Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/04\/RES\/01\/Rev.1<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Le 21 janvier 2004<\/p>\n
Report de la date limite d'utilisation des fonds de 2003<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n NONOBSTANT les paragraphes 5.3 et 5.4 des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re<\/em> de la Commission de coop\u00e9ration environnementale;<\/p>\n D\u00c9CIDE, par les pr\u00e9sentes, que les fonds engag\u00e9s en date du 31 d\u00e9cembre 2003 pour l'organisation de l'atelier intitul\u00e9 Vers la conservation des esp\u00e8ces et des espaces marins suscitant des pr\u00e9occupations communes en Am\u00e9rique du Nord<\/em> demeureront disponibles apr\u00e8s le 28 f\u00e9vrier 2004, et ce, jusqu'au 30 mars 2004;<\/p>\n D\u00c9CIDE EN OUTRE que les fonds non d\u00e9pens\u00e9s en date du 31 d\u00e9cembre 2003 pour les activit\u00e9s du Comit\u00e9 d'examen d\u00e9cennal de l'application de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement demeureront disponibles en 2004.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Judith E. Ayres<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Jos\u00e9 Manuel Bul\u00e1s<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Norine Smith<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Report de la date limite d'utilisation des fonds de 2003<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/04\/RES\/01\/Rev.1 ORIGINAL : Anglais Le 21 janvier 2004 Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2003 LE CONSEIL : NONOBSTANT les paragraphes 5.3 et 5.4 des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de la Commission de coop\u00e9ration environnementale; D\u00c9CIDE, par les pr\u00e9sentes, que les fonds engag\u00e9s en date du 31 d\u00e9cembre 2003 pour l’organisation […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27848","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n