{"id":27868,"date":"2006-05-24T00:00:00","date_gmt":"2006-05-24T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-06-06\/"},"modified":"2024-07-11T16:21:09","modified_gmt":"2024-07-11T20:21:09","slug":"resolution-du-conseil-06-06","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-06-06\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 06-06"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp; Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; C\/C.01\/06\/RES\/06\/Finale<\/p>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; ORIGINAL : Anglais<\/p>\n<p>Le 24 mai 2006<\/p>\n<p><strong>Approbation de l'utilisation des fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice 2005 afin de financer un partenariat avec l'industrie de l'automobile<\/strong><\/p>\n<p>LE CONSEIL :<\/p>\n<p>R\u00c9AFFIRMANT l'engagement qu'il a pris dans le cadre de la D\u00e9claration de Puebla, en 2004, ainsi que de la r\u00e9solution no&nbsp;05-06, \u00e0 savoir de renforcer la participation du secteur priv\u00e9 et d'autres intervenants aux activit\u00e9s de mise en \u0153uvre du programme de travail de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), et ce, en rapport avec les trois domaines prioritaires \u00e9nonc\u00e9s dans ladite D\u00e9claration;<\/p>\n<p>RECONNAISSANT les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la CCE au sujet des cha\u00eenes d'approvisionnement en Am\u00e9rique du Nord, ainsi que l'exp\u00e9rience, les comp\u00e9tences et les efforts des Parties en ce qui a trait \u00e0 l'\u00e9cologisation de ces cha\u00eenes d'approvisionnement;<\/p>\n<p>NOTANT, \u00e0 titre de d\u00e9marche initiale, qu'il faut instaurer un processus permettant de trouver des possibilit\u00e9s de faire participer le secteur priv\u00e9 et d'autres intervenants aux activit\u00e9s que la CCE r\u00e9alise dans le cadre de son programme de travail, et que, dans cette optique, le Conseil envisage d'\u00e9tablir un partenariat avec l'industrie de l'automobile afin de faciliter les efforts qu'elle d\u00e9ploie pour \u00e9cologiser ses cha\u00eenes d'approvisionnement en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n<p>NOTANT EN OUTRE que cette d\u00e9marche consiste principalement \u00e0 instaurer un programme visant \u00e0 solliciter la contribution de l'industrie au renforcement des efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelon r\u00e9gional et dans chaque pays, ainsi qu'\u00e0 faire preuve d'efficacit\u00e9 en facilitant le partage d'outils de formation et d'autres ressources entre les pays;<\/p>\n<p>PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n<p>AUTORISE et PRESCRIT, aux termes de l'<em>Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement&nbsp;<\/em>et des&nbsp;<em>R\u00e8gles de proc\u00e9dure du Conseil<\/em>&nbsp;de la CCE, qu'un montant n'exc\u00e9dant 100&nbsp;000&nbsp;$CAN soit pr\u00e9lev\u00e9 dans les fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice 2005 afin de financer le programme ci-dessus de l'exercice 2006;<\/p>\n<p>CONVIENT que ces ressources ne serviront qu'\u00e0 financer les activit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le document en annexe;<\/p>\n<p>PRESCRIT au Secr\u00e9tariat d'entreprendre les activit\u00e9s qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence et sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le m\u00eame document en annexe;<\/p>\n<p>CONVIENT que les Parties se mettent en qu\u00eate de ressources et\/ou d'une aide suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de l'industrie et d'institutions et organismes, au besoin.