{"id":27910,"date":"2012-06-15T00:00:00","date_gmt":"2012-06-15T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-12-02\/"},"modified":"2024-07-11T16:20:44","modified_gmt":"2024-07-11T20:20:44","slug":"resolution-du-conseil-12-02","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-12-02\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 12-02"},"content":{"rendered":"

Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n

C\/C.01\/12\/RES\/02\/Finale<\/p>\n

ORIGINAL : Anglais<\/p>\n

Le 15 juin 2012<\/p>\n

R\u00c9SOLUTION DU CONSEIL NO 12\u201102<\/p>\n

Prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds de 2011<\/strong><\/p>\n

LE CONSEIL,<\/p>\n

CONSCIENT des dispositions qu\u2019\u00e9noncent les paragraphes 5(2) et 5(3) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re <\/em>de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n

CONVENANT d\u2019avoir d\u00e9cid\u00e9, lors de sa session ordinaire de 2011, qu\u2019\u00e0 compter du Plan op\u00e9rationnel pour 2011 et 2012, le calendrier de mise en \u0153uvre des projets de la CCE s\u2019\u00e9tendra chaque ann\u00e9e de juin \u00e0 juin;<\/p>\n

PRENANT EN COMPTE la note de service ci\u2011jointe du directeur ex\u00e9cutif en date du 23 mai dernier, qu\u2019il a r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 la demande du Conseil et dans laquelle il indique les activit\u00e9s qui ne pourront pas s\u2019achever comme pr\u00e9vu en 2011, en pr\u00e9cisant les motifs de ce retard;<\/p>\n

ESTIMANT que ces activit\u00e9s ne repr\u00e9sentent que 20 pour 100 de l\u2019ensemble de celles qui ont \u00e9t\u00e9 entreprises;<\/p>\n

D\u00c9CIDE par les pr\u00e9sentes de transf\u00e9rer un montant maximal de 624 000 $CAN dans le budget de fonctionnement de 2012 afin d\u2019achever ces activit\u00e9s dans les d\u00e9lais que la note de service ci\u2011jointe recommande;<\/p>\n

REQUIERT que le directeur ex\u00e9cutif lui rende compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement de ces activit\u00e9s;<\/p>\n

FAIT REMARQUER qu\u2019une telle prolongation doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exceptionnelle et qu\u2019elle n\u2019est justifi\u00e9e qu\u2019une seule fois.<\/p>\n

 <\/p>\n

APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n

 <\/p>\n

____________________________<\/p>\n

Dan Mc Dougall<\/p>\n

Gouvernement du Canada<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

Enrique Lendo Fuentes<\/p>\n

Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis du Mexique<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

Michelle DePass<\/p>\n

Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/p>\n

 <\/p>\n

Note de service<\/p>\n

 <\/p>\n

DATE :                                                  Le 23 mai 2012<\/p>\n

DESTINATAIRES \/ PARA \/ TO : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants<\/p>\n

EXP\u00c9DITEUR \/ DE \/ FROM :      Directeur ex\u00e9cutif<\/p>\n

C.C. :                                                    Comit\u00e9 permanent g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

OBJET \/ ASUNTO \/ RE :                           Examen des activit\u00e9s non achev\u00e9es en 2011 et demande de prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds afin de pouvoir les achever.<\/p>\n

\n

 <\/p>\n

En vue d\u2019\u00e9clairer l\u2019examen, par le Conseil, des t\u00e2ches en cours pr\u00e9vues dans le Plan op\u00e9rationnel pour 2011 et 2012, et de permettre qu\u2019elles s\u2019ach\u00e8vent convenablement et conform\u00e9ment aux objectifs de deux ans \u00e9nonc\u00e9s dans le Plan, le Secr\u00e9tariat a le plaisir de soumettre \u00e0 l\u2019attention des Parties l\u2019analyse qui suit ainsi qu\u2019une demande de prolongation du d\u00e9lai de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance financi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

