Diffusion g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/96-00\/RES\/05\/Rev.7<\/p>\n
ORIGINAL : Espagnol<\/p>\n
Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996<\/p>\n
Promotion de la pr\u00e9vention de la pollution en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n PRENANT ACTE qu'en vertu de l'alin\u00e9a 10(2)b<\/em>) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement, le Conseil peut \u00e9tudier et formuler des recommandations concernant des techniques et des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention de la pollution;<\/p>\n RECONNAISSANT que dans l'ensemble de l'Am\u00e9rique du Nord, les gouvernements, les organisations industrielles et les organisations non gouvernementales s'occupent de promouvoir des strat\u00e9gies, des techniques et des technologies de pr\u00e9vention de la pollution;<\/p>\n CONVAINCU que l'utilisation de techniques de pr\u00e9vention de la pollution repr\u00e9sente une solution de rechange efficace, d'un point de vue tant \u00e9conomique qu'environnemental, \u00e0 des mesures de contr\u00f4le;<\/p>\n SUIVANT les suggestions du groupe d'experts nord-am\u00e9ricains r\u00e9uni en d\u00e9cembre 1995 par le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour discuter de la n\u00e9cessit\u00e9 et des possibilit\u00e9s de coop\u00e9rer en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la pollution.<\/p>\n CONVIENT PAR LES PR\u00c9SENTES de promouvoir l'utilisation de mesures de pr\u00e9vention de la pollution en Am\u00e9rique du Nord par les moyens suivants :<\/p>\n I. La diffusion d'informations sur les techniques et les technologies utilis\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la pollution, ainsi que sur les programmes de pr\u00e9vention de la pollution qui se sont av\u00e9r\u00e9s fructueux dans la r\u00e9gion.<\/p>\n II. L'octroi d'une assistance technique en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations environnementales au sein de petites et moyennes entreprises de mani\u00e8re \u00e0 identifier les possibilit\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la pollution, ainsi que l'appui technique n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation de programmes de pr\u00e9vention de la pollution dans des entreprises choisies.<\/p>\n III. Le parrainage et la promotion de projets dans les r\u00e9gions et les secteurs o\u00f9 il reste encore des mesures de pr\u00e9vention de la pollution \u00e0 prendre.<\/p>\n IV. La promotion des m\u00e9canismes existants de financement de programmes de pr\u00e9vention de la pollutio<\/p>\n V. La recommandation de la cr\u00e9ation d'un fonds pilote renouvelable pour la pr\u00e9vention de la pollution au sein des petites et des moyennes entreprises nord-am\u00e9ricaines; la premi\u00e8re phase sera entreprise au Mexique en 1996, et une deuxi\u00e8me devrait \u00eatre lanc\u00e9e au Canada et aux \u00c9tats-Unis en 1997.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LE CONSEIL<\/p>\n (S) Carol M. Browner<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n (S) Julia Carabias<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Julia Carabias<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n (S) Sergio Marchi<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Sergio Marchi<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Promotion de la pr\u00e9vention de la pollution en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Diffusion g\u00e9n\u00e9rale C\/96-00\/RES\/05\/Rev.7 ORIGINAL : Espagnol Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996 Promotion de la pr\u00e9vention de la pollution en Am\u00e9rique du Nord LE CONSEIL : PRENANT ACTE qu’en vertu de l’alin\u00e9a 10(2)b) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement, le Conseil peut \u00e9tudier et formuler des recommandations concernant des techniques et des […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27977","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n