Distribution : Limit\u00e9e C1, C2<\/p>\n
C\/C.01\/07\/RES\/05\/Finale<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Le 7 mars 2007<\/p>\n
Autorisation d'utiliser le fonds g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RECONNAISSANT que certaines des activit\u00e9s qui devaient prendre fin en 2006 ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9es;<\/p>\n CONSTATANT que les affectations budg\u00e9taires pour ces activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es au cr\u00e9dit du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), et ce, conform\u00e9ment aux paragraphes 5(3), 5(4) et 6(2) des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re <\/em>de cette derni\u00e8re;<\/p>\n INFORM\u00c9 par le directeur ex\u00e9cutif de la CCE que ces activit\u00e9s s'ach\u00e8veront dans les meilleurs d\u00e9lais; <\/p>\n AUTORISE et PRESCRIT par les pr\u00e9sentes de pr\u00e9lever un montant maximal de 317 065 $CAN dans le fonds g\u00e9n\u00e9ral, et ce, pour le consacrer \u00e0 l'exercice 2007 et financer ainsi les activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la note de service qui figure \u00e0 l'annexe 1 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution et que le directeur ex\u00e9cutif a transmise aux repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants le 1er mars 2007 \u00e0 l'appui de sa demande d'utilisation du fonds g\u00e9n\u00e9ral;<\/p>\n PRESCRIT en outre d'utiliser ces ressources financi\u00e8res de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans ladite note de service;<\/p>\n CONVIENT, en dernier lieu, que la pr\u00e9sente r\u00e9solution et la note de service en annexe fassent partie int\u00e9grante du Plan op\u00e9rationnel de la CCE pour 2007-2009.<\/p>\n <\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Judith E. Ayres<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Enrique Lendo Fuentes<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n David McGovern<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Autorisation d'utiliser le fonds g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : Limit\u00e9e C1, C2 C\/C.01\/07\/RES\/05\/Finale ORIGINAL : ANGLAIS Le 7 mars 2007 Autorisation d’utiliser le fonds g\u00e9n\u00e9ral LE CONSEIL : RECONNAISSANT que certaines des activit\u00e9s qui devaient prendre fin en 2006 ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9es; CONSTATANT que les affectations budg\u00e9taires pour ces activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es au cr\u00e9dit du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27880","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n