Le Secr\u00e9tariat pr\u00e9sente plus particuli\u00e8rement aux Parties une demande de report de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 30 juin 2012 (pour d\u00e9penser les fonds des projets de 2011) au 31 d\u00e9cembre suivant, et ce, pour un certain nombre de d\u00e9penses relatives aux t\u00e2ches \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci\u2011apr\u00e8s. En ce qui concerne deux de ces t\u00e2ches, \u00e0 savoir la t\u00e2che 2.4 du projet Am\u00e9lioration de l\u2019application des lois de l\u2019environnement en Am\u00e9rique du Nord<\/em> et la t\u00e2che <\/strong>5 du projetCollaboration en vue de conserver les paysages transfrontaliers de la r\u00e9gion de Big Bend\u2011R\u00edo Bravo et soutien du R\u00e9seau nord\u2011am\u00e9ricain sur les esp\u00e8ces envahissantes<\/em>, le Secr\u00e9tariat sollicite la permission de les prolonger respectivement jusqu\u2019en f\u00e9vrier et en juin 2013. L\u2019\u00e9bauche de la r\u00e9solution du Conseil en annexe autoriserait le transfert de624 000 $CAN<\/strong> en 2012 afin de permettre l\u2019ach\u00e8vement de toutes ces activit\u00e9s dont l\u2019ex\u00e9cution \u00e9tait pr\u00e9vue au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019application dudit Plan op\u00e9rationnel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Renforcement des capacit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration de l'hygi\u00e8ne du milieu dans les collectivit\u00e9s vuln\u00e9rables d\u2019Am\u00e9rique du Nord (134 900 $CAN)<\/strong><\/p>\n

T\u00e2che 1 : Poursuivre les travaux destin\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer les donn\u00e9es du r\u00e9seau nord\u2011am\u00e9ricain de surveillance de l\u2019air ambiant dans le cadre du programme AIRNow\u2011International en vue d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s du public aux renseignements sur la qualit\u00e9 de l'air ambiant.<\/em><\/u><\/p>\n

Sous t\u00e2che 1.2 : Renforcer les capacit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019une formation \u00e0 l\u2019intention des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, \u00e9tatiques et locaux dans le cadre de projets pilotes d\u2019entretien des syst\u00e8mes, de collecte et d\u2019analyse de donn\u00e9es, et de diffusion des indices de qualit\u00e9 de l\u2019air conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes en vigueur au Canada et aux \u00c9tats\u2011Unis en vue de les rendre comparables \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/em><\/p>\n

    \n
  • Cette activit\u00e9 a d\u00fb \u00eatre report\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 niveau mat\u00e9rielle et logicielle des syst\u00e8mes de surveillance de la qualit\u00e9 de l\u2019air cadrant avec les projets pilotes locaux du programme AirNow au Mexique. Il est maintenant pr\u00e9vu que le premier de ces deux projets pilotes commence \u00e0 la fin du mois de juin ou au d\u00e9but du mois de juillet 2012.\n
      \n
    • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (59 900 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      T\u00e2che 4 : Tenir un atelier en vue d\u2019examiner et de peaufiner les grandes lignes du document\u2011cadre.<\/em><\/u><\/p>\n

      Sous\u2011t\u00e2che : Tenir un atelier en vue d\u2019examiner et de peaufiner les grandes lignes du document\u2011cadre.<\/em><\/p>\n

        \n
      • L\u2019atelier ne peut avoir lieu avant l\u2019ach\u00e8vement du document\u2011cadre, et celui\u2011ci devra \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019examen du public \u00e0 la fin mai ou \u00e0 la mi\u2011juin 2012.\n
          \n
        • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (75 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/strong><\/p>\n

          Les prairies d'Am\u00e9rique du Nord : activit\u00e9s de gestion et partenariats destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9silience des \u00e9cosyst\u00e8mes et des collectivit\u00e9s (26 000 $CAN)<\/strong><\/p>\n

          T\u00e2che 4 : Mener des \u00e9tudes visant \u00e0 confirmer les avantages socio\u00e9conomiques de l\u2019adoption de pratiques durables et d\u2019autres mesures de conservation dans les prairies.<\/em><\/u><\/p>\n

          Sous\u2011t\u00e2che 4.1 : Mener une \u00e9tude sur les mesures incitatives et les m\u00e9thodes de pr\u00e9servation, de restauration et de gestion des prairies, ainsi que sur les avantages \u00e9conomiques connexes.<\/em><\/p>\n