<\/p>\n<p>ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>___________________________________<\/p>\n<p>Judith E. Ayres<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>___________________________________<\/p>\n<p>Jos\u00e9 Manuel Bul\u00e1s<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>___________________________________<\/p>\n<p>David McGovern<\/p>\n<p>Gouvernement du Canada<\/p>\n<p>Annexe \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil no&nbsp;06-06<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Commission de coop\u00e9ration environnementale<\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Expansion des partenariats avec le secteur priv\u00e9 et d'autres int\u00e9ress\u00e9s -<\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Projet de partenariat avec le secteur nord-am\u00e9ricain de l'automobile<\/strong><\/p>\n<p><strong><u>Contexte et objet<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La CCE s'est engag\u00e9e \u00e0 amplifier ses partenariats avec le secteur priv\u00e9. L'objectif de ce projet consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre un partenariat assurant l'engagement actif du secteur priv\u00e9 et d\u00e9montrant la valeur de la collaboration entre les intervenants des secteurs public et priv\u00e9 en vue d'am\u00e9liorer la performance environnementale par l'\u00e9cologisation du processus de fabrication.<\/p>\n<p>Prenant appui sur l'approche adopt\u00e9e par la CCE dans le domaine de l'\u00e9cologisation de la cha\u00eene d'approvisionnement en Am\u00e9rique du Nord, ce partenariat vise \u00e0 accomplir des activit\u00e9s avec le secteur de l'automobile en ciblant les soci\u00e9t\u00e9s qui exploitent des \u00e9tablissements au Mexique, au Canada et aux \u00c9tats-Unis. Il est envisag\u00e9 comme un premier pas vers l'instauration, \u00e0 la CCE, d'une culture selon laquelle la participation strat\u00e9gique du secteur priv\u00e9 afin de tirer parti des synergies et de maximiser les r\u00e9sultats sera envisag\u00e9e dans le cadre de tout projet ou toute initiative de la Commission offrant des possibilit\u00e9s en la mati\u00e8re. D'autres mod\u00e8les ou initiatives pourront \u00eatre \u00e9labor\u00e9s ou adapt\u00e9s au besoin par les Parties, pendant ou apr\u00e8s la r\u00e9alisation de ce projet.<\/p>\n<p><strong><u>Approche<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Inspir\u00e9 de l'approche adopt\u00e9e par la CCE dans le domaine de l'\u00e9cologisation de la cha\u00eene d'approvisionnement en Am\u00e9rique du Nord, ce projet vise \u00e0 accomplir des activit\u00e9s analogues en collaboration avec le secteur de l'automobile, en misant particuli\u00e8rement sur l'aptitude des grandes soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 influencer et \u00e0 guider les fournisseurs qui composent leur cha\u00eene d'approvisionnement en vue d'am\u00e9liorer tant le rendement financier que la performance environnementale gr\u00e2ce \u00e0 des mesures telles que la pr\u00e9vention de la pollution, une meilleure gestion des produits chimiques dans les \u00e9tablissements, la mise en place de syst\u00e8mes d'\u00e9change de d\u00e9chets, l'adoption de pratiques exemplaires, la r\u00e9duction de l'utilisation de mati\u00e8res toxiques et\/ou provenant de ressources non renouvelables, l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la promotion de m\u00e9thodes de travail et de proc\u00e9d\u00e9s coh\u00e9rents ayant des r\u00e9percussions moindres sur l'environnement.<\/p>\n<p>Dans le contexte nord-am\u00e9ricain, les projets ax\u00e9s sur la cha\u00eene d'approvisionnement pourraient aussi repr\u00e9senter un moyen \u00e9conomique d'accro\u00eetre la conformit\u00e9 aux exigences nationales en mati\u00e8re de protection de l'environnement. Il est largement admis que l'industrie est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l'am\u00e9lioration de la performance environnementale, de concert avec l'application \u00e9quitable et uniforme, par les gouvernements, des lois et autres exigences relatives \u00e0 l'environnement. On trouve en cons\u00e9quence de nombreux exemples de mod\u00e8les et d'initiatives efficaces d'\u00e9cologisation de la cha\u00eene d'approvisionnement que les entreprises ont mis en place de leur propre chef dans diff\u00e9rents secteurs d'activit\u00e9, avec les associations d'entreprises pertinentes et m\u00eame avec les gouvernements.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre de ce programme avec succ\u00e8s par les entreprises et les organisations cibl\u00e9es pourrait am\u00e9liorer leur rendement financier et performance environnementale. Afin d'inciter davantage le secteur priv\u00e9 \u00e0 s'engager activement dans les travaux de la Commission, le Conseil de la CCE pourrait reconna\u00eetre les entreprises qui obtiennent un meilleur rendement financier et affichent une meilleure performance environnementale du fait de leur participation \u00e0 ce programme.