Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/02-00\/RES\/07\/final<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Ottawa, le 19 juin 2002<\/p>\n
\u00c9tablissement d'un plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif au lindane<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RAPPELANT l'engagement des Parties \u00e0 g\u00e9rer les substances chimiques de fa\u00e7on rationnelle, comme le prescrit le programme Action 21<\/em>, adopt\u00e9 en 1992 dans le cadre de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement et le d\u00e9veloppement;<\/p>\n FAISANT VALOIR de nouveau la r\u00e9solution du Conseil no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), adopt\u00e9e le 13 octobre 1995 \u00e0 Oaxaca, au Mexique, et les d\u00e9cisions et engagements visant l'\u00e9tablissement de plans d'action r\u00e9gionaux relatifs \u00e0 des substances toxiques et persistantes d'int\u00e9r\u00eat prioritaire pr\u00e9ocuppant le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis;<\/p>\n RAPPELANT la cr\u00e9ation, aux termes de la r\u00e9solution du Conseil no 95\u201105, du Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la gestion rationnelle des produits chimiques (Groupe de travail sur la GRPC), qui est compos\u00e9 de deux hauts fonctionnaires choisis par chaque Partie, dont les fonctions se rapportent \u00e0 la r\u00e9glementation ou \u00e0 la gestion des substances toxiques et qui, de concert avec la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), doit veiller \u00e0 la mise en oeuvre des d\u00e9cisions et engagements \u00e9nonc\u00e9s dans ladite r\u00e9solution.<\/p>\n CONSTATANT que, sous la direction du Groupe de travail sur la GRPC, un Groupe d'\u00e9tude sur l'\u00e9tablissement de crit\u00e8res a \u00e9labor\u00e9 le Processus de s\u00e9lection des substances pouvant justifier une action r\u00e9gionale dans le cadre du projet de GRPC<\/em>, <\/em>afin de donner suite \u00e0 la directive du Conseil prescrivant d'\u00e9tablir des crit\u00e8res pr\u00e9cis pour cerner les substances toxiques et persistantes qui pourraient faire l'objet de mesures \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale;<\/p>\n TENANT COMPTE du fait que le Groupe de travail sur la GRPC a approuv\u00e9 la version finale du document intitul\u00e9 D\u00e9cision relative au lindane en ce qui concerne le Processus de s\u00e9lection des substances pouvant justifier une action r\u00e9gionale dans le cadre du projet de GRPC<\/em>, que le Groupe d'\u00e9tude sur la s\u00e9lection des substances a \u00e9labor\u00e9, puis parachev\u00e9 suite \u00e0 une consultation publique;<\/p>\n CONSTATANT que le Groupe d'\u00e9tude sur la s\u00e9lection des substances a recommand\u00e9 au Groupe de travail sur la GRPC que soit \u00e9tabli un PARNA relatif au lindane;<\/p>\n CONSTATANT que l'Environmental Protection Agency<\/em> (Agence de protection de l'environnement) des \u00c9tats-Unis et l'Agence de r\u00e9glementation de la lutte antiparasitaire de Sant\u00e9 Canada ont collabor\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 un examen des donn\u00e9es scientifiques sur le lindane, sous l'\u00e9gide du Groupe de travail technique sur les pesticides, une institution de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain;<\/p>\n REMARQUANT que le lindane est l'un des plus abondants et des plus r\u00e9pandus insecticides organochlor\u00e9s qui contaminent l'environnement et que l'on a d\u00e9montr\u00e9 qu'il est transport\u00e9 des zones temp\u00e9r\u00e9es vers des milieux septentrionaux plus froids,dont la r\u00e9gion arctique;<\/p>\n REMARQUANT EN OUTRE que le lindane peut s'accumuler en concentrations toxiques allant de mod\u00e9r\u00e9es \u00e0 fortes dans le biote, la faune et les humains, et que, par suite d'une exposition prolong\u00e9e, la bioaccumulation du lindane peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 son m\u00e9tabolisme chez les animaux;<\/p>\n CONSTATANT que l'application directe de produits contenant du lindane pour \u00e9liminer les poux et la gale, quand il existe des solutions de rechange moins toxiques, entra\u00eene un risque d'exposition accru pour les enfants;<\/p>\n CONSTATANT EN OUTRE <\/strong>que la qualit\u00e9 de l'eau potable et les organismes aquatiques subissent un risque accru du fait que des produits contenant du lindane sont \u00e9vacu\u00e9s directement dans les r\u00e9seaux d'\u00e9gout qui n'ont pas la capacit\u00e9 d'\u00e9liminer de fa\u00e7on rentable le lindane avant de l'\u00e9vacuer aux r\u00e9seaux fluvials;<\/p>\n CONSTATANT que les efforts destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 \u00e9liminer les emplois du lindane en Am\u00e9rique du Nord diminueront les risques d'exposition \u00e0 cette substance de sous-populations sp\u00e9cifiques (p. ex., les travailleurs qui utilisent le lindane, les populations autochtones du Nord, les femmes enceintes et les enfants), contribueront \u00e0 r\u00e9duire les concentrations de cette substance dans le milieu ambiant et, id\u00e9alement, feront baisser les co\u00fbts des soins de sant\u00e9<\/p>\n CONSTATANT EN OUTRE que la gestion coordonn\u00e9