            \n
          • Cette activit\u00e9 a d\u00fb \u00eatre report\u00e9e en raison d\u2019une r\u00e9vision exhaustive du cadre de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9voit l\u2019ex\u00e9cution de travaux sur le terrain au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9, ceux\u2011ci sont cens\u00e9s d\u00e9buter en juin ou au d\u00e9but de juillet 2012.\n
              \n
            • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (26 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              Collaboration en vue de conserver les paysages transfrontaliers de la r\u00e9gion de Big Bend\u2011R\u00edo Bravo et soutien du R\u00e9seau nord\u2011am\u00e9ricain sur les esp\u00e8ces envahissantes (148 000 $CAN)<\/strong><\/p>\n

              T\u00e2che 1 : Int\u00e9grer \u00e0 l\u2019actuel partenariat pour la conservation davantage d\u2019intervenants au Mexique et renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 coordonner et \u00e0 d\u00e9ployer des efforts de conservation aux \u00c9tats\u2011Unis et au Mexique.<\/em><\/u><\/p>\n

              Sous\u2011t\u00e2che 1.3 : <\/em>Organiser un cours sur la restauration des cours d\u2019eau, consacr\u00e9 au <\/em>R\u00edo Bravo<\/em> <\/em><\/strong>et au R\u00edo <\/em>Conchos, \u00e0 l\u2019intention des partenaires de la BBRBCC.<\/em><\/p>\n

                \n
              • En raison de facteurs tels que la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat des cours d\u2019eau, ce cours sur leur restauration est pr\u00e9vu \u00e0 la fin d\u2019octobre 2012. Ces facteurs comprennent de tr\u00e8s hautes temp\u00e9ratures (plus de 40 oC) et de fr\u00e9quentes crues soudaines entre juin et septembre qui pr\u00e9sentent des risques pour les travaux \u00e0 mener sur le terrain et rendent inaccessibles certains segments des cours d\u2019eau.\n
                  \n
                • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (10 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                  Sous\u2011t\u00e2che 1.5 : <\/em>Planifier et organiser une s\u00e9rie de r\u00e9unions publiques au Mexique et aux \u00c9tats\u2011Unis consacr\u00e9es aux services des \u00e9cosyst\u00e8mes, \u00e0 la gestion des cours d\u2019eau <\/em>et \u00e0 la gestion cibl\u00e9e des d\u00e9bits, afin de fournir des informations aux collectivit\u00e9s et aux autres intervenants et d\u2019\u00e9tablir des priorit\u00e9s de conservation communes.<\/em><\/p>\n

                  \u00c0 la suite d\u2019une deuxi\u00e8me r\u00e9union de coordination du groupe de travail sp\u00e9cial, tenue du 29 au 31 mars, la premi\u00e8re \u00e9bauche du cadre de r\u00e9f\u00e9rence a subi une r\u00e9orientation et son \u00e9laboration est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019International<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>Boundary<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>and <\/strong>Water<\/strong> <\/strong>Commission<\/strong><\/em> (IBWC, Commission internationale des fronti\u00e8res et des eaux) et \u00e0 la Comisi\u00f3n Nacional del Agua<\/em>(Commission nationale de l'eau).<\/p>\n

                    \n
                  • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (25 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n

                    T\u00e2che 2 : \u00c9laborer une strat\u00e9gie binationale de conservation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es scientifiques afin de restaurer le Rio Grande-R\u00edo Bravo.<\/em><\/u><\/p>\n

                    Sous\u2011t\u00e2che 2.1 : \u00c9laborer une strat\u00e9gie de conservation pour rendre compte des donn\u00e9es scientifiques recueillies \u00e0 propos du Rio Grande\u2011R\u00edo Bravo.<\/em><\/p>\n

                      \n
                    • La deuxi\u00e8me r\u00e9union de coordination a donn\u00e9 lieu \u00e0 une entente \u00e0 la suite d\u2019un changement quant \u00e0 la port\u00e9e de l\u2019activit\u00e9. Les travaux pr\u00e9vus comprennent plusieurs consultations des membres du groupe de travail sp\u00e9cial et des partenaires r\u00e9gionaux au moyen de questionnaires, d\u2019un s\u00e9minaire sur le Web et de r\u00e9unions, \u00e0 savoir un processus qui exige une tr\u00e8s bonne pr\u00e9paration et de nombreux examens.\n
                        \n
                      • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (15 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                        T\u00e2che 3 : <\/em><\/u>Mener des \u00e9tudes scientifiques relatives au tron\u00e7on du Big Bend sur le Rio Grande\u2011R\u00edo Bravo afin de permettre la gestion adaptative n\u00e9cessaire \u00e0 la sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/u><\/em> <\/em><\/p>\n