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le partenariat prendra appui sur les travaux d\u00e9j\u00e0 men\u00e9s par la CCE dans le domaine de l'\u00e9cologisation de la cha\u00eene d'approvisionnement, sur l'actuelle initiative de gestion \u00e9cologique de la cha\u00eene d'approvisionnement au Canada, ainsi que sur les succ\u00e8s du&nbsp;<em>Green Suppliers Network<\/em>&nbsp;(GSN, R\u00e9seau de fournisseurs verts) dans le secteur de l'automobile aux \u00c9tats-Unis<a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=970&amp;SiteNodeID=267&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftn1\" name=\"_ftnref1\" style=\"line-height: 18.2000007629395px; color: rgb(146, 128, 104); background-image: initial; background-size: initial; background-position: initial; background-repeat: initial;\">[1]<\/a>. Dans le cadre du projet, les grandes multinationales de l'automobile dont la cha\u00eene d'approvisionnement transcende les fronti\u00e8res nationales en Am\u00e9rique du Nord seront appel\u00e9es \u00e0 cibler leurs petits et moyens fournisseurs. Une \u00e9tape essentielle consistera \u00e0 obtenir l'engagement n\u00e9cessaire de la part de ce secteur industriel - et, peut-\u00eatre, du&nbsp;<em>Suppliers Partnership for the Environment<\/em>&nbsp;(SP, Partenariat des fournisseurs pour l'environnement) -pour la mise en \u0153uvre du projet. Voici certaines des activit\u00e9s cl\u00e9s&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>s'assurer de l'int\u00e9r\u00eat des partenaires potentiels pour cette initiative de collaboration;<\/li>\n<li>\u00e9valuer la volont\u00e9 des partenaires potentiels de d\u00e9finir des buts, objectifs et mesures plus pr\u00e9cis pour la collaboration et obtenir des engagements \u00e0 cet \u00e9gard;<\/li>\n<li>d\u00e9terminer les obstacles \u00e0 la pleine mise en \u0153uvre de la collaboration;<\/li>\n<li>prendre les mesures n\u00e9cessaires afin de renforcer les capacit\u00e9s pour cette collaboration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Puisque bon nombre des petits et moyens fournisseurs vis\u00e9s peuvent ne pas avoir acc\u00e8s au savoir-faire technique requis pour \u00e9cologiser leurs proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, on s'attend \u00e0 ce que ce partenariat soutienne principalement la priorit\u00e9 du renforcement des capacit\u00e9s de la D\u00e9claration de Puebla, sous forme d'\u00e9laboration d'outils et de programmes de formation permettant de combiner la pr\u00e9vention de la pollution et les approches commerciales \u00e9tablies. On s'attend en outre \u00e0 ce que, dans le cadre du projet, des m\u00e9thodes de mesure du succ\u00e8s soient mises en place, des rapports sur les r\u00e9sultats obtenus soient pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et d'autres intervenants soient invit\u00e9s \u00e0 participer. Sur le plan op\u00e9rationnel, dans le cadre du partenariat, on pr\u00e9voit que l'industrie accomplira les activit\u00e9s suivantes&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9parer les fournisseurs \u00e0 la participation au programme;<\/li>\n<li>fournir du personnel afin d'assurer le soutien de la conception, de l'\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre;<\/li>\n<li>fournir des fonds initiaux selon la formule du partage des co\u00fbts pour le soutien des entrepreneurs, si n\u00e9cessaire;<\/li>\n<li>mettre \u00e0 la disposition des fournisseurs les outils et ressources techniques de l'industrie, selon les besoins.