Diffusion g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/96-00\/RES\/10<\/p>\n
Ancien no.: C\/C.01\/96-06\/RES\/03\/Rev.4<\/em><\/p>\n ORIGINAL : ESPAGNOL<\/p>\n Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996<\/p>\n Recommandations du Conseil concernant la prise de mesures de suivi et d'engagements \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale \u00e0 la suite de la mortalit\u00e9 d'oiseaux aquatiques survenue au r\u00e9servoir Silva au cours de l'ann\u00e9e 1994-1995<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n TENANT COMPTE du rapport \u00e9tabli, en ao\u00fbt 1995, par le Comit\u00e9 scientifique et technique national mis sur pied par le <\/em>Secretar\u00eda de Medio Ambiente, Recursos Naturales y Pesca<\/em>(Secr\u00e9tariat \u00e0 l'Environnement, aux Ressources naturelles et \u00e0 la P\u00eache) du Mexique en vue d'enqu\u00eater sur les causes de la mortalit\u00e9 d'oiseaux aquatiques au r\u00e9servoir Silva, et pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil \u00e0 l'occasion de sa deuxi\u00e8me session ordinaire, le 13 octobre 1995, \u00e0 Oaxaca, au Mexique;<\/p>\n TENANT COMPTE \u00e9galement d'un autre rapport intitul\u00e9 Rapport du Secr\u00e9tariat de la CCE sur la mortalit\u00e9 d'oiseaux migrateurs au r\u00e9servoir Silva (1994-1995) <\/em>(le Rapport du Secr\u00e9tariat),<\/em>que le <\/em>Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil \u00e0 l'occasion de sa deuxi\u00e8me session ordinaire et qu'il a \u00e9tabli en vertu de l'article 13 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), gr\u00e2ce \u00e0 la contribution du Groupe international d'experts charg\u00e9 de l'\u00e9tude scientifique sur le r\u00e9servoir Silva;<\/p>\n PRENANT ACTE de l'avis que le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) a soumis au Conseil au sujet dudit Rapport du Secr\u00e9tariat;<\/p>\n RECONNAISSANT que les deux rapports en question d\u00e9clarent tous deux que la mort d'oiseaux aquatiques au r\u00e9servoir Silva a \u00e9t\u00e9 principalement caus\u00e9e par une \u00e9pizootie attribuable aux conditions environnementales, \u00e0 la qualit\u00e9 physico-chimique de l'eau, \u00e0 la pr\u00e9sence de m\u00e9taux lourds dans l'eau ainsi qu'au bacille botulique;<\/p>\n RECONNAISSANT que les cas de mortalit\u00e9 d'oiseaux aquatiques attribuables au botulisme aviaire sont relativement fr\u00e9quents en Am\u00e9rique du Nord depuis 1970, la derni\u00e8re occurrence ayant eu lieu au cours de l'\u00e9t\u00e9 1995, dans la province de l'Alberta, au Canada;<\/p>\n R\u00c9AFFIRMANT que l'un des objectifs de la CCE est d'intensifier la coop\u00e9ration entre les Parties en vue de conserver, de prot\u00e9ger et d'am\u00e9liorer l'environnement et en vue de conserver et de prot\u00e9ger la faune sauvage de la r\u00e9gion;<\/p>\n CONVAINCU que l'incident survenu au r\u00e9servoir Silva motivera au plus haut point le Mexique, les \u00c9tats-Unis et le Canada \u00e0 intensifier leurs efforts en vue de pr\u00e9venir ce type de mortalit\u00e9 chez les oiseaux aquatiques;<\/p>\n CONVAINCU \u00e9galement que la participation de la communaut\u00e9 joue un r\u00f4le important dans les recommandations que le Conseil formule par l'entremise de la pr\u00e9sente r\u00e9solution;<\/p>\n PRENANT ACTE des efforts que d\u00e9ploie le gouvernement mexicain pour prot\u00e9ger la faune sauvage, dans le cadre de son Programme national quinquennal (1995-2000) relatif \u00e0 l'environnement, ainsi que gr\u00e2ce aux mesures mises en oeuvre pour r\u00e9gler la situation impr\u00e9vue qui est survenue au r\u00e9servoir Silva, sur le R\u00edo Turbio, \u00e0 savoir :<\/p>\n La mise en place d'un plan d'intervention con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir les cas de mortalit\u00e9 des oiseaux aquatiques du bassin du R\u00edo Turbio, et ce, au moyen d'activit\u00e9s consistant \u00e0 :<\/p>\n a) contr\u00f4ler les d\u00e9versements d'eaux us\u00e9es;<\/p>\n b) contr\u00f4ler l'utilisation de produits agrochimiques;<\/p>\n c) instaurer un programme de surveillance permanent destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques pour la sant\u00e9;<\/p>\n d) promouvoir le respect de la r\u00e9glementation environnementale mexicaine aupr\u00e8s des entreprises industrielles de la r\u00e9gion;<\/p>\n e) poursuivre les analyses physiques, chimiques et biologiques de l'eau, du sol et des organismes dans la zone du r\u00e9servoir Silva;<\/p>\n f) promouvoir la participation de la communaut\u00e9 par l'entremise du Comit\u00e9 \u00e9tatique d'intervention en cas d'urgences relatives aux ressources naturelles.