Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/06\/RES\/02\/Final<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
\nMontr\u00e9al, le 23 f\u00e9vrier 2006<\/p>\n
Approbation de l'utilisation des fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice 2005 pour supporter des d\u00e9penses d'exploitation et certaines autres d\u00e9penses.<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL, PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n CONVIENT, en attendant l'approbation du budget et du plan op\u00e9rationnels pour 2006, d'autoriser le Secr\u00e9tariat \u00e0 utiliser, jusqu'au 31 mars 2006, les fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice 2005 pour supporter les d\u00e9penses suivantes engag\u00e9es au cours de l'exercice 2006 : les d\u00e9penses d'exploitation (par exemple, le loyer, les salaires, les fournitures de bureau, les t\u00e9l\u00e9communications, les frais de r\u00e9installation et les assurances des services financiers) pour un montant n'exc\u00e9dant 500 000 $CAN; toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9union que le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) tiendra les 28 et 29 mars 2006 \u00e0 Vancouver, en Colombie-Britannique (par exemple, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9union), ainsi que celles li\u00e9es \u00e0 la participation des repr\u00e9sentants du Secr\u00e9tariat \u00e0 la r\u00e9union du CCPM et \u00e0 celles qui se tiendront dans le cadre du salon GLOBE, \u00e9galement \u00e0 Vancouver, au cours de la semaine du 27 au 31 mars 2006, (par exemple, les frais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement) pour un montant n'exc\u00e9dant pas 120 000 $CAN.<\/p>\n PRESCRIT EN OUTRE que, lorsque le budget et le plan op\u00e9rationnels pour 2006 seront approuv\u00e9s, tout montant pr\u00e9lev\u00e9 dans les fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice 2005 y soient d\u00fbment r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Judith E. Ayres<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Jos\u00e9 Manuel Bul\u00e1s<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n David McGovern<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Approbation de l'utilisation des fonds exc\u00e9dentaires de l'exercice 2005 pour supporter des d\u00e9penses d'exploitation et certaines autres d\u00e9penses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/06\/RES\/02\/Final ORIGINAL : Anglais Montr\u00e9al, le 23 f\u00e9vrier 2006 Approbation de l’utilisation des fonds exc\u00e9dentaires de l’exercice 2005 pour supporter des d\u00e9penses d’exploitation et certaines autres d\u00e9penses. LE CONSEIL, PAR LES PR\u00c9SENTES : CONVIENT, en attendant l’approbation du budget et du plan op\u00e9rationnels pour 2006, d’autoriser le Secr\u00e9tariat \u00e0 utiliser, jusqu’au 31 mars 2006, […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27864","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n