Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/08\/RES\/07\/Finale<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Le 22 d\u00e9cembre 2008<\/p>\n
Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour l'exercice 2009<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL,<\/p>\n RECONNAISSANT l'importance que rev\u00eat l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) en ce qui a trait \u00e0 la conservation, \u00e0 la protection et \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'environnement;<\/p>\n RECONNAISSANT \u00e9galement qu'il est crucial de continuer \u00e0 soutenir des activit\u00e9s concert\u00e9es qui s'av\u00e8rent essentielles en les finan\u00e7ant de fa\u00e7on ad\u00e9quate;<\/p>\n NOTANT qu'en vertu de l'article 43 de l'ANACDE \u00ab chacune des Parties supportera une part \u00e9gale du budget de la [CCE], sous r\u00e9serve de l'existence de fonds allou\u00e9s en conformit\u00e9 avec les proc\u00e9dures juridiques de la Partie \u00bb;<\/p>\n NOTANT EN OUTRE que, conform\u00e9ment au paragraphe 4(7) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de la CCE<\/em>, chaque Partie pourra verser le montant de sa quote-part annuelle dans sa propre devise;<\/p>\n PAR LES PR\u00c9SENTES,<\/p>\n D\u00c9CIDE que le budget annuel de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour l'exercice 2009 soit \u00e9tabli en dollars canadiens pour un montant \u00e9quivalant \u00e0 neuf millions de dollars am\u00e9ricains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 d\u00e9cembre 2008;<\/p>\n CONFIRME que chacune des Parties supportera une part \u00e9gale de ce budget, sous r\u00e9serve qu'elle dispose de fonds \u00e0 cette fin;<\/p>\n CONFIRME EN OUTRE que le montant de cette quote-part pour l'exercice 2009 sera fix\u00e9 au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL.<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n David McGovern<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Enrique Lendo Fuentes<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Scott Fulton<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour l'exercice 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/08\/RES\/07\/Finale ORIGINAL : ANGLAIS Le 22 d\u00e9cembre 2008 Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour l’exercice 2009 LE CONSEIL, RECONNAISSANT l’importance que rev\u00eat l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en ce qui a trait \u00e0 la conservation, \u00e0 la protection et \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’environnement; RECONNAISSANT \u00e9galement qu’il est […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27896","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n