<\/p>\n RECOMMANDE QUE :<\/p>\n 1. Les Parties forment, dans le cadre du Comit\u00e9 trilat\u00e9ral (Canada-Mexique-\u00c9tats-Unis) sur la conservation et la gestion de la faune et des \u00e9cosyst\u00e8mes, un groupe d'experts charg\u00e9 des oiseaux aquatiques migrateurs et des habitats aquatiques en vue de :<\/p>\n a) collaborer avec le Mexique dans le domaine de la recherche, de la conception des interventions et de l'\u00e9change de renseignements concernant les manifestations \u00e9pid\u00e9miques au sein des esp\u00e8ces sauvages;<\/p>\n b) \u00e9tablir, s'il y a lieu, en se fondant sur les programmes existants, un syst\u00e8me de recherche et de r\u00e9action ax\u00e9 sur la surveillance des pouss\u00e9es \u00e9pid\u00e9miques au sein de la faune sauvage d'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n c) renforcer la coop\u00e9ration scientifique internationale en mati\u00e8re d'urgences relatives aux ressources naturelles.<\/p>\n 2. Les gouvernements du Canada et des \u00c9tats-Unis aident activement le gouvernement du Mexique \u00e0 obtenir des fonds par l'entremise des diverses organisations et fondations internationales en vue d'atteindre, au Mexique, les objectifs suivants :<\/p>\n a) mener \u00e0 bonne fin l'initiative que le gouvernement du Mexique a entreprise le 9 f\u00e9vrier 1995 dans le bassin du R\u00edo Turbio;<\/p>\n b) \u00e9tablir un r\u00e9seau national de laboratoires en vue de prot\u00e9ger la faune sauvage, particuli\u00e8rement les oiseaux aquatiques, et cr\u00e9er les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour s'occuper des aspects sanitaires r\u00e9glementaires et intervenir dans des situations d'urgence qui ont des r\u00e9percussions sur les ressources naturelles;<\/p>\n c) poursuivre l'\u00e9tablissement d'une infrastructure permettant de traiter les eaux us\u00e9es industrielles et municipales;<\/p>\n d) ex\u00e9cuter des programmes de gestion \u00e9cologique et d'administration des ressources naturelles de la r\u00e9gion;<\/p>\n e) moderniser les m\u00e9thodes de fabrication des entreprises industrielles qui sont bien implant\u00e9es dans la r\u00e9gion dans le but d'am\u00e9liorer leurs pratiques \u00e9cologiques;<\/p>\n f) promouvoir et appuyer la mise au point de nouvelles techniques d'analyse ax\u00e9es sur la r\u00e9solution de probl\u00e8mes environnementaux.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LE CONSEIL:<\/p>\n (S) Carol M. Browner<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n (S) Julia Carabias<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Julia Carabias<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n (S) Sergio Marchi<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Sergio Marchi<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Recommandations du Conseil concernant la prise de mesures de suivi et d'engagements \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale \u00e0 la suite de la mortalit\u00e9 d'oiseaux aquatiques survenue au r\u00e9servoir Silva au cours de l'ann\u00e9e 1994-1995.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Diffusion g\u00e9n\u00e9rale C\/96-00\/RES\/10 Ancien no.: C\/C.01\/96-06\/RES\/03\/Rev.4 ORIGINAL : ESPAGNOL Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996 Recommandations du Conseil concernant la prise de mesures de suivi et d’engagements \u00e0 l’\u00e9chelle r\u00e9gionale \u00e0 la suite de la mortalit\u00e9 d’oiseaux aquatiques survenue au r\u00e9servoir Silva au cours de l’ann\u00e9e 1994-1995 LE CONSEIL : TENANT COMPTE du rapport \u00e9tabli, en […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27969","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n