00e9rie de principes \u00e9nonc\u00e9s en annexe \u00e0 ladite recommandation, notamment que \u00ab&nbsp;[<em>traduction<\/em>] les syst\u00e8mes de RRTP devraient permettre, dans la mesure du possible, d'\u00e9tablir des comparaisons avec d'autres syst\u00e8mes nationaux analogues, de collaborer avec les autorit\u00e9s qui en sont responsables et de les harmoniser \u00e9ventuellement avec d'autres bases de donn\u00e9es internationales.&nbsp;\u00bb;<\/p>\n<p>MISANT sur les activit\u00e9s entreprises en vertu d'accords en vigueur et ax\u00e9es sur la comparabilit\u00e9 des m\u00e9thodes de collecte et d'analyse des donn\u00e9es;<\/p>\n<p>CONVAINCU que les RRTP sont des outils pr\u00e9cieux en ce qui concerne la r\u00e9duction des risques et la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'environnement, la gestion rationnelle des substances chimiques et l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information sur l'environnement;<\/p>\n<p>AFFIRMANT qu'il est n\u00e9cessaire de parvenir \u00e0 une comparabilit\u00e9 accrue des donn\u00e9es afin de d\u00e9terminer avec plus de pr\u00e9cision le degr\u00e9 de qualit\u00e9 de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n<p>RECONNAISSANT que chaque programme national a donn\u00e9 lieu \u00e0 un processus particulier de collecte et de modification des ensembles de donn\u00e9es sur l'environnement;<\/p>\n<p>PERSUAD\u00c9 qu'il est important que les Parties et d'autres intervenants puissent compter sur des donn\u00e9es fiables et pertinentes sur l'environnement afin de prendre des mesures \u00e9clair\u00e9es et s\u00e9rieuses, conformes \u00e0 l'alin\u00e9a 10(2)(<em>a<\/em>) de l'ANACDE et aux dispositions d'autres accords bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux;<\/p>\n<p>PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n<p>CONVIENT de viser \u00e0 adopter des RRTP plus comparables;<\/p>\n<p>CONVIENT DE PLUS d'\u00e9tablir un rapport annuel de la Commission de Coop\u00e9ration Environnementale (CCE), analysant les donn\u00e9es publiques des RRTP nord-am\u00e9ricains, et ce, le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e (analysant les donn\u00e9es compil\u00e9es deux ans auparavant), \u00e0 condition que le Secr\u00e9tariat de la CCE re\u00e7oive ces donn\u00e9es au plus tard le 1er&nbsp;avril de l'ann\u00e9e en cours;<\/p>\n<p>CONVIENT AUSSI de collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation d'un site Internet qui pr\u00e9sentera les sous-ensembles de donn\u00e9es appari\u00e9es de chacun des trois RRTP nationaux, renseignera sur le degr\u00e9 de comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains et fournira d'autres informations dont le Conseil pourrait convenir d'ici le mois de juin 1998;<\/p>\n<p>CONVIENT de promouvoir la coop\u00e9ration r\u00e9gionale entre les Parties en vue d'am\u00e9liorer les RRTP en Am\u00e9rique du Nord et d'accro\u00eetre l'utilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une comparabilit\u00e9 et une utilisation accrues. \u00c0 cette fin, elles devront examiner les questions suivantes relativement aux RRTP :<\/p>\n<ul>\n<li>les substances \u00e0 d\u00e9clarer;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements tenus de produire des d\u00e9clarations;<\/li>\n<li>une marche \u00e0 suivre relative \u00e0 la production des d\u00e9clarations y compris:<\/li>\n<\/ul>\n<p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; des d\u00e9finitions et une nomenclature;<\/p>\n<p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; des techniques d'estimation des donn\u00e9es;<\/p>\n<ul>\n<li>la diffusion des donn\u00e9es et le soutien aux utilisateurs;<\/li>\n<li>l'information sur les rejets provenant de sources non ponctuelles mutuellement convenues;<\/li>\n<li>d'autres questions mutuellement convenues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>CHARGE le Secr\u00e9tariat de travailler de concert avec les Parties dans le but de mettre en oeuvre les d\u00e9cisions et les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente r\u00e9solution, c'est-\u00e0-dire:<\/p>\n<p>a)&nbsp;&nbsp;&nbsp; dresser un plan de mise en oeuvre, d'ici le 31 mars 1998, visant \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains et comprenant des objectifs \u00e0 moyen et \u00e0 long terme;<\/p>\n<p>b)&nbsp;&nbsp; examiner et \u00e9valuer annuellement, \u00e0 compter du 31 mars 1998, les progr\u00e8s accomplis en vue d'am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains;<\/p>\n<p>c)&nbsp;&nbsp;&nbsp; formuler des recommandations en vue d'accro\u00eetre la diffusion des donn\u00e9es des RRTP, y compris de faciliter l'acc\u00e8s aux utilisateurs, la compr\u00e9hension de ces donn\u00e9es et d'autres renseignements connexes, ainsi que d'\u00e9laborer des mesures concert\u00e9es en mati\u00e8re de coop\u00e9ration technique et de partage de l'information;<\/p>\n<p>d)&nbsp;&nbsp; relever les secteurs industriels qui, dans le sous-ensemble de donn\u00e9es appari\u00e9es, montrent des diff\u00e9rences importantes en termes de quantit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es lorsque l'on compare les programmes nationaux de RRTP, et examiner les raisons \u00e9ventuelles de ces diff\u00e9rences;<\/p>\n<p>e)&nbsp;&nbsp;&nbsp; formuler des recommandations relatives \u00e0 l'\u00e9tablissement de rapports sp\u00e9ciaux sur des sujets d\u00e9termin\u00e9s en vue de relever les domaines qui, de l'avis du Conseil, tireraient avantage d'une plus grande comparabilit\u00e9;<\/p>\n<p>f)&nbsp;&nbsp;&nbsp; favoriser la compl\u00e9mentarit\u00e9 des modes d'action et des \u00e9ch\u00e9anciers nationaux visant l'am\u00e9lioration des RRTP, de fa\u00e7on \u00e0 respecter les diff\u00e9rences de contexte \u00e9conomique, politique et r\u00e9glementaire des Parties;<\/p>\n<p>g)&nbsp;&nbsp; encourager et permettre une participation fructueuse du public, y compris celle des organisations non gouvernementales, des entreprises commerciales et industrielles, des gouvernements provinciaux et \u00e9tatiques, des administrations municipales, des universit\u00e9s; et d'experts en mati\u00e8re technique et politique, et ce, dans le but de formuler des recommandations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es;<\/p>\n<p>h)&nbsp;&nbsp; coordonner les activit\u00e9s en \u00e9vitant les chevauchements et, autant que possible, recourir aux comp\u00e9tences des groupes de travail existants et d'autres organisations dont les efforts sont pertinents, comme ceux de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l'OCDE et le Groupe de coordination des RRTP (tel que recommand\u00e9 dans le cadre de la Conf\u00e9rence internationale sur la s\u00e9curit\u00e9 chimique).<\/p>\n<p>ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n<p>(S) Fred Hansen<\/p>\n<p>_________________________________<\/p>\n<p>Fred Hansen<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(S) Gabriel Quadri de la Torre<\/p>\n<p>_________________________________<\/p>\n<p>Gabriel Quadri de la Torre<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(S) John A. 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