                        Sous\u2011t\u00e2che 3.1 : <\/em>Constituer une base de donn\u00e9es de syst\u00e8mes d'information g\u00e9ographique (SIG) compos\u00e9e de cartes et de rapports qui portera sur l\u2019infrastructure humaine et le potentiel inondatif de la vall\u00e9e fluviale allant de Presidio \u00e0 La Linda (Texas)<\/em>.<\/p>\n

                          \n
                        • Le cadre de r\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec l\u2019IBWC. En raison du soutien que doivent apporter diverses entit\u00e9s, notamment l\u2019IBWC, le National Park Service<\/em>(NPS, Service national des parcs) et le Geological Survey<\/em> (Service g\u00e9ologique) des \u00c9tats\u2011Unis, et des universit\u00e9s, \u00e0 savoir de fournir des donn\u00e9es au conseiller engag\u00e9, il est pr\u00e9vu que l\u2019ex\u00e9cution des travaux se poursuive au\u2011del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 30 juin 2012.\n
                            \n
                          • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (12 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                            Sous\u2011t\u00e2che 3.2 : <\/em>\u00c9laborer un programme d\u2019\u00e9tude des s\u00e9diments du Rio Grande\u2011Rio Bravo et en faire l\u2019analyse.<\/em> <\/em><\/p>\n

                              \n
                            • Les travaux contractuels comprennent un \u00e9chantillonnage mensuel de l\u2019eau entre mars et novembre 2012. Il est n\u00e9cessaire de prolonger les travaux au\u2011del\u00e0 du 30 juin 2012 pour terminer l\u2019\u00e9chantillonnage des donn\u00e9es et les analyser.\n
                                \n
                              • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (9 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                T\u00e2che 4 : \u00c9largir la port\u00e9e de la planification strat\u00e9gique et de la mise en \u0153uvre de la gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.<\/em><\/p>\n

                                Sous\u2011t\u00e2che 4.2 : <\/em>\u00c9tablir les conditions environnementales de base propices \u00e0 une surveillance \u00e0 long terme.<\/em> <\/em><\/p>\n

                                  \n
                                • En raison du d\u00e9bit de l\u2019eau et des conditions climatiques, il faut prolonger les activit\u00e9s pr\u00e9vues au\u2011del\u00e0 du 30 juin 2012. Des m\u00e9thodes optimales d\u2019\u00e9radication sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude avec des organismes comp\u00e9tents.  <\/em>\n
                                    \n
                                  • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (12 000 $CAN). <\/em><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                    T\u00e2che 5 : Faciliter l\u2019\u00e9laboration d\u2019outils \u00e9conomiques et sociaux durables visant \u00e0 int\u00e9grer la collectivit\u00e9 locale de Boquillas (Coahuila), au Mexique, ainsi que d\u2019autres collectivit\u00e9s situ\u00e9es le long de la fronti\u00e8re, aux strat\u00e9gies binationales de conservation visant la r\u00e9gion de Big Bend\u2011<\/em><\/u>R\u00edo Bravo.<\/u><\/em><\/p>\n

                                    Sous\u2011t\u00e2che 5.1 : <\/em>D\u00e9terminer les intervenants et faciliter la formation de partenariats entre les citoyens, les organismes gouvernementaux, les entreprises, les ONG et les sp\u00e9cialistes, aux \u00c9tats\u2011Unis et au Mexique.<\/em> <\/em><\/p>\n

                                    Sous\u2011t\u00e2che 5.2 : Faire l\u2019inventaire de l\u2019infrastructure et des capacit\u00e9s \u00e9conomiques existantes \u00e0 Boquillas (Coahuila), au Mexique.<\/em><\/p>\n

