Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/08\/RES\/06\/FINALE<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Le 26 juin 2008<\/p>\n
Directive au Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coop\u00e9ration environnementale de promouvoir une gestion rationnelle soutenue de ces produits en Am\u00e9rique du Nord.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RAPPELANT ses r\u00e9solutions no 95-05 constituant le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) et no 06-09 prescrivant \u00e0 celui-ci de faire progresser les travaux dans ce domaine;<\/p>\n RECONNAISSANT que la Commission de coop\u00e9ration environnementale a obtenu des r\u00e9alisations notables, par l'entremise dudit Groupe de travail, gr\u00e2ce \u00e0 des activit\u00e9s concert\u00e9es ayant trait \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution et \u00e0 la r\u00e9duction des risques qu'elle pr\u00e9sente;<\/p>\n CONSTATANT que la coop\u00e9ration r\u00e9gionale facilite et fait progresser la GRPC et permet de r\u00e9duire les risques que les enjeux courants ou nouveaux peuvent susciter;<\/p>\n CONSTATANT PAR AILLEURS que la GRPC influe positivement sur l'\u00e9conomie et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n NOTANT que les r\u00e9solutions susmentionn\u00e9es cautionnent le renforcement et l'int\u00e9gration des efforts r\u00e9gionaux d\u00e9ploy\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord en vue d'am\u00e9liorer la GRPC en m\u00eame temps que d'autres activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es aux \u00e9chelons national, r\u00e9gional et mondial;<\/p>\n ESTIMANT n\u00e9cessaire de faire progresser la gestion rationnelle des produits chimiques qui suscitent des pr\u00e9occupations communes en Am\u00e9rique du Nord tout au long de leur cycle de vie;<\/p>\n REMARQUANT par ailleurs que l'\u00e9volution de la gestion nationale et internationale des dioxines et furanes et de l'hexachlorobenz\u00e8ne att\u00e9nue la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir le Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif \u00e0 ces substances que prescrit la r\u00e9solution no 99\u201101, et qu'il faut plut\u00f4t \u00e9laborer une strat\u00e9gie favorisant une coop\u00e9ration trilat\u00e9rale \u00e0 cet \u00e9gard;<\/p>\n R\u00c9IT\u00c9RANT son engagement \u00e0 ce que le public participe activement \u00e0 la mise sur pied et \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un projet nord-am\u00e9ricain de GRPC;<\/p>\n NOTANT que la r\u00e9solution no 06-09 charge le Groupe de travail de \u00ab rendre compte [au Conseil] des r\u00e9sultats obtenus en fonction de sa nouvelle orientation, au plus tard dans le cadre de la session ordinaire de 2008 \u00bb;<\/p>\n PRESCRIT, par les pr\u00e9sentes, au Groupe de travail :<\/p>\n DE CONTINUER de promouvoir et d'\u00e9laborer des strat\u00e9gies qui favorisent une coop\u00e9ration fructueuse, telle que le pr\u00e9conise la r\u00e9solution no 06-09, et ce, en assurant la mise en \u0153uvre efficace d'un nouveau programme nord-am\u00e9ricain de gestion des substances chimiques qui comporte les objectifs suivants :<\/p>\n 1. Jeter les bases d'une gestion des substances chimiques en Am\u00e9rique du Nord en am\u00e9liorant la comparabilit\u00e9 des m\u00e9thodes de gestion sur l'ensemble du continent, et ce, en aidant particuli\u00e8rement le Mexique \u00e0 renforcer ses capacit\u00e9s de g\u00e9rer rationnellement ces substances \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et en soutenant initialement ses efforts en vue d'\u00e9tablir un inventaire des substances chimiques industrielles;<\/p>\n 2. \u00c9laborer et appliquer une approche r\u00e9gionale permanente consistant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de surveillance et d'\u00e9valuation environnementales et de biosurveillance humaine en Am\u00e9rique du Nord, tout en apportant un soutien au Mexique dans les premi\u00e8res \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre de son Programa de Monitoreo y Evaluaci\u00f3n Ambiental <\/em>(Proname, Programme de surveillance et d'\u00e9valuation environnementales);<\/p>\n 3. R\u00e9duire ou \u00e9liminer les risques que pr\u00e9sentent les substances chimiques qui suscitent des pr\u00e9occupations communes en Am\u00e9rique du Nord et que le Groupe de travail aura cern\u00e9s;<\/p>\n 4. Am\u00e9liorer la performance environnementale des secteurs industriels d'Am\u00e9rique du Nord en collaborant strat\u00e9giquement avec les plus importants d'entre eux pour qu'ils r\u00e9duisent les risques que pr\u00e9sentent les substances chimiques toxiques;<\/p>\n PRESCRIT EN OUTRE au Groupe de travail :<\/p>\n DE PRIVIL\u00c9GIER l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie en vue de favoriser prioritairement, plut\u00f4t qu'un PARNA, la coop\u00e9ration au sujet des dioxines et furanes et de l'hexachlorobenz\u00e8ne, et ce, en accord avec la nouvelle orientation de son programme au lieu d'\u00e9tablir le PARNA que prescrit la r\u00e9solution no 99-01, mais en prenant en compte les programmes nationaux et les engagements internationaux connexes en vigueur;<\/p>\n DE RENDRE COMPTE au Conseil des progr\u00e8s accomplis aux termes de la pr\u00e9sente r\u00e9solution et d'autres r\u00e9solutions, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce, en 2011, en 2014, en 2017 et en 2019.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL.<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n John Baird<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Juan Elvira Quesada<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Stephen L. Johnson<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Directive au Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coop\u00e9ration environnementale de promouvoir une gestion rationnelle soutenue de ces produits en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/08\/RES\/06\/FINALE ORIGINAL : ANGLAIS Le 26 juin 2008 Directive au Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coop\u00e9ration environnementale de promouvoir une gestion rationnelle soutenue de ces produits en Am\u00e9rique du Nord. LE CONSEIL : RAPPELANT ses r\u00e9solutions no 95-05 constituant le Groupe de travail sur la gestion […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27895","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n