Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/11\/RES\/03\/Finale<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Montr\u00e9al, le 22 juin 2011<\/p>\n
R\u00c9SOLUTION DU CONSEIL No 11-03<\/p>\n
Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour l\u2019exercice 2012<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL,<\/p>\n RECONNAISSANT l\u2019importance que rev\u00eat l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement <\/em>(ANACDE) en ce qui a trait \u00e0 la conservation, \u00e0 la protection et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement;<\/p>\n RECONNAISSANT \u00e9galement qu\u2019il est crucial de continuer \u00e0 soutenir des activit\u00e9s concert\u00e9es qui s\u2019av\u00e8rent essentielles en les finan\u00e7ant de fa\u00e7on ad\u00e9quate;<\/p>\n NOTANT qu\u2019en vertu de l\u2019article 43 de l\u2019ANACDE \u00ab chacune des Parties supportera une part \u00e9gale du budget de la [CCE], sous r\u00e9serve de l\u2019existence de fonds allou\u00e9s en conformit\u00e9 avec les proc\u00e9dures juridiques de la Partie \u00bb;<\/p>\n NOTANT EN OUTRE que, conform\u00e9ment au paragraphe 4(7) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de la CCE<\/em>, chaque Partie pourra verser le montant de sa quote-part annuelle dans sa propre devise;<\/p>\n PAR LES PR\u00c9SENTES,<\/p>\n D\u00c9CIDE que le budget annuel de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour l\u2019exercice 2012 soit \u00e9tabli en dollars canadiens pour un montant \u00e9quivalant \u00e0 neuf millions de dollars am\u00e9ricains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 d\u00e9cembre 2011;<\/p>\n CONFIRME que chacune des Parties supportera une part \u00e9gale de ce budget, sous r\u00e9serve qu\u2019elle dispose de fonds \u00e0 cette fin;<\/p>\n CONFIRME EN OUTRE que le montant de cette quote-part pour l\u2019exercice 2012 sera fix\u00e9 au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n <\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Peter Kent<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Juan Elvira Quesada<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Lisa P. Jackson<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/p>\n Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour l\u2019exercice 2012<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/11\/RES\/03\/Finale ORIGINAL : ANGLAIS Montr\u00e9al, le 22 juin 2011 R\u00c9SOLUTION DU CONSEIL No 11-03 Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour l\u2019exercice 2012 LE CONSEIL, RECONNAISSANT l\u2019importance que rev\u00eat l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement (ANACDE) en ce qui a trait \u00e0 la conservation, \u00e0 la protection et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement; […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27908","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n