Distribution : G\u00e9n\u00e9rale
\nC\/C.01\/14\/RES\/02\/Finale
\nORIGINAL : Anglais<\/p>\n
30 avril 2014<\/p>\n
Prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds de 2013<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL,<\/p>\n CONSCIENT des dispositions qu\u2019\u00e9noncent le paragraphe 5(3) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re <\/em>de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n CONVENANT d\u2019avoir d\u00e9cid\u00e9, lors de sa session ordinaire de 2011 que le calendrier de mise en \u0153uvre des projets de la CCE s\u2019\u00e9tendra du 1er juillet au 30 juin;<\/p>\n PRENANT EN COMPTE la note de service ci\u2011jointe de la directrice ex\u00e9cutive en date du 15 avril 2014 et dans laquelle elle indique les activit\u00e9s de 2013 incluses dans le plan op\u00e9rationnel 2013-2014 qui ne pourront pas s\u2019achever comme pr\u00e9vu, en pr\u00e9cisant les motifs de ce retard;<\/p>\n D\u00c9CIDE par les pr\u00e9sentes de transf\u00e9rer un montant maximal de 368 550 $CAN dans le budget de fonctionnement de 2014 afin d\u2019achever ces activit\u00e9s dans les d\u00e9lais que la note de service ci\u2011jointe recommande;<\/p>\n <\/p>\n APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n ____________________________<\/p>\n Dan Mc Dougall<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Enrique Lendo Fuentes<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Jane Nishida<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/p>\n Le 30 avril 2014, les repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants ont sign\u00e9 la r\u00e9solution du Conseil 14-02 autorisant la prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds de 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/14\/RES\/02\/Finale ORIGINAL : Anglais 30 avril 2014 R\u00c9SOLUTION DU CONSEIL NO 14\u201102 Prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds de 2013 LE CONSEIL, CONSCIENT des dispositions qu\u2019\u00e9noncent le paragraphe 5(3) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); CONVENANT d\u2019avoir d\u00e9cid\u00e9, lors de sa session ordinaire de 2011 que le calendrier de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27923","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n