                                    Sous\u2011t\u00e2che 5.3 : Aider la Comisi\u00f3n Nacional de \u00c1reas Naturales Protegidas (Conanp, Commission nationale des aires naturelles prot\u00e9g\u00e9es du Mexique) et le NPS \u00e0 regrouper les commentaires des citoyens des deux pays \u00e0 propos du d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable dans le cadre des strat\u00e9gies binationales de conservation et de l\u2019ouverture du poste frontalier de Boquillas.<\/em><\/p>\n

                                    Sous\u2011t\u00e2che 5.4 : Synth\u00e9tiser les commentaires des intervenants dans un plan provisoire de d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable et de sensibilisation \u00e0 l\u2019environnement.<\/em><\/p>\n

                                      \n
                                    • Une prolongation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire afin d\u2019achever l\u2019\u00e9laboration d\u2019une demande de propositions, de passer des contrats et de r\u00e9aliser les travaux. Compte tenu de la complexit\u00e9 et de l\u2019incidence \u00e0 long terme de ces travaux dans la r\u00e9gion, l\u2019atteinte des objectifs de la t\u00e2che 5 n\u2019est possible que si l\u2019utilisation des fonds est prolong\u00e9e jusqu\u2019au 30 juin 2013.  <\/em>\n
                                        \n
                                      • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour les sous\u2011t\u00e2ches 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 (65 000 $CAN). <\/em><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                         <\/p>\n

                                        Strat\u00e9gies de r\u00e9duction des risques d'exposition aux substances chimiques qui suscitent des pr\u00e9occupations communes (35 000 $CAN)<\/strong><\/p>\n

                                        T\u00e2che 2 : <\/strong>\u00c9laborer une strat\u00e9gie sur le mercure (Hg) \u00e0 partir des travaux pr\u00e9vus relativement \u00e0 cette substance et mener des activit\u00e9s de r\u00e9duction des risques, s\u2019il y a lieu<\/em><\/u>.<\/p>\n

                                        Sous\u2011t\u00e2che 2.1 : \u00c9laborer une strat\u00e9gie quinquennale relative au mercure (2011 \u00e0 2015).<\/em><\/p>\n

                                          \n
                                        • Il est pr\u00e9vu d\u2019achever l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie au mois de juin, mais pas suffisamment \u00e0 temps pour pouvoir la traduire. Cette sous\u2011t\u00e2che ne se poursuit pas au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le Plan op\u00e9rationnel pour 2012.\n
                                            \n
                                          • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour traduire la strat\u00e9gie (5 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                            Sous\u2011t\u00e2che 2.2 : Examiner des solutions d\u2019entreposage \u00e0 long terme du mercure \u00e9l\u00e9mentaire en Am\u00e9rique du Nord.<\/em><\/p>\n

                                              \n
                                            • Depuis que des \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 initialement propos\u00e9es, en 2010, d\u2019autres entit\u00e9s en ont men\u00e9es, ce qui fait que cette d\u00e9marche ne s\u2019av\u00e8re plus n\u00e9cessaire. Le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques a approuv\u00e9 une \u00e9tude ayant un rapport tr\u00e8s \u00e9troit avec cette question et portant sur des solutions pour g\u00e9rer les d\u00e9chets contenant du mercure. Cela a toutefois retard\u00e9 une entente sur le mandat et le choix d\u2019un entrepreneur.\n
                                                \n
                                              • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (20 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                T\u00e2che 4 : \u00c9valuer l\u2019efficacit\u00e9.<\/em><\/u><\/p>\n

                                                Sous\u2011t\u00e2che 4.1 : \u00c9valuer l\u2019efficacit\u00e9 du Plan d\u2019action r\u00e9gional nord\u2011am\u00e9ricain (PARNA) relatif au mercure (Hg) et du PARNA relatif au lindane, de m\u00eame que les travaux relatifs aux dioxines et furanes et \u00e0 l\u2019hexachlorobenz\u00e8ne (DFH).<\/em><\/p>\n

                                                  \n
                                                • Il est pr\u00e9vu d\u2019achever le rapport au mois de juin, mais pas suffisamment \u00e0 temps pour pouvoir le traduire. Cette sous\u2011t\u00e2che ne se poursuit pas au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le Plan op\u00e9rationnel pour 2012.\n
                                                    \n
                                                  • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour la traduction du rapport sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 (5 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                    Sous\u2011t\u00e2che 4.2 : Pr\u00e9parer le rapport d\u2019ach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre du PARNA relatif au lindane.<\/em><\/p>\n