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les trois pays, \u0153uvrant dans le contexte de la CCE, entendent exercer les fonctions suivantes&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Faire office de facilitateurs entre l'industrie et les autres int\u00e9ress\u00e9s en vue de la constitution d'un effectif \u00e9conomiquement ind\u00e9pendant et durable d'experts pouvant \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour aider les fournisseurs \u00e0 viser l'excellence en mati\u00e8re de fabrication \u00e9cologique. La formation dispens\u00e9e \u00e0 cette fin pourrait comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants: pratiques propres et sans gaspillage, syst\u00e8mes de gestion de l'environnement, calcul des co\u00fbts environnementaux par activit\u00e9, autres m\u00e9thodes de mesure. Afin de d\u00e9terminer le degr\u00e9 de succ\u00e8s du renforcement des capacit\u00e9s, on pr\u00e9voit que le projet facilitera la mesure du taux de formation et du degr\u00e9 de p\u00e9n\u00e9tration de l'aide technique aupr\u00e8s des fournisseurs au fil du temps.<\/li>\n<li>Faciliter l'\u00e9laboration de buts et d'objectifs, avec des indicateurs mesurables des progr\u00e8s et une surveillance des r\u00e9sultats obtenus. Les m\u00e9thodes de mesure choisies devraient \u00eatre uniformes \u00e0 l'\u00e9chelle trilat\u00e9rale, et \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es au besoin par des m\u00e9thodes de mesure distinctes \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. On pr\u00e9voit que ces m\u00e9thodes de mesure du succ\u00e8s favoriseront la transparence et l'apprentissage mutuel entre les trois pays.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre du projet, on pr\u00e9voit demander la collaboration d'autres organisations telles que d'autres institutions gouvernementales, des associations d'entreprises, des groupes industriels et des ONG, et solliciter aupr\u00e8s de ces organisations un soutien technique et financier additionnel.<\/p>\n<p>Les \u00c9tats-Unis pr\u00e9voient&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>fournir un soutien \u00e0 la conception du projet en partageant les enseignements tir\u00e9s lors de la mise en place de leur propre projet;<\/li>\n<li>dispenser une formation en aide technique (\u00e0 l'intention d'autres responsables gouvernementaux);<\/li>\n<li>faciliter l'engagement actif de l'industrie;<\/li>\n<li>assurer l'acc\u00e8s aux outils \u00e9labor\u00e9s pour le GSN.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>Plan de travail pr\u00e9liminaire<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Inspir\u00e9 des travaux d\u00e9j\u00e0 men\u00e9s dans le domaine de l'\u00e9cologisation de la cha\u00eene d'approvisionnement en Am\u00e9rique du Nord, ce projet vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des activit\u00e9s de gestion \u00e9cologique de la cha\u00eene d'approvisionnement dans le secteur nord-am\u00e9ricain de l'automobile. On pr\u00e9voit rechercher l'appui de l'industrie afin de renforcer les efforts d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9s dans chaque pays en la mati\u00e8re, et de r\u00e9aliser des gains d'efficacit\u00e9 en assurant le partage des outils de formation et des autres ressources entre les trois pays.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Puebla et \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil no&nbsp;05-06 (Participation du secteur priv\u00e9), le plan d\u00e9crit ci-dessous requiert que les repr\u00e9sentants des Parties prennent la direction de l'initiative avec le soutien du Secr\u00e9tariat. La r\u00e9alisation avec succ\u00e8s des principales \u00e9tapes d\u00e9pendra de la participation et de l'engagement des intervenants locaux, de l'obtention de fonds pour l'institution de l'\u00e9quipe d'experts techniques et de l'engagement actif des fournisseurs.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l'annonce du Partenariat, \u00e0 l'issue de la session de 2006 du Conseil, les activit\u00e9s de mise en \u0153uvre suivantes seraient men\u00e9es (il est \u00e0 noter que, m\u00eame si un horizon temporel de cinq ans est envisag\u00e9, l'objectif consiste \u00e0 abr\u00e9ger le plus possible la dur\u00e9e de la mise en \u0153uvre, en fonction du degr\u00e9 d'engagement et de soutien de l'industrie de l'automobile)&nbsp;:<\/p>\n<ol>\n<li>Soutien de la conception du programme<\/li>\n<\/ol>\n<p>P\u00e9riode&nbsp;: Juin 2006-d\u00e9cembre 2006<\/p>\n<ol>\n<li>&nbsp;\n<ul>\n<li>R\u00e9unions trilat\u00e9rales afin de mettre en commun l'information sur la cha\u00eene d'approvisionnement dans le but d'\u00e9valuer les capacit\u00e9s nationales de prestation d'aide technique.