Oaxaca, le 13 octobre 1995<\/p>\n
Cr\u00e9ation du Fonds nord-am\u00e9ricain pour l'environnement<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL:<\/p>\n RECONNAISSANT l'importance du r\u00f4le accord\u00e9 au public dans l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement<\/em> (ANACDE), <\/strong>pour ce qui est d'assurer la pr\u00e9servation , la protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement;<\/p>\n RECONNAISSANT que, pour pr\u00e9server, prot\u00e9ger et am\u00e9liorer l'environnement, ainsi que pour assurer l'utilisation durable des ressources naturelles et des \u00e9cosyst\u00e8mes, les communaut\u00e9s locales, les gouvernements <\/strong>locaux, et les organisations non gouvernementales jouent un r\u00f4le unique et essentiel;<\/p>\n D\u00c9CIDE, pour l'ann\u00e9e 1996, de cr\u00e9er un Fonds nord-am\u00e9ricain pour l'environnement (FNAE) afin d'engager directement l'\u00e9nergie et l'imagination des populations d'Am\u00e9rique du Nord dans la poursuite des buts et des objectifs de l'ANACDE;<\/p>\n PRESCRIT au directeur ex\u00e9cutif d'allouer au FNAE un montant de deux millions de dollars canadiens sur les fonds non utilis\u00e9s du budget 1995 et, au besoin, du budget 1996, lequel montant sera d\u00e9pens\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9gale dans les trois pays, et administr\u00e9 par le Secr\u00e9tariat de la Commission de coop\u00e9ration environnementale \u00e0 l'appui des priorit\u00e9s du programme annuel de travail.<\/p>\n PRESCRIT en outre au directeur ex\u00e9cutif d'int\u00e9grer le FNAE au programme et au budget de l'ann\u00e9e 1996 et des ann\u00e9es subs\u00e9quentes, sous r\u00e9serve d'un examen annuel de la part du Conseil.<\/p>\n DEMANDE l'avis du Comit\u00e9 consultatif public mixte quant \u00e0 la formulation de propositions concernant l'utilisation optimale du FNAE.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LE CONSEIL<\/p>\n <\/p>\n _________________________________<\/p>\n Carol Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n ________________________________<\/p>\n Julia Carabias<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n _______________________________<\/p>\n Sheila Copps<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Cr\u00e9ation du Fonds nord-am\u00e9ricain pour l'environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Oaxaca, le 13 octobre 1995 Cr\u00e9ation du Fonds nord-am\u00e9ricain pour l’environnement LE CONSEIL: RECONNAISSANT l’importance du r\u00f4le accord\u00e9 au public dans l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE), pour ce qui est d’assurer la pr\u00e9servation , la protection et l’am\u00e9lioration de l’environnement; RECONNAISSANT que, pour pr\u00e9server, prot\u00e9ger et am\u00e9liorer l’environnement, ainsi que pour assurer […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27961","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n