Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/02-00\/RES\/08\/final<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Ottawa, le 19 juin 2002<\/p>\n
Adoption du Plan d'action r\u00e9gional nord\u2011am\u00e9ricain (PARNA) relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RECONNAISSANT <\/strong>que de nombreuses substances toxiques persistantes, dont des polluants organiques et certains m\u00e9taux lourds, peuvent \u00eatre transport\u00e9es sur de grandes distances, dans l'air et dans les \u00e9cosyst\u00e8mes marins, estuariens et dulcicoles;<\/p>\n RECONNAISSANT EN OUTRE que ces voies de transport traversent souvent les fronti\u00e8res internationales et qu'elles sont d'importance r\u00e9gionale ou mondiale;<\/p>\n CONSTATANT qu'il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que de nombreuses substances toxiques persistantes, une fois introduites dans les \u00e9cosyst\u00e8mes marins, estuariens, dulcicoles et terrestres, s'accumulent jusqu'\u00e0 des concentrations inacceptables dans les organismes vivants, y compris les \u00eatres humains;<\/p>\n CONSCIENT que l'accumulation de substances toxiques persistantes dans les tissus humains et les tissus d'autres organismes peut, dans certaines circonstances, poser un risque inacceptable pour la sant\u00e9 humaine et l'int\u00e9grit\u00e9 de l'\u00e9cosyst\u00e8me;<\/p>\n CONSTATANT EN OUTRE que les substances toxiques persistantes peuvent avoir des effets aigus ainsi que des effets chroniques \u00e0 long terme susceptibles de se manifester longtemps apr\u00e8s l'exposition initiale;<\/p>\n PR\u00c9OCCUP\u00c9 <\/strong>par la raret\u00e9 relative d'information fiable \u00e9tablissant un lien entre les concentrations et les flux de substances toxiques persistantes dans les \u00e9cosyst\u00e8mes et les concentrations dans les tissus humains, y compris les tissus des populations humaines susceptibles d'\u00eatre plus expos\u00e9es ou plus sensibles aux substances toxiques persistantes pr\u00e9sentes dans l'environnement;<\/p>\n CONSTATANT l'importance de la surveillance biologique des substances toxiques biocumulatives et persistantes chez les nouveau\u2011n\u00e9s, les enfants, les femmes enceintes et les femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er;<\/p>\n RECONNAISSANT <\/strong>l'importance d'avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es et \u00e0 des informations fiables, comparables et pertinentes sur les concentrations, les tendances et les voies de transport des substances toxiques et persistantes pr\u00e9sentes dans l'environnement nord-am\u00e9ricain et dans les tissus humains;<\/p>\n RECONNAISSANT EN OUTRE l'importance d'avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et \u00e0 ces informations pour pouvoir \u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis gr\u00e2ce aux mesures prises \u00e0 ce jour, pour d\u00e9terminer et \u00e9valuer les concentrations de ces substances ainsi que les voies d'exposition des \u00eatres humains et des \u00e9cosyst\u00e8mes et pour d\u00e9tecter les probl\u00e8mes qui font jour en ce qui concerne la surveillance et l'\u00e9valuation environnementales des substances toxiques persistantes en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n COMPRENANT <\/strong>qu'il sera n\u00e9cessaire d'avoir recours aux connaissances et aux comp\u00e9tences d'experts qui \u0153uvrent dans les domaines de la surveillance, de la recherche et de la mod\u00e9lisation en rapport avec les substances toxiques persistantes pour pouvoir obtenir des donn\u00e9es et des informations fiables, comparables et pertinentes au sujet de ces substances;<\/p>\n COMPRENANT EN OUTRE que, tr\u00e8s souvent, de nouvelles connaissances d\u00e9coulant des activit\u00e9s de surveillance, de recherche et de mod\u00e9lisation renforceront la valeur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es au sujet de la situation, des voies de transport et des effets des substances toxiques persistantes;<\/p>\n CONVAINCU <\/strong>que des mesures r\u00e9gionales efficaces pour promouvoir une coop\u00e9ration et une collaboration r\u00e9gionales accrues dans le d\u00e9veloppement, l'assurance de la qualit\u00e9, la gestion et l'utilisation de donn\u00e9es et d'informations relatives aux concentrations, \u00e0 la situation et aux tendances des substances toxiques persistantes pr\u00e9sentes dans l'environnement nord-am\u00e9ricain am\u00e9lioreront consid\u00e9rablement la fiabilit\u00e9, la comparabilit\u00e9, la pertinence et la disponibilit\u00e9 de ces donn\u00e9es et informations;<\/p>\n \u00c0 L'APPUI <\/strong>des efforts internationaux qui visent \u00e0 r\u00e9duire les risques que pr\u00e9sentent les produits chimiques toxiques, notamment la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants<\/em> de 2001, n\u00e9goci\u00e9e sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et les recommandations contenues dans le chapitre 19 du programme Action 21<\/em> en vue de r\u00e9duire ces risques;<\/p>\n RAPPELANT