Diffusion g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/96-00\/RES\/07\/Rev.3<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996<\/p>\n
Calendrier des sessions ordinaires du Conseil<\/strong><\/p>\n LE COUNCIL:<\/p>\n EN ACCORD avec l'obligation qu'a le Conseil de se r\u00e9unir au moins une fois par ann\u00e9e en session ordinaire;<\/p>\n RECONNAISSANT qu'il est n\u00e9cessaire que le Conseil, le Comit\u00e9 consultatif public mixte et les membres du grand public se coordonnent et planifient en vue des sessions ordinaires du Conseil;<\/p>\n RECONNAISSANT DE PLUS que, pour planifier le calendrier annuel du Secr\u00e9tariat, comme la pr\u00e9paration du programme et du budget et la pr\u00e9paration du rapport annuel, de m\u00eame que pour coordonner les autres activit\u00e9s de la Commission de coop\u00e9ration environnementale, il serait des plus utiles de choisir une p\u00e9riode fixe pendant laquelle le Conseil se r\u00e9unira en session ordinaire;<\/p>\n D\u00c9CIDE PAR LA PR\u00c9SENTE que les sessions ordinaires du Conseil se tiendront au mois de juin de chaque ann\u00e9e, et ce, \u00e0 l'endroit pr\u00e9cis\u00e9 par le Conseil selon ses r\u00e8gles de proc\u00e9dure.<\/p>\n APPROUV\u00c9 PAR LE CONSEIL :<\/p>\n (S) Carol M. Browner<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n (S) Julia Carabias<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Julia Carabias<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n (S) Sergio Marchi<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Sergio Marchi<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Calendrier des sessions ordinaires du Conseil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Diffusion g\u00e9n\u00e9rale C\/96-00\/RES\/07\/Rev.3 ORIGINAL : ANGLAIS Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996 Calendrier des sessions ordinaires du Conseil LE COUNCIL: EN ACCORD avec l’obligation qu’a le Conseil de se r\u00e9unir au moins une fois par ann\u00e9e en session ordinaire; RECONNAISSANT qu’il est n\u00e9cessaire que le Conseil, le Comit\u00e9 consultatif public mixte et les membres du grand […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27976","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n