                                                      \n
                                                    • Il est pr\u00e9vu d\u2019achever le rapport au mois de juin, mais pas suffisamment \u00e0 temps pour pouvoir le traduire. Cette sous\u2011t\u00e2che ne se poursuit pas au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le Plan op\u00e9rationnel pour 2012.\n
                                                        \n
                                                      • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour la traduction du rapport final (5 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                         <\/p>\n

                                                        Surveillance et \u00e9valuation environnementales des substances chimiques qui suscitent des pr\u00e9occupations communes (52 100 $CAN)<\/strong><\/p>\n

                                                        T\u00e2che 1 : <\/strong><\/u>\u00c9largir la port\u00e9e du programme mexicain de surveillance et d\u2019\u00e9valuation environnementales (Proname) en augmentant le nombre de sites de surveillance, ainsi que les milieux et les substances chimiques \u00e0 surveiller.<\/u><\/em><\/p>\n

                                                        Sous\u2011t\u00e2che 1.3 : <\/em>Surveiller les d\u00e9p\u00f4ts de mercure \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale : Surveillance des d\u00e9p\u00f4ts<\/em><\/p>\n

                                                        humides de mercure au Mexique.<\/em><\/p>\n

                                                          \n
                                                        • En raison du retard dans la passation du contrat et de d\u00e9lais continuels caus\u00e9s par le partenaire international du projet, l\u2019entrepreneur n\u2019a pu commencer au moment pr\u00e9vu l\u2019\u00e9chantillonnage sur une p\u00e9riode de 12 mois. Une prolongation s\u2019av\u00e8re donc n\u00e9cessaire pour pouvoir r\u00e9aliser compl\u00e8tement cet \u00e9chantillonnage mensuel durant ces 12 mois. Cette sous\u2011t\u00e2che ne se poursuit pas au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le Plan op\u00e9rationnel pour 2012.\n
                                                            \n
                                                          • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour la passation d\u2019un contrat (11 100 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                            T\u00e2che 2 : <\/u>Garantir la production d\u2019une information de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, compatible et comparable<\/u><\/em>. I<\/u><\/em>l est pr\u00e9vu de cr\u00e9er un r\u00e9seau mexicain de laboratoires qui seront fiables et pourront analyser les POP.<\/u><\/em> <\/em><\/p>\n

                                                            Sous\u2011t\u00e2che 2.2 : <\/em>Mener une validation en laboratoire \u2013 biosurveillance humaine et surveillance de l\u2019environnement.<\/em><\/p>\n

                                                              \n
                                                            • Il faut davantage de temps pour recenser les laboratoires participants au Mexique et coordonner leurs activit\u00e9s dans le cadre de ce processus de formation. Il est pr\u00e9vu que cette d\u00e9marche commence rapidement, \u00e0 savoir au d\u00e9but de juillet 2012.\n
                                                                \n
                                                              • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour la passation d\u2019un contrat (12 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                Sous\u2011t\u00e2che 2.3 : Valider le protocole du Proname.<\/em><\/p>\n

                                                                  \n
                                                                • En raison du retard dans la passation du contrat, il ne reste plus suffisamment de temps pour que l\u2019entrepreneur ach\u00e8ve ces travaux de fa\u00e7on convenable. Cette sous\u2011t\u00e2che ne se poursuit pas au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le Plan op\u00e9rationnel pour 2012.\n
                                                                    \n
                                                                  • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour la passation d\u2019un contrat (20 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                    T\u00e2che 4 : Cr\u00e9er un programme de biosurveillance humaine au Mexique.<\/em><\/u><\/p>\n

                                                                    Sous\u2011t\u00e2che 4.1 : <\/em>\u00c9laborer un programme de biosurveillance humaine : \u00e9tablissement d\u2019un plan de travail pluriannuel pour les activit\u00e9s de biosurveillance humaine bas\u00e9 sur l\u2019infrastructure du Proname et sur le projet de biosurveillance des contaminants du sang humain.<\/em> <\/em><\/p>\n

