Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/02-00\/RES\/09\/final<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Ottawa, le 19 juin 2002<\/p>\n
Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour l'exercice 2003<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RECONNAISSANT la place pr\u00e9pond\u00e9rante de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement <\/em>dans la conservation, la protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement;<\/p>\n RECONNAISSANT \u00e9galement l'importance de maintenir des activit\u00e9s de coop\u00e9ration essentielles gr\u00e2ce \u00e0 un niveau de financement ad\u00e9quat;<\/p>\n PAR LA PR\u00c9SENTE :<\/p>\n CONVIENT que le budget annuel de la CCE pour l'exercice 2003 soit \u00e9tabli en dollars canadiens, \u00e0 un niveau \u00e9quivalant \u00e0 neuf millions de dollars am\u00e9ricains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur \u00e0 une date qu'il reste \u00e0 fixer et qui ne sera pas ult\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2002;<\/p>\n CONVIENT EN OUTRE que le budget annuel de la CCE soit divis\u00e9 \u00e9galement entre les Parties et que chacune d'elles le finance \u00e0 part \u00e9gale, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de fonds allou\u00e9s en conformit\u00e9 avec ses propres proc\u00e9dures juridiques. Chacune versera sa contribution dans sa propre devise et le montant de cette derni\u00e8re pour l'exercice 2003 sera fix\u00e9 dans cette devise, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur \u00e0 une date qu'il reste \u00e0 fixer et qui ne sera pas ult\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2002.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/u><\/p>\n David Anderson<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/u><\/p>\n Victor Lichtinger<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n <\/u><\/p>\n Christine Todd Whitman<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour l'exercice 2003<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/02-00\/RES\/09\/final ORIGINAL : Anglais Ottawa, le 19 juin 2002 Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour l’exercice 2003 LE CONSEIL : RECONNAISSANT la place pr\u00e9pond\u00e9rante de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement dans la conservation, la protection et l’am\u00e9lioration de l’environnement; RECONNAISSANT \u00e9galement l’importance de maintenir des activit\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27828","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n