Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/06\/RES\/09\/Finale<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Le 28 juin 2006<\/p>\n
Avancement des travaux donnant suite \u00e0 la r\u00e9solution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n R\u00c9AFFIRMANT les domaines prioritaires de la CCE \u00e9nonc\u00e9s dans le Plan strat\u00e9gique de la CCE pour 2005 \u00e0 2010, \u00e0 savoir l'information n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, le renforcement des capacit\u00e9s, et les liens entre l'environnement et le commerce, ainsi que l'objectif strat\u00e9gique consistant \u00e0 ce que les Parties soient davantage en mesure d'\u00e9valuer et de g\u00e9rer les substances chimiques et les secteurs qui suscitent des pr\u00e9occupations;<\/p>\n R\u00c9IT\u00c9RANT l'engagement \u00e0 coop\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale en vue de g\u00e9rer les substances chimiques de fa\u00e7on rationnelle, tel que le stipule sa r\u00e9solution no 95\u201105;<\/p>\n CONSTATANT les progr\u00e8s importants qu'ont permis d'accomplir ladite r\u00e9solution et sa mise en \u0153uvre, notamment l'ach\u00e8vement fructueux des plans d'action r\u00e9gionaux nord-am\u00e9ricains (PARNA) relatifs aux biph\u00e9nyles polychlor\u00e9s, au chlordane et au DDT, ainsi que la r\u00e9duction des risques que ces substances pr\u00e9sentent pour la sant\u00e9 humaine et l'environnement;<\/p>\n ESCOMPTANT une r\u00e9ussite analogue dans le cadre des PARNA relatifs au lindane, au mercure, ainsi qu'aux dioxines et furanes et \u00e0 l'hexachlorobenz\u00e8ne; <\/p>\n NOTANT que le projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) a tir\u00e9 parti, tout en y contribuant, des autres m\u00e9canismes r\u00e9gionaux, multilat\u00e9raux et mondiaux visant ces produits;<\/p>\n NOTANT l'appui des Parties \u00e0 l'un des objectifs fix\u00e9s lors du Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable, \u00e0 savoir que d'ici \u00e0 2020, les produits chimiques soient utilis\u00e9s et produits de mani\u00e8re \u00e0 conduire \u00e0 une minimisation des importants effets n\u00e9fastes qu'ils ont sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement;<\/p>\n CONSTATANT \u00e9galement que les Parties ont particip\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale sur la gestion des produits chimiques et ont adopt\u00e9 l'Approche strat\u00e9gique de la gestion internationale des produits chimiques \u00e9nonc\u00e9e dans la D\u00e9claration de Duba\u00ef;<\/p>\n RECONNAISSANT la n\u00e9cessit\u00e9 de faire progresser la GRPC en Am\u00e9rique du Nord afin d'atteindre les objectifs mondiaux d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis et \u00e0 venir en cette mati\u00e8re;<\/p>\n R\u00c9AFFIRMANT son engagement \u00e0 ce que le public participe activement \u00e0 l'\u00e9laboration d'un projet nord\u2011am\u00e9ricain de GRPC;<\/p>\n PRESCRIT, par les pr\u00e9sentes, au Groupe de travail sur la GRPC :<\/p>\n D'ALLER DE L'AVANT dans l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie de GRPC en Am\u00e9rique du Nord visant les questions qui suscitent des pr\u00e9occupations communes, appuyant les priorit\u00e9s de la CCE et favorisant l'atteinte des objectifs que les Parties se sont fix\u00e9s sur le plan international, y compris l'\u00e9laboration de strat\u00e9gies qui faciliteront la coop\u00e9ration et serviront de fondement aux mesures que r\u00e9clament les questions qui suscitent des pr\u00e9occupations communes; <\/p>\n LUI PRESCRIT \u00c9GALEMENT, \u00e0 mesure qu'il \u00e9laborera cette strat\u00e9gie, d'accomplir cette t\u00e2che dans un cadre ouvert, inclusif, participatif et transparent, en \u00e9tablissant des liens avec des activit\u00e9s connexes, en sollicitant des ressources aupr\u00e8s d'organismes de financement, et en invitant l'industrie, le milieu des affaires, les syndicats, les organisations non gouvernementales de l'environnement, les \u00e9tablissements d'enseignement et des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 prendre part aux activit\u00e9s de gestion des produits chimiques, en instaurant par ailleurs un processus transparent pour choisir les activit\u00e9s du projet de GRPC et les classer par ordre de priorit\u00e9;<\/p>\n L'ENCOURAGE \u00e0 cerner toute possibilit\u00e9 de favoriser une synergie avec d'autres activit\u00e9s de la CCE;<\/p>\n <\/p>\n LUI PRESCRIT EN OUTRE de lui rendre compte des r\u00e9sultats obtenus en fonction de sa nouvelle orientation, au plus tard dans le cadre de la session ordinaire de 2008. <\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Rona Ambrose<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Stephen L. Johnson<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Jos\u00e9 Luis Luege Tamargo<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n Avancement des travaux donnant suite \u00e0 la r\u00e9solution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/06\/RES\/09\/Finale ORIGINAL : ANGLAIS Le 28 juin 2006 Avancement des travaux donnant suite \u00e0 la r\u00e9solution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques LE CONSEIL : R\u00c9AFFIRMANT les domaines prioritaires de la CCE \u00e9nonc\u00e9s dans le Plan strat\u00e9gique de la CCE pour 2005 \u00e0 2010, \u00e0 savoir l’information n\u00e9cessaire \u00e0 la […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27871","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n