que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil no 95-05, le Conseil a cr\u00e9\u00e9 le Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la gestion rationnelle des produits chimiques (le Groupe de travail sur la GRPC) pour qu'il collabore avec la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) \u00e0 la mise en \u0153uvre de son programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC);<\/p>\n AYANT <\/strong>ENT\u00c9RIN\u00c9 subs\u00e9quemment les PARNA relatifs au DDT, au chlordane, aux BPC et au mercure \u00e9tablis en vertu de la r\u00e9solution du Conseil no 95-05, prescrit, par la r\u00e9solution du Conseil no 99-01, l'\u00e9laboration d'un PARNA relatif aux dioxines et furanes et \u00e0 l'hexachlorobenz\u00e8ne, et prescrit, par la r\u00e9solution du Conseil no 02-07, l'\u00e9laboration d'un PARNA relatif au lindane;<\/p>\n AYANT D\u00c9CID\u00c9, par la r\u00e9solution du Conseil no 99-02, que le Groupe de travail sur la GRPC et la CCE entreprennent d'\u00e9tablir un PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales \u00e0 l'appui du projet de GRPC et, par la r\u00e9solution du Conseil no 00-10, que les responsables du programme sur la GRPC veillent \u00e0 ce que l'\u00e9tablissement de la version pr\u00e9liminaire de ce PARNA soit ax\u00e9e de fa\u00e7on notable sur la sant\u00e9 des enfants;<\/p>\n RAPPELANT que, dans la r\u00e9solution du Conseil no 02-06 ayant trait au Programme de coop\u00e9ration sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord, le Conseil demande que le PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales traite de la biosurveillance des substances toxiques biocumulatives et persistantes, en particulier le mercure et le plomb, chez les b\u00e9b\u00e9s, les enfants, les femmes enceintes et les femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er;<\/p>\n CONSTATANT <\/strong>que le Groupe de travail sur la GRPC a \u00e9tabli un groupe d'\u00e9tude nord-am\u00e9ricain charg\u00e9 de travailler avec la CCE et avec d'autres entit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration de l'avant-projet du PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales qui sera soumis au Conseil;<\/p>\n CONSTATANT EN OUTRE <\/strong>que le Groupe de travail sur la GRPC a re\u00e7u une version pr\u00e9liminaire du PARNA \u00e9tablie sous la direction de ce groupe d'\u00e9tude et que ledit Groupe de travail a examin\u00e9, corrig\u00e9 et ent\u00e9rin\u00e9 cette version pr\u00e9liminaire;<\/p>\n AYANT RE\u00c7U <\/strong>l'avant-projet de PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales, dat\u00e9 du 3 juin 2002, qui a \u00e9t\u00e9 soumis au Conseil le 18 juin 2002 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 par le Groupe de travail sur la GRPC;<\/p>\n AYANT EXAMIN\u00c9 <\/strong>cet avant\u2011projet de PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales;<\/p>\n RECONNAISSANT que, m\u00eame si une partie du financement n\u00e9cessaire \u00e0 l'application de ce PARNA sera assur\u00e9e par la CCE, la mise en \u0153uvre de certaines des mesures pr\u00e9vues dans ce plan d'action, notamment de celles qui concernent le Mexique, pourrait \u00eatre grandement am\u00e9lior\u00e9e et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e si d'autres sources de financement fournissaient des fonds additionnels;<\/p>\n PAR LA PR\u00c9SENTE :<\/p>\n ADOPTE ce PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales;<\/p>\n \u00c9TABLIT, conform\u00e9ment \u00e0 la mesure 1 de ce PARNA, un Comit\u00e9 permanent nord\u2011am\u00e9ricain sur la surveillance et l'\u00e9valuation qui, sous la direction du Groupe de travail sur la GRPC, supervisera et coordonnera la mise en \u0153uvre de ce PARNA;<\/p>\n PRESCRIT au Comit\u00e9 permanent, au Groupe de travail sur la GRPC et au Secr\u00e9tariat de la CCE de solliciter des fonds additionnels aupr\u00e8s d'agences nationales et internationales, au besoin, afin de faciliter la mise en \u0153uvre des mesures pour lesquelles un tel financement suppl\u00e9mentaire pourrait am\u00e9liorer et acc\u00e9l\u00e9rer le processus.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n ________________________________<\/p>\n David Anderson<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n ________________________________<\/p>\n Victor Lichtinger<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis du Mexique<\/p>\n ________________________________<\/p>\n Christine Todd Whitman<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Adoption du Plan d'action r\u00e9gional nord\u2011am\u00e9ricain (PARNA) relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/02-00\/RES\/08\/final ORIGINAL : Anglais Ottawa, le 19 juin 2002 Adoption du Plan d’action r\u00e9gional nord\u2011am\u00e9ricain (PARNA) relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l’\u00e9valuation environnementales LE CONSEIL : RECONNAISSANT que de nombreuses substances toxiques persistantes, dont des polluants 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