<\/li>\n<li>D\u00e9termination et mobilisation des intervenants.<\/li>\n<li>D\u00e9termination de l'organisation de la gestion pour le processus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>ACTIVIT\u00c9S&nbsp;: Deux r\u00e9unions de trois jours avec conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques ult\u00e9rieures. Lors des r\u00e9unions, des p\u00e9riodes seront pr\u00e9vues pour les discussions entre gouvernements et pour des \u00e9changes avec les repr\u00e9sentants de l'industrie et les autres intervenants.<\/p>\n<p><strong>Contribution possible de l'industrie<\/strong><\/p>\n<p>Participation aux r\u00e9unions et obtention de la participation des fournisseurs.<\/p>\n<p>Fourniture de ressources pour l'organisation de la gestion du processus de conception du programme, y compris les frais de d\u00e9placement.<\/p>\n<p><strong>Besoins en ressources de la CCE<\/strong><\/p>\n<p>Facilitation des r\u00e9unions et des conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>\n<ol>\n<li>Entente sur le plan de mise en \u0153uvre du programme<\/li>\n<\/ol>\n<p>P\u00e9riode&nbsp;: Janvier-juin 2007<\/p>\n<p>ACTIVIT\u00c9S&nbsp;: Une r\u00e9union de deux jours avec conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9alisation attendue&nbsp;: Plan officiel de mise en \u0153uvre du programme<\/strong><\/p>\n<p><strong>Contribution possible de l'industrie<\/strong><\/p>\n<p>Participation \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de mise en \u0153uvre du programme et entente sur la participation \u00e0 la mise en \u0153uvre.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Besoins en ressources de la CCE<\/strong><\/p>\n<p>Facilitation des r\u00e9unions et des conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques et prestation d'une aide pour la r\u00e9daction et la r\u00e9vision du plan de mise en \u0153uvre du programme.<\/p>\n<ol>\n<li>Renforcement des capacit\u00e9s<\/li>\n<\/ol>\n<p>P\u00e9riode&nbsp;: Juin 2007-d\u00e9cembre 2009<\/p>\n<ol>\n<li>&nbsp;\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s aux outils existants<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>On s'attend \u00e0 ce que les outils existants dans les trois pays soient mis \u00e0 la disposition de l'industrie et des autres intervenants et soumis \u00e0 une \u00e9valuation en vue de d\u00e9terminer s'ils sont utiles pour la mise en \u0153uvre du programme. Par exemple, il existe aux \u00c9tats-Unis un module de formation permettant d'int\u00e9grer la pr\u00e9vention de la pollution aux outils relatifs aux pratiques propres et sans gaspillage.<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir une formation par Internet ou sur place concernant les outils d'approvisionnement \u00e9cologique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les outils mis au point ou adapt\u00e9s dans le cadre du projet trilat\u00e9ral pourront \u00eatre modifi\u00e9s pour permettre une formation par Internet ou sur place. Par exemple, les \u00c9tats-Unis disposent d'une \u00e9quipe d'instructeurs pouvant enseigner l'utilisation de l'outil aux praticiens am\u00e9ricains; les outils de ce type pourraient \u00eatre adapt\u00e9s en vue d'une formation par Internet ou sur place.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9alisation attendue&nbsp;: Prestation de cours d'instructeur par 4 ou 5 sp\u00e9cialistes avec mise de l'accent sur les praticiens mexicains de l'aide technique<\/strong><\/p>\n<p><strong>Contribution possible de l'industrie<\/strong><\/p>\n<p>Partage des outils utilis\u00e9s dans l'industrie.<\/p>\n<p>Fourniture de ressources pour la formation en aide technique, y compris les frais de d\u00e9placement.<\/p>\n<p>Cr\u00e9ation d'un site Web sur l'approvisionnement \u00e9cologique \u00ab&nbsp;nord-am\u00e9ricain&nbsp;\u00bb devant h\u00e9berger la formation en ligne.<\/p>\n<p><strong>Besoins en ressources de la CCE<\/strong><\/p>\n<p>Facilitation de l'\u00e9laboration du mat\u00e9riel de formation pour le Mexique, soit \u00e0 partir des outils d\u00e9j\u00e0 disponibles, soit par la cr\u00e9ation d'un nouveau mat\u00e9riel.