Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/06\/RES\/12\/Finale<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Le 30 novembre 2006<\/p>\n
Adoption du Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif au lindane et aux autres isom\u00e8res de l'hexachlorocyclohexane<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n R\u00c9AFFIRMANT sa r\u00e9solution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC);<\/p>\n RAPPELANT que sa r\u00e9solution no 02-07 prescrivait l'\u00e9tablissement d'un plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif au lindane;<\/p>\n RECONNAISSANT, \u00e0 la lumi\u00e8re de preuves scientifiques, que d'autres isom\u00e8res de l'hexachlorocyclohexane (HCH) produits en grande quantit\u00e9 au cours de la fabrication du lindane pr\u00e9sentent d'importants risques pour la sant\u00e9 et l'environnement, estime que ce PARNA doit \u00e9galement viser ces autres isom\u00e8res;<\/p>\n NOTANT que ledit PARNA relatif au lindane et aux autres isom\u00e8res du HCH appuie la nouvelle strat\u00e9gie de GRPC en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n CONSTATANT que le lindane et les autres isom\u00e8res du HCH sont des compos\u00e9s organochlor\u00e9s persistants, biocumulatifs et toxiques qui ne sont plus fabriqu\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord, mais que le lindane est encore utilis\u00e9 \u00e0 diverses fins et en diff\u00e9rentes quantit\u00e9s au Canada, au Mexique et aux \u00c9tats-Unis;<\/p>\n CONSTATANT en outre que le lindane et tous les isom\u00e8res du HCH peuvent avoir des effets neurotoxiques aigus et chroniques, et peuvent causer des troubles h\u00e9patiques et r\u00e9naux chez les humains, ainsi que des probl\u00e8mes de croissance et de reproduction chez les oiseaux, les mammif\u00e8res, et les esp\u00e8ces dulcicoles et estuariennes;<\/p>\n RECONNAISSANT que le lindane et les autres isom\u00e8res du HCH peuvent \u00eatre transport\u00e9s sur de grandes distances dans l'atmosph\u00e8re et les oc\u00e9ans;<\/p>\n NOTANT que, pour chaque tonne de lindane produite, on doit \u00e9liminer ou g\u00e9rer entre six et dix tonnes d'autres isom\u00e8res du HCH, et que les efforts visant \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 \u00e9liminer les emplois du lindane en Am\u00e9rique du Nord diminueront la demande et la production mondiales de lindane et des autres isom\u00e8res du HCH, amenuisant ainsi les risques d'exposition des humains, y compris de sous-populations d\u00e9termin\u00e9es (p. ex., les travailleurs qui utilisent le lindane, les populations autochtones du Nord, les femmes enceintes et les enfants), et contribueront \u00e0 r\u00e9duire les concentrations de lindane et des autres isom\u00e8res du HCH dans le milieu ambiant;<\/p>\n NOTANT EN OUTRE que la gestion coordonn\u00e9e du lindane en Am\u00e9rique du Nord aidera les trois pays \u00e0 promouvoir la r\u00e9duction ou l'\u00e9limination de cette substance et des autres isom\u00e8res du HCH provenant de sources qui sont ext\u00e9rieures au continent mais qui contribuent aux d\u00e9p\u00f4ts de lindane dans l'environnement nord-am\u00e9ricain;<\/p>\n RAPPELANT que le lindane et les autres isom\u00e8res du HCH sont des substances de niveau II destin\u00e9es \u00e0 une \u00e9limination virtuelle en vertu de la Strat\u00e9gie Canada-\u00c9tats-Unis pour l'\u00e9limination virtuelle de substances toxiques persistantes dans le bassin des Grands Lacs<\/em>;<\/p>\n PRENANT EN COMPTE les efforts nationaux en vue de r\u00e9duire les risques que pr\u00e9sentent les substances chimiques toxiques, les recommandations \u00e9nonc\u00e9es au chapitre 19 du Programme Action 21<\/em> visant la r\u00e9duction de ces risques, et la proposition que le Mexique a formul\u00e9e en 2005 afin d'inscrire le lindane \u00e0 l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants<\/em>, n\u00e9goci\u00e9e sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement;<\/p>\n RAPPELANT que le lindane et les autres isom\u00e8res du HCH sont au nombre des substances polluantes organiques persistantes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe II du Protocole \u00e0 la Convention sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants <\/em>adopt\u00e9 sous les auspices de la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe \u00e0 Aarhus en 1998;<\/p>\n PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n 1. ADOPTE le PARNA relatif au lindane et aux autres isom\u00e8res du HCH;<\/p>\n 2. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de travailler de concert avec le Secr\u00e9tariat en appliquant le plus t\u00f4t possible le plan d'action, et ce, tout en prenant en consid\u00e9ration les besoins, les priorit\u00e9s et les possibilit\u00e9s en mati\u00e8re de renforcement des capacit\u00e9s, ainsi que les ressources disponibles et les moyens de proc\u00e9der \u00e0 ce renforcement gr\u00e2ce \u00e0 diverses sources de financement;<\/p>\n 3. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de mettre sur pied un groupe de mise en \u0153uvre du PARNA et de coordonner ses travaux. Ce groupe sera charg\u00e9 d'exercer un suivi des progr\u00e8s accomplis et de faciliter la mise en \u0153uvre du PARNA. Il sera compos\u00e9 de deux repr\u00e9sentants de chacune des Parties, soit un sp\u00e9cialiste de la gestion des risques que les pesticides pr\u00e9sentent pour la salubrit\u00e9 de l'environnement et un sp\u00e9cialiste de la gestion des risques que pr\u00e9sentent les pesticides pour la sant\u00e9 humaine, et il portera une attention particuli\u00e8re aux pesticides organochlor\u00e9s persistants. Le Groupe de mise en \u0153uvre sollicitera \u00e9galement la participation et les conseils d'autres int\u00e9ress\u00e9s, notamment des peuples autochtones, du secteur priv\u00e9, du milieu universitaire et d'organisations non gouvernementales de l'environnement;<\/p>\n 4. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de prendre, par l'entremise du Groupe de mise en \u0153uvre et de concert avec le Secr\u00e9tariat, les mesures de suivi \u00e9nonc\u00e9es dans le PARNA, et ce, dans le cadre de l'autre PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales;<\/p>\n 5. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de travailler, par l'entremise du Groupe de mise en \u0153uvre, en collaboration avec le Secr\u00e9tariat en vue d'\u00e9tablir tous les deux ans, en se fondant sur l'information que fourniront les Parties, un rapport trinational qui comprendra les sections suivantes :<\/p>\n a) Situation du lindane<\/em> dans les trois pays, selon le mode de pr\u00e9sentation des sections 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 du PARNA;<\/p>\n b) Produits de remplacement du lindane pour les utilisations pharmaceutiques et pesticides <\/em>dans les trois pays, selon le mode de pr\u00e9sentation des annexes C, D et E du PARNA;<\/p>\n 6. ENCOURAGE le Groupe de travail sur la GRPC, par l'entremise du Groupe de mise en \u0153uvre, \u00e0 continuer de solliciter une participation probante \u00e0 la mise en \u0153uvre du PARNA de la part du public et de sp\u00e9cialistes en mati\u00e8re de techniques et de politiques, en faisant plus particuli\u00e8rement appel, dans le cadre des activit\u00e9s pr\u00e9vues par le PARNA, \u00e0 la contribution de repr\u00e9sentants du secteur de la sant\u00e9 publique, des professionnels de la sant\u00e9 et des peuples autochtones.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n David McGovern<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Jos\u00e9 Manuel Bul\u00e1s<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n __________________________________<\/p>\n Judith E. Ayres<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Adoption du Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif au lindane et aux autres isom\u00e8res de l'hexachlorocyclohexane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/06\/RES\/12\/Finale ORIGINAL : Anglais Le 30 novembre 2006 Adoption du Plan d’action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif au lindane et aux autres isom\u00e8res de l’hexachlorocyclohexane LE CONSEIL : R\u00c9AFFIRMANT sa r\u00e9solution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC); RAPPELANT que sa r\u00e9solution no 02-07 prescrivait l’\u00e9tablissement d’un plan d’action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27874","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n