Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/02-06\/02-12\/RES\/Final<\/p>\n
ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n
Le 11 d\u00e9cembre 2002<\/p>\n
Version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices relatives \u00e0 l'administration et au financement du Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n AYANT adopt\u00e9, le 13 octobre 1995, la r\u00e9solution prescrivant la cr\u00e9ation du Fonds nord\u2011am\u00e9ricain pour l'environnement (FNAE);<\/p>\n CONSTATANT qu'il a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de sa session no 96-5, de changer le nom de ce fonds pour le d\u00e9signer Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE) et d'approuver les Lignes directrices relatives \u00e0 l'administration et au financement du FNACE<\/em> (les \u00ab Lignes directrices \u00bb);<\/p>\n AYANT RE\u00c7U du Secr\u00e9tariat un projet de modifications aux Lignes directrices ainsi qu'une proposition de changement \u00e0 la structure du Fonds;<\/p>\n PRENANT en consid\u00e9ration l'avis no 02-02 que le Comit\u00e9 consultatif public mixte lui a formul\u00e9 au sujet du projet de modifications aux Lignes directrices et de la proposition de changement \u00e0 la structure du FNACE;<\/p>\n FAISANT VALOIR, comme le souligne la r\u00e9solution no 95-09, l'importance de soutenir les programmes qui ont une signification et une incidence sur le plan local;<\/p>\n AYANT prescrit que les fonds du FNACE servent \u00e0 \u00ab engager directement l'\u00e9nergie et l'imagination des populations d'Am\u00e9rique du Nord dans la poursuite des buts et des objectifs de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement \u00bb;<\/p>\n RECONNAISSANT la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier les Lignes directrices pour qu'elles tiennent compte des changements apport\u00e9s au plan de programme et au budget de la Commission de coop\u00e9ration environnementale;<\/p>\n APPROUVE, par la pr\u00e9sente, la version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices en date du 5 d\u00e9cembre 2002.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Judith E. Ayres<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Olga Ojeda<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ___________________________________<\/p>\n Norine Smith<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices relatives \u00e0 l'administration et au financement du Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/02-06\/02-12\/RES\/Final ORIGINAL : ANGLAIS Le 11 d\u00e9cembre 2002 Version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices relatives \u00e0 l’administration et au financement du Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale LE CONSEIL : AYANT adopt\u00e9, le 13 octobre 1995, la r\u00e9solution prescrivant la cr\u00e9ation du Fonds nord\u2011am\u00e9ricain pour l’environnement (FNAE); CONSTATANT qu’il a d\u00e9cid\u00e9, dans le […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27830","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n