Oaxaca, le 13 octobre 1995<\/p>\n
Acc\u00e8s du public \u00e0 l'information environnementale<\/strong><\/p>\n Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale, r\u00e9uni en session ordinaire dans la ville et l'\u00c9tat d'Oaxaca, au Mexique, ce treizi\u00e8me jour d'octobre 1995;<\/p>\n En accord avec les obligations \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 10(5) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement;<\/p>\n RECONNAISSANT la responsabilit\u00e9 des Parties en ce qui concerne l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information environnementale, tel qu'\u00e9nonc\u00e9 dans la D\u00e9claration de Rio<\/em> de 1992<\/em> et dans le document d'Action 21<\/em>, tous deux d\u00e9coulant de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement et le d\u00e9veloppement;<\/p>\n D\u00c9SIRANT contribuer \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'information environnementale ainsi qu'\u00e0 une utilisation meilleure et plus efficace de cette information en vue d'assainir l'environnement de nos soci\u00e9t\u00e9s;<\/p>\n R\u00c9AFFIRMANT l'importance que rev\u00eat la participation du public en mati\u00e8re de protection de l'environnement;<\/p>\n CONVAINCU de l'importance pour nos soci\u00e9t\u00e9s de favoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'information environnementale;<\/p>\n D\u00c9SIRANT \u00e9tendre et consolider nos programmes de coop\u00e9ration environnementale et \u00e9cologique dans l'int\u00e9r\u00eat des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures;<\/p>\n R\u00c9AFFIRMANT que les \u00c9tats ont le droit souverain d'\u00e9tablir leurs propres politiques environnementales de m\u00eame que des m\u00e9canismes de diffusion de l'information et d'acc\u00e8s \u00e0 l'information environnementale;<\/p>\n CONVIENT PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n I- De relever les lois et les pratiques concernant l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information environnementale dans les trois pays, en conformit\u00e9 avec les lois respectives des Parties, et ce, dans le cadre des travaux qu'a entrepris la Commission.<\/p>\n II- De prendre des mesures et des initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer les programmes d'enseignement et de communication li\u00e9s aux questions environnementales et \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'information environnementale dans nos pays respectifs.<\/p>\n III- De chercher des moyens de faciliter, de fa\u00e7on rentable et opportune, l'acc\u00e8s \u00e0 l'information \u00e0 laquelle ont droit les membres du public, comme le prescrivent les lois nationales.<\/p>\n IV- De favoriser l'\u00e9change efficace et, en temps opportun, d'informations entre les mus\u00e9es et les \u00e9tablissements de recherche sur la biodiversit\u00e9 de nos trois pays.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LE CONSEIL<\/p>\n <\/p>\n _______________________<\/p>\n Carol Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n _______________________<\/p>\n Julia Carabias<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ______________________<\/p>\n Sheila Copps<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Acc\u00e8s du public \u00e0 l'information environnementale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Oaxaca, le 13 octobre 1995 Acc\u00e8s du public \u00e0 l’information environnementale Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale, r\u00e9uni en session ordinaire dans la ville et l’\u00c9tat d’Oaxaca, au Mexique, ce treizi\u00e8me jour d’octobre 1995; En accord avec les obligations \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 10(5) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement; […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27960","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n