{"id":27887,"date":"2007-06-27T00:00:00","date_gmt":"2007-06-27T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-07-12\/"},"modified":"2024-07-11T16:21:01","modified_gmt":"2024-07-11T20:21:01","slug":"resolution-du-conseil-07-12","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-07-12\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 07-12"},"content":{"rendered":"

Distribution : Limit\u00e9e C1, C2<\/p>\n

C\/C.01\/07\/RES\/12\/rev.4<\/p>\n

ORIGINAL : Anglais<\/p>\n

Morelia, le 27 juin 2007<\/p>\n

Les perspectives environnementales \u00e0 d\u00e9gager des nouvelles tendances et de leurs incidences \u00e9ventuelles en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n

LE CONSEIL,<\/p>\n

R\u00c9AFFIRMANT les objectifs de l'Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement, notamment ceux visant la protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement sur les territoires des Parties pour assurer le bien-\u00eatre des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures;<\/p>\n

RECONNAISSANT l'importance que rev\u00eat pour lui, \u00e0 titre d'intendant de l'environnement dans chaque pays et d'organe directeur de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), le fait de disposer des meilleures informations scientifiques qui soient pour prendre des d\u00e9cisions;<\/p>\n

NOTANT qu'il est essentiel de d\u00e9terminer quelles sont les principales forces, tendances et\/ou situations qui auront des incidences sur la qualit\u00e9 de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord et sur notre aptitude \u00e0 le prot\u00e9ger et \u00e0 atteindre les objectifs \u00e0 long terme des politiques de l'environnement;<\/p>\n

RECONNAISSANT que des organismes gouvernementaux, des organisations environnementales internationales, et des \u00e9tablissements scientifiques et universitaires puissent avoir d\u00e9j\u00e0 entrepris des recherches et analyses sur ce sujet;<\/p>\n

NOTANT EN OUTRE qu'il est utile de cerner les nouvelles tendances pour \u00e9clairer l'\u00e9laboration du prochain plan strat\u00e9gique de la CCE et du programme de travail concert\u00e9, ainsi que l'\u00e9valuation de l'\u00e9tat de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n

PAR LES PR\u00c9SENTES,<\/p>\n

AUTORISE et PRESCRIT de pr\u00e9lever un montant maximal de 90 000 $CAN dans le fonds g\u00e9n\u00e9ral de la CCE afin de financer, au cours de l'exercice 2007, la compilation et la synth\u00e8se d'analyses, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et en cours, des tendances \u00e0 long terme dans chacun des trois pays, ainsi que le d\u00e9but de travaux en pr\u00e9vision d'une conf\u00e9rence sur les perspectives environnementales en Am\u00e9rique du Nord qui se tiendra en 2008 et au cours de laquelle il est pr\u00e9vu d'examiner des questions pr\u00e9cises et leurs incidences sur l'environnement \u00e0 l'\u00e9chelle du continent;<\/p>\n

CHARGE le Secr\u00e9tariat d'entreprendre les activit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es dans l'annexe 1 \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9solution.<\/p>\n

ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL.<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

John Baird<\/p>\n

Gouvernement du Canada<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

Juan Elvira Quesada<\/p>\n

Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n

 <\/p>\n

___________________________________<\/p>\n

Stephen L. Johnson<\/p>\n

Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n

Annexe 1 \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil no 07-12<\/strong><\/p>\n

Commission de coop\u00e9ration environnementale<\/strong><\/p>\n

Les perspectives environnementales en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n

Sommaire du plan de travail<\/strong><\/p>\n

Concept<\/strong><\/p>\n

Les objectifs de cette activit\u00e9 sont les suivants :<\/p>\n

    \n
  1. Examiner et synth\u00e9tiser les \u00e9valuations, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et en cours, des principales forces, tendances et\/ou situations qui auront d'importantes incidences positives ou n\u00e9gatives sur la qualit\u00e9 de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord et sur notre aptitude \u00e0 le prot\u00e9ger \u00e0 long terme.<\/li>\n
  2. Organiser une conf\u00e9rence en 2008 sur les perspectives environnementales en Am\u00e9rique du Nord qui servira de tribune pour examiner un certain nombre de tendances qui rev\u00eatent la m\u00eame importance pour le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il est pr\u00e9vu que le Secr\u00e9tariat de la CCE travaille de concert avec un groupe consultatif, dont les membres seront nomm\u00e9s par les Parties, afin de planifier la conf\u00e9rence sur les perspectives environnementales.<\/p>\n

    En 2007, les co\u00fbts sont estim\u00e9s \u00e0 quelque 30 000 $CAN pour r\u00e9aliser un examen et une synth\u00e8se pr\u00e9liminaires des pr\u00e9sentes tendances environnementales au Canada, au Mexique et aux \u00c9tats\u2011Unis, ainsi que des activit\u00e9s connexes \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Les autres 60 000 $CAN serviront \u00e0 supporter les frais de fonctionnement, notamment la logistique de la conf\u00e9rence, le soutien de consultants, les d\u00e9placements et les r\u00e9unions du groupe consultatif, y compris celles avec d'autres sp\u00e9cialistes au besoin.<\/p>\n

    Il est \u00e9galement pr\u00e9vu que la conf\u00e9rence se tienne \u00e0 la m\u00eame date et au m\u00eame endroit que la session ordinaire du Conseil de 2008. En plus de donner davantage d'envergure et d'importance \u00e0 cette session, cette conf\u00e9rence permettra d'attirer un plus grand nombre de repr\u00e9sentants des secteurs universitaire, non gouvernemental et priv\u00e9 ainsi que d'autres participants. Elle constituera \u00e9galement une tribune qui favorisera l'engagement concret de partenaires de premier plan \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9laboration d'un programme \u00e0 long terme pour la CCE.<\/p>\n

    Les informations qui seront synth\u00e9tis\u00e9es \u00e0 la suite de la conf\u00e9rence serviront de fondement \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de travail concert\u00e9 de la CCE ainsi que de son plan strat\u00e9gique pour 2010 \u00e0 2015.<\/p>\n

    \u00c9tapes des travaux<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. D\u00e9termination de la port\u00e9e et mise sur pied de la conf\u00e9rence de 2008 sur les perspectives environnementales en Am\u00e9rique du Nord :\n
        \n
      • Examen documentaire et synth\u00e8se d'analyses des perspectives et des nouvelles tendances en Am\u00e9rique du Nord et dans le monde.<\/li>\n
      • Planification et choix des sujets de la conf\u00e9rence par le Secr\u00e9tariat et le groupe consultatif.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • Sollicitation et choix d'expos\u00e9s en pr\u00e9vision de la conf\u00e9rence (au moyen d'appels \u00e0 pr\u00e9senter des expos\u00e9s, d'invitations directes et d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en partenariat).<\/li>\n
      • Organisation, logistique et publicit\u00e9 de la conf\u00e9rence.<\/li>\n
      • Planification du fonctionnement et \u00e9laboration d'une strat\u00e9gie.<\/li>\n<\/ol>\n

        Les perspectives environnementales \u00e0 d\u00e9gager des nouvelles tendances et de leurs incidences \u00e9ventuelles en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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