{"id":27889,"date":"2007-06-27T00:00:00","date_gmt":"2007-06-27T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-07-14\/"},"modified":"2024-07-11T16:21:01","modified_gmt":"2024-07-11T20:21:01","slug":"resolution-du-conseil-07-14","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-07-14\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 07-14"},"content":{"rendered":"
\n

Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n

C\/C.01\/07\/RES\/14\/Final<\/p>\n

ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n

Morelia, le 27 juin 2007<\/p>\n

\u00c9tablissement de rapports sur l'\u00e9tat de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n

LE CONSEIL,<\/p>\n

R\u00c9AFFIRMANT les dispositions de l'Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), notamment celle prescrivant au Secr\u00e9tariat de rendre p\u00e9riodiquement compte de l'\u00e9tat de l'environnement sur les territoires des Parties;<\/p>\n

RECONNAISSANT l'importance que rev\u00eat pour les membres du Conseil, individuellement \u00e0 titre d'intendants de l'environnement dans leur pays respectif ainsi que collectivement \u00e0 titre de Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), le fait de disposer des meilleures informations scientifiques qui soient pour prendre des d\u00e9cisions;<\/p>\n

NOTANT qu'il est utile de compter sur une \u00e9valuation de l'\u00e9tat actuel de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord pour \u00e9clairer et animer ses d\u00e9lib\u00e9rations sur des activit\u00e9s conjointes, ainsi que pour \u00e9clairer l'\u00e9laboration du prochain plan strat\u00e9gique de la CCE et de son programme de travail concert\u00e9;<\/p>\n

NOTANT \u00e9galement que les fonctionnaires des trois pays collaborent en permanence pour apporter leur soutien aux activit\u00e9s susmentionn\u00e9es;<\/p>\n

PAR LES PR\u00c9SENTES,<\/p>\n

AUTORISE et PRESCRIT de consacrer \u00e0 l'exercice financier de 2007 un montant maximal de 80 000 $CAN provenant du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la CCE pour r\u00e9diger des documents d'information sur d'importants th\u00e8mes environnementaux qui lui seront pr\u00e9sent\u00e9s lors de sa session ordinaire de 2008;<\/p>\n

CHARGE le Secr\u00e9tariat d'entreprendre les activit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es dans l'annexe 1 \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9solution.<\/p>\n

ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL.<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

John Baird<\/p>\n

Gouvernement du Canada<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

Juan Elvira Quesada<\/p>\n

Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

Stephen L. Johnson<\/p>\n

Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n

 <\/p>\n

Annexe 1 \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil no 07-14<\/p>\n

Commission de coop\u00e9ration environnementale<\/strong><\/p>\n

\u00c9tablissement de rapports sur l'\u00e9tat de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n

Sommaire du plan de travail<\/strong><\/p>\n

Concept<\/strong><\/p>\n

Les objectifs de cette activit\u00e9 sont les suivants :<\/p>\n

    \n
  1. Cerner d'importants th\u00e8mes environnementaux qui touchent l'ensemble de l'Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n
  2. \u00c9clairer et animer les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil sur des activit\u00e9s conjointes.<\/li>\n
  3. Examiner les questions et les th\u00e8mes environnementaux avec une optique nord\u2011am\u00e9ricaine au lieu de comparer le rendement des Parties \u00e0 l'ANACDE ou de territoires d\u00e9termin\u00e9s.<\/li>\n
  4. Donner un aper\u00e7u continental de l'\u00e9tat de l'environnement et des questions qu'il suscite au lieu de r\u00e9sumer tout simplement les rapports nationaux.<\/li>\n
  5. Exercer un suivi des questions et des th\u00e8mes environnementaux au fil du temps \u00e0 l'\u00e9chelle continentale afin que les d\u00e9cideurs puissent analyser les tendances.<\/li>\n
  6. Compl\u00e9ter les activit\u00e9s internationales auxquelles les Parties apportent leur contribution.<\/li>\n
  7. \u00c9clairer l'\u00e9tablissement du plan strat\u00e9gique de la CCE pour 2010 \u00e0 2015.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le Secr\u00e9tariat travaillera de concert avec un groupe consultatif, dont les membres seront nomm\u00e9s par les Parties, afin de r\u00e9aliser cette activit\u00e9. Ce groupe a recommand\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer l'accomplissement du plan de travail et r\u00e9clam\u00e9 des fonds suppl\u00e9mentaires pour les t\u00e2ches de 2007.<\/p>\n

    Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires en 2007 sont estim\u00e9s \u00e0 quelque 80 000 $CAN. Ils seront consacr\u00e9s \u00e0 des recherches et \u00e0 la r\u00e9daction de documents d'information qui porteront sur une quinzaine de th\u00e8mes environnementaux importants en Am\u00e9rique du Nord. La r\u00e9daction de ces documents se terminera vers la fin de 2007 afin de laisser suffisamment de temps pour les corriger et permettre qu'ils soient r\u00e9vis\u00e9s par des sp\u00e9cialistes et les Parties et qu'ils obtiennent l'autorisation d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil en 2008.<\/p>\n

    Les informations synth\u00e9tis\u00e9es \u00e0 la suite de cette activit\u00e9 serviront de fondement \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de travail concert\u00e9 de la CCE ainsi que de son plan strat\u00e9gique pour 2010 \u00e0 2015.<\/p>\n

    \u00c9tapes<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    \n

    Mai 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Tenue de la premi\u00e8re r\u00e9union avec des sp\u00e9cialistes des Parties afin de d\u00e9terminer la port\u00e9e des travaux (r\u00e9alis\u00e9e).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juin 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Demande d'approbation d'un budget suppl\u00e9mentaire pour r\u00e9diger des documents de discussion (pr\u00e9sent\u00e9e).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juin 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Constitution d'un groupe consultatif sur l'\u00e9tat de l'environnement (r\u00e9alis\u00e9e)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juillet 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Approbation du mandat de ce groupe (en cours).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juin et juillet 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Examen et r\u00e9vision de l'approche propos\u00e9e (en cours).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juin et juillet 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    \u00c9laboration du mandat des consultants qui r\u00e9digeront les documents d'information (en cours).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juillet et ao\u00fbt 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    \u00c9tablissement de listes d'importantes sources d'information sur les sujets trait\u00e9s dans les documents.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juillet et ao\u00fbt 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    \u00c9tablissement de contrats pour la r\u00e9alisation de recherches et la r\u00e9daction des documents d'information.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Vers septembre 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Tenue d'une deuxi\u00e8me r\u00e9union pour mettre la derni\u00e8re main aux sujets trait\u00e9s et au processus.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Sept. \u00e0 d\u00e9c. 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Entr\u00e9e en vigueur des contrats de r\u00e9daction des documents d'information.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    D\u00e9cembre 2007<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Livraison des documents d'information.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Janvier \u00e0 mars 2008<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Correction et r\u00e9vision des documents d'information.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Mars \u00e0 mai 2008<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    R\u00e9vision des documents d'information par les Parties.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Juin 2008<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Pr\u00e9sentation des documents d'information au Conseil et formulation de recommandations \u00e0 celui-ci afin de poursuivre l'activit\u00e9.<\/p>\n

     <\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

    \u00c9tablissement de rapports sur l'\u00e9tat de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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