                                                                      \n
                                                                    • En raison du retard dans la passation du contrat, il ne reste plus suffisamment de temps pour que l\u2019entrepreneur ach\u00e8ve ces travaux de fa\u00e7on convenable. Cette sous\u2011t\u00e2che ne se poursuit pas au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le Plan op\u00e9rationnel pour 2012.\n
                                                                        \n
                                                                      • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 pour la passation d\u2019un contrat (9 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                         <\/strong><\/p>\n

                                                                        Am\u00e9lioration de l\u2019application des lois de l\u2019environnement en Am\u00e9rique du Nord (72 000 $CAN)<\/strong><\/p>\n

                                                                        \u00c9l\u00e9ment B : E<\/em><\/u>xamen concert\u00e9 des d\u00e9fis et probl\u00e8mes communs d\u2019application des lois de l\u2019environnement et des lois sur les esp\u00e8ces sauvages en Am\u00e9rique du Nord, en vue d\u2019att\u00e9nuer ces probl\u00e8mes d\u2019ici 2015.<\/u><\/em><\/p>\n

                                                                        Sous\u2011t\u00e2che ii) : Tenue de deux ateliers sur la d\u00e9tection des infractions visant les motocyclettes import\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord et \u00e9laboration de documents pertinents \u00e0 l\u2019intention des fonctionnaires.<\/em><\/p>\n

                                                                          \n
                                                                        • Les fonctionnaires membres du Groupe de travail sur l\u2019application et l\u2019observation des lois qui participent \u00e0 ce projet ont convenu qu\u2019avant de tenir ces deux ateliers, il fallait entreprendre l\u2019\u00e9laboration d\u2019une norme officielle mexicaine concernant les \u00e9missions atmosph\u00e9riques des motocyclettes.\n
                                                                            \n
                                                                          • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (20 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                            Sous\u2011t\u00e2che iv) : Tenue d\u2019un atelier sur l\u2019\u00e9change d\u2019informations afin de d\u00e9tecter les exp\u00e9ditions illicites d\u2019esp\u00e8ces marines prot\u00e9g\u00e9es.<\/em><\/p>\n

                                                                              \n
                                                                            • La r\u00e9union que le Groupe nord\u2011am\u00e9ricain sur l\u2019application des lois sur les esp\u00e8ces sauvages a tenue \u00e0 Santa Fe, au Nouveau\u2011Mexique, les 14 et 15 mai 2012, lui a permis de d\u00e9terminer la port\u00e9e de cet atelier et les personnes qui devraient y participer. Les membres des trois pays ont cons\u00e9quemment convenu qu\u2019il faudrait modifier la date de l\u2019atelier pour le tenir en f\u00e9vrier 2013.\n
                                                                                \n
                                                                              • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (35 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                Sous\u2011t\u00e2che ix) : Traduction des documents \u00e9labor\u00e9s par la CCE en vue de promouvoir l\u2019observation des lois dans les pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord o\u00f9 l\u2019on observe un taux \u00e9lev\u00e9 de non\u2011conformit\u00e9. Il s\u2019agit notamment des documents de formation en ligne relatifs aux substances appauvrissant la couche d\u2019ozone (SACO) et aux d\u00e9chets dangereux.<\/em><\/p>\n

                                                                                  \n
                                                                                • Une version finale des documents \u00e0 traduire a re\u00e7u l\u2019approbation des fonctionnaires au cours de la r\u00e9union qu\u2019il ont tenue \u00e0 Dallas, au Texas, du 2 au 4 mai. Les documents ne pourront pas \u00eatre traduits avant le 30 juin.\n
                                                                                    \n
                                                                                  • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (17 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                     <\/strong><\/p>\n

                                                                                    Sources et stockage de carbone dans les \u00e9cosyst\u00e8mes : informations n\u00e9cessaires en vue de quantifier et de g\u00e9rer les r\u00e9ductions d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (41 000 $CAN)<\/strong><\/p>\n

                                                                                    T\u00e2che 3 : <\/em><\/u>Am\u00e9liorer la plateforme et le cadre de collecte, de gestion, de repr\u00e9sentation cartographique et de diffusion des donn\u00e9es pertinentes sur les sources et le stockage de carbone dans les \u00e9cosyst\u00e8mes, de concert avec d\u2019autres sp\u00e9cialistes collaborant \u00e0 l\u2019atlas de stockage de carbone en Am\u00e9rique du Nord, au North American Carbon Program (Programme nord\u2011am\u00e9ricain du carbone), \u00e0 la mod\u00e9lisation des budgets li\u00e9s au carbone et \u00e0 des programmes connexes<\/u><\/em>.<\/p>\n

