Diffusion g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/96-00\/RES\/04\/Rev.6<\/p>\n
ORIGINAL: ANGLAIS<\/p>\n
Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996<\/p>\n
Assurer la compatibilit\u00e9 des donn\u00e9es relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air et aux \u00e9missions atmosph\u00e9riques<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n CONFIRMANT l'importance des objectifs de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE);<\/p>\n D\u00c9TERMIN\u00c9 \u00e0 donner suite \u00e0 l'alin\u00e9a 10(2)a<\/em>) de l'ANACDE, lequel dispose que le Conseil pourra \u00e9tudier et formuler des recommandations au sujet de : \u00ab la comparabilit\u00e9 des techniques et m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la collecte, l'analyse, la gestion et la communication \u00e9lectronique des donn\u00e9es en ce qui concerne les questions relevant du pr\u00e9sent accord \u00bb;<\/p>\n TENANT COMPTE que l'article 7 de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique sur la qualit\u00e9 de l'air<\/em> dispose que les Parties conviennent d'\u00e9changer des renseignements sur les activit\u00e9s de surveillance, les \u00e9missions, les techniques, les mesures et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le des \u00e9missions, les ph\u00e9nom\u00e8nes atmosph\u00e9riques, et les effets des polluants atmosph\u00e9riques;<\/p>\n TENANT COMPTE aussi de l'Agreement Between the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States on Cooperation for the Protection and Improvement of the Environment in the Border Area<\/em> (Accord entre le gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique et le gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique concernant la coop\u00e9ration en vue de la protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement dans la r\u00e9gion transfrontali\u00e8re) et d'autres activit\u00e9s bilat\u00e9rales subs\u00e9quentes ex\u00e9cut\u00e9es en vertu de cet accord;<\/p>\n PRENANT APPUI sur les activit\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9es en vertu d'accords existants en mettant l'accent sur la compatibilit\u00e9 des m\u00e9thodes relatives \u00e0 la collecte et \u00e0 l'analyse de donn\u00e9es;<\/p>\n CONVAINCU que des donn\u00e9es environnementales s\u00fbres et pertinentes aideront les Parties et d'autres int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 prendre des mesures \u00e9clair\u00e9es et s\u00e9rieuses dans le cadre de l'ANACDE et d'autres accords bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux;<\/p>\n AFFIRMANT que les m\u00e9thodes et les donn\u00e9es doivent \u00eatres compatibles si l'on veut repr\u00e9senter de mani\u00e8re pr\u00e9cise la qualit\u00e9 de l'air et les \u00e9missions atmosph\u00e9riques en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n PRENANT NOTE du fait que des donn\u00e9es \u00e9quivalentes sur la qualit\u00e9 de l'air constituent un fondement uniforme en vue de d\u00e9terminer si les normes et les objectifs applicables sont respect\u00e9s;<\/p>\n CONSCIENT que des normes et des objectifs diff\u00e9rents en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'air m\u00e8nent \u00e0 des perceptions divergentes au sein de la population au sujet de la qualit\u00e9 de l'air;<\/p>\n PRENANT ACTE que des m\u00e9thodes et des donn\u00e9es compatibles aident \u00e0 r\u00e9aliser des mod\u00e8les plus pr\u00e9cis et \u00e0 mieux \u00e9valuer les r\u00e9percussions transfrontali\u00e8res;<\/p>\n SOULIGNANT qu'il importe que les Parties tiennent des programmes ou des laboratoires de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9quivalents pour l'\u00e9tablissement de normes et de mesures, afin de s'assurer de la compatibilit\u00e9 des donn\u00e9es;<\/p>\n RECONNAISSANT que la coh\u00e9rence des caract\u00e9ristiques des sites de pr\u00e9l\u00e8vement et de la documentation est essentielle \u00e0 la compatibilit\u00e9 des informations;<\/p>\n CONSCIENT que la mise en oeuvre d'un programme exhaustif conjoint d'assurance et de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 permet facilement de faire ressortir les erreurs d'information entre les r\u00e9seaux d'\u00e9chantillonnage;<\/p>\n APPUYANT l'engagement pris par les Parties, dans le cadre de leurs accords bilat\u00e9raux, d'assurer des m\u00e9thodes et des donn\u00e9es comparables et compatibles en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des \u00e9missions atmosph\u00e9riques et d'information m\u00e9t\u00e9orologique;<\/p>\n PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n CONVIENT de favoriser la prise de mesures de concertation r\u00e9gionales entre les Parties en vue de l'\u00e9tablissement, en Am\u00e9rique du Nord, de programmes de surveillance, de mod\u00e9lisation et d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de l'air, et ce, au moyen de la promotion, de la collecte et de l'\u00e9change de donn\u00e9es appropri\u00e9es, ainsi que de l'\u00e9laboration et de l'application de mod\u00e8les pertinents \u00e0 l'\u00e9gard des substances chimiques, d\u00e9finies par la Commission de coop\u00e9ration environnementale, qui suscitent des pr\u00e9occupations mutuelles;<\/p>\n RECOMMANDE que les Parties s'emploient \u00e0 adopter des m\u00e9thodes compatibles en vue de compiler et de d\u00e9clarer les inventaires d'\u00e9missions; <\/p>\n INCITE les Parties \u00e0 tenir des programmes et\/ou des laboratoires qui fournissent des documents de r\u00e9f\u00e9rence et mettent au point des m\u00e9thodes de r\u00e9f\u00e9rence en vue d'obtenir des donn\u00e9es compatibles;<\/p>\n ET RECOMMANDE la mise en place et l'\u00e9talonnage conjoints de mat\u00e9riel de surveillance, lorsque l'une ou l'autre de ces mesures sont appropri\u00e9es, et ce, \u00e0 des endroits choisis d'un commun accord, \u00e0 mesure que les ressources n\u00e9cessaires deviennent disponibles et selon des protocoles et des calendriers fix\u00e9s d'un commun accord, dans le but de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 des donn\u00e9es en ce qui concerne les activit\u00e9s de mod\u00e9lisation et de surveillance relatives \u00e0 des substances adopt\u00e9es d'un commun accord <\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LE CONSEIL :<\/p>\n (S) Carol M. Browner<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n (S) Julia Carabias<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Julia Carabias<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n (S) Sergio Marchi<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Sergio Marchi<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Assurer la compatibilit\u00e9 des donn\u00e9es relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air et aux \u00e9missions atmosph\u00e9riques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Diffusion g\u00e9n\u00e9rale C\/96-00\/RES\/04\/Rev.6 ORIGINAL: ANGLAIS Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996 Assurer la compatibilit\u00e9 des donn\u00e9es relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air et aux \u00e9missions atmosph\u00e9riques LE CONSEIL : CONFIRMANT l’importance des objectifs de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE); D\u00c9TERMIN\u00c9 \u00e0 donner suite \u00e0 l’alin\u00e9a 10(2)a) de l’ANACDE, lequel dispose que […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27971","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n