Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/03-00\/RES\/08\/Finale<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
<\/p>\n
Washington, D.C., le 25 juin 2003<\/p>\n
Promotion de la gestion \u00e9cologique et du suivi des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RECONNAISSANT que la gestion et le transport inad\u00e9quats ou non s\u00e9curitaires des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination finale ainsi que des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage peuvent entra\u00eener des risques importants pour la sant\u00e9 humaine et l'environnement;<\/p>\n CONSCIENT de l'ampleur des \u00e9changes de ces d\u00e9chets dangereux et de ces mati\u00e8res et d\u00e9chets recyclables dangereux aux \u00e9chelles internationale et nord-am\u00e9ricaine;<\/p>\n RECONNAISSANT EN OUTRE les travaux d'envergure qu'ont entrepris l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques et le Secr\u00e9tariat de la Convention de B\u00e2le sur le contr\u00f4le des mouvements transfronti\u00e8res de d\u00e9chets dangereux et de leur \u00e9limination afin d'\u00e9laborer des principes de gestion \u00e9cologique;<\/p>\n CONSTATANT les efforts que d\u00e9ploie le Groupe de travail sur les d\u00e9chets dangereux de la Commission de coop\u00e9ration environnementale en vue de trouver des moyens d'am\u00e9liorer la gestion et le suivi des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n AFFIRMANT EN OUTRE qu'il souhaite recevoir des suggestions de la part des organismes gouvernementaux, du secteur priv\u00e9, des organisations non gouvernementales et du milieu universitaire en mati\u00e8re de gestion \u00e9cologique et de suivi transfrontalier;<\/p>\n PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n D\u00c9CIDE de poursuivre la mise au point d'approches compatibles, pour les trois Parties, de la gestion \u00e9cologique des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage, dans le but d'am\u00e9liorer le suivi transfrontalier de ces d\u00e9chets et de ces mati\u00e8res et d\u00e9chets recyclables en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n D\u00c9CIDE EN OUTRE de se concentrer, en premier lieu, sur des flux particuliers de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res et d\u00e9chets recyclables dangereux qui suscitent des pr\u00e9occupations communes dans les trois pays;<\/p>\n PRESCRIT au Secr\u00e9tariat de travailler de concert avec les Parties aux fins suivantes :<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n ________________________________<\/p>\n David Anderson<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n ________________________________<\/p>\n Victor Lichtinger<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ________________________________<\/p>\n Christine Todd Whitman<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Promotion de la gestion \u00e9cologique et du suivi des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/03-00\/RES\/08\/Finale ORIGINAL : ANGLAIS Washington, D.C., le 25 juin 2003 Promotion de la gestion \u00e9cologique et du suivi des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l’\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage LE CONSEIL : RECONNAISSANT que la gestion et le transport inad\u00e9quats ou non […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27839","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n