                                                                                    Sous\u2011t\u00e2che 3.2 : \u00c9tablir des normes et des d\u00e9finitions de donn\u00e9es en vue de la pr\u00e9sentation de rapports trilat\u00e9raux.<\/em> <\/em><\/p>\n

                                                                                      \n
                                                                                    • Le choix d\u2019un candidat appropri\u00e9 pour r\u00e9aliser les travaux a connu du retard, mais ce choix devrait avoir lieu en juin 2012 pour que ces travaux d\u00e9butent imm\u00e9diatement apr\u00e8s.\n
                                                                                        \n
                                                                                      • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (41 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                         <\/p>\n

                                                                                        Gestion rationnelle des d\u00e9chets \u00e9lectroniques en Am\u00e9rique du Nord (115 000 $CAN)<\/strong><\/p>\n

                                                                                        T\u00e2che 1 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment <\/strong>A : \u00c9valuer le volume de mouvements transfrontaliers d\u2019ordinateurs et de moniteurs usag\u00e9s et en fin de vie utile en Am\u00e9rique du Nord et de celle\u2011ci vers le reste du monde gr\u00e2ce \u00e0 diverses m\u00e9thodes \u00e9labor\u00e9es au cours de la phase II de cette activit\u00e9.<\/em><\/u><\/p>\n

                                                                                          \n
                                                                                        • \u00c0 la suite d\u2019un examen par des pairs des r\u00e9sultats obtenus au cours de la phase II, le groupe de sp\u00e9cialistes gouvernementaux a \u00e9labor\u00e9 une demande de propositions pour des services\u2011conseils \u00e0 fournir au cours de la phase III. Aucune proposition n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les fonctionnaires \u00e9tudient maintenant une autre approche offrant une plus grande souplesse \u00e0 l\u2019entrepreneur \u00e9ventuel.\n
                                                                                            \n
                                                                                          • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (85 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                            \u00c9l\u00e9ment B : <\/em><\/u>Renforcer les capacit\u00e9s des secteurs du reconditionnement et du recyclage des d\u00e9chets \u00e9lectroniques afin de mettre en place des pratiques de gestion \u00e9cologiquement rationnelle<\/u><\/em>s.<\/u><\/em><\/p>\n

                                                                                              \n
                                                                                            • Les conclusions du rapport sur l\u2019\u00e9valuation des besoins ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es en vue de l\u2019examen des Parties le 23 avril 2012. Les fonctionnaires membres du groupe de sp\u00e9cialistes gouvernementaux ont d\u00e9termin\u00e9 en mai 2012 les documents et les outils \u00e0 offrir en ligne ainsi qu\u2019au cours d\u2019une formation en personne. L\u2019instauration et l\u2019application du mat\u00e9riel didactique auront lieu au\u2011del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 30 juin.\n
                                                                                                \n
                                                                                              • Mesure \u00e0 prendre : Prolonger l\u2019utilisation des fonds jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012 (30 000 $CAN).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                Prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds de 2011<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                                                Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/12\/RES\/02\/Finale ORIGINAL : Anglais Le 15 juin 2012 R\u00c9SOLUTION DU CONSEIL NO 12\u201102 Prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds de 2011 LE CONSEIL, CONSCIENT des dispositions qu\u2019\u00e9noncent les paragraphes 5(2) et 5(3) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); CONVENANT d\u2019avoir d\u00e9cid\u00e9, lors de sa session ordinaire de 2011, qu\u2019\u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27910","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e9solution du Conseil 12-02<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9solution du Conseil 12-02\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/12\/RES\/02\/Finale ORIGINAL : Anglais Le 15 juin 2012 R\u00c9SOLUTION DU CONSEIL NO 12\u201102 Prolongation du d\u00e9lai d\u2019utilisation des fonds de 2011 LE CONSEIL, CONSCIENT des dispositions qu\u2019\u00e9noncent les paragraphes 5(2) et 5(3) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); 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