<\/p>\n<ol>\n<li>Mise en \u0153uvre du programme<\/li>\n<\/ol>\n<p>P\u00e9riode&nbsp;: Janvier 2008-juin 2010<\/p>\n<p>On pr\u00e9voit assurer une coop\u00e9ration trilat\u00e9rale pour la r\u00e9alisation des travaux li\u00e9s au programme, en accordant une importance particuli\u00e8re \u00e0 l'aide au Mexique durant la mise en \u0153uvre, afin d'assurer l'acc\u00e8s au mat\u00e9riel de marketing permettant d'attirer les fournisseurs et de mettre en place des m\u00e9thodes de mesure environnementale et des m\u00e9canismes de pr\u00e9sentation de rapports.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9alisations attendues&nbsp;: Institution du programme relatif \u00e0 la cha\u00eene d'approvisionnement<\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9alisation d'\u00e9valuations des fournisseurs<\/p>\n<p><strong>Contribution possible de l'industrie<\/strong><\/p>\n<p>Mobilisation des fournisseurs en vue de leur participation au programme.<\/p>\n<p><strong>Besoins en ressources de la CCE<\/strong><\/p>\n<p>Soutien de la mise en \u0153uvre du programme.&nbsp;<\/p>\n<p>Mise en place d'un syst\u00e8me d'enregistrement des \u00e9valuations et de surveillance des m\u00e9thodes de mesure environnementale pour le programme. Poursuite de la facilitation de l'\u00e9change d'information entre les trois pays et avec les intervenants concernant la mise en \u0153uvre du programme.<\/p>\n<ol>\n<li>\u00c9valuation du programme<\/li>\n<\/ol>\n<p>P\u00e9riode&nbsp;: Juin 2010-d\u00e9cembre 2010<\/p>\n<p>On pr\u00e9voit retenir les services d'un organisme tiers pour la collecte des donn\u00e9es et l'\u00e9valuation du rendement du programme, pr\u00e9senter les r\u00e9sultats \u00e0 tous les intervenants et formuler des recommandations sur les activit\u00e9s ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9alisation attendue&nbsp;: Rapport d'\u00e9valuation final<\/strong><\/p>\n<p><strong>Contribution possible de l'industrie<\/strong><\/p>\n<p>Engagement actif dans le processus d'\u00e9valuation.<\/p>\n<p><strong>Besoins en ressources de la CCE<\/strong><\/p>\n<p>Facilitation du rapport d'\u00e9valuation par la communication d'information sur le programme.<\/p>\n<p><strong>Co\u00fbt estimatif, 2006&nbsp;: 100&nbsp;000&nbsp;$CAN<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=970&amp;SiteNodeID=267&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftnref1\" name=\"_ftn1\" style=\"line-height: 18.2000007629395px; color: rgb(146, 128, 104); background-image: initial; background-size: initial; background-position: initial; background-repeat: initial;\">[1]<\/a>&nbsp; La soci\u00e9t\u00e9 General Motors a entrepris en f\u00e9vrier 2001 un projet pilote avec quatre fournisseurs du mod\u00e8le Saturn. Le projet pilote initial a permis de d\u00e9celer des \u00e9conomies possibles de 1 million de dollars, ainsi que d'importantes am\u00e9liorations sur le plan de l'environnement. Cela a servi de base \u00e0 la cr\u00e9ation du GSN. Le secteur de l'automobile poursuit les travaux du projet pilote initial dans le cadre du SP.<\/p>\n<p>Approbation de l'utilisation des fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice 2005 afin de financer un partenariat avec l'industrie de l'automobile<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Distribution : G\u00e9n\u00e9rale &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; C\/C.01\/06\/RES\/06\/Finale &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; ORIGINAL : Anglais Le 24 mai 2006 Approbation de l&rsquo;utilisation des fonds exc\u00e9dentaires de l&rsquo;exercice 2005 afin de financer un partenariat avec l&rsquo;industrie de l&rsquo;automobile LE CONSEIL : R\u00c9AFFIRMANT l&rsquo;engagement qu&rsquo;il a pris dans le cadre de la D\u00e9claration de Puebla, en 2004, ainsi que de la r\u00e9solution [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27868","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.4 (Yoast SEO v27.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>R\u00e9solution du Conseil 06-06<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9solution du Conseil 06-06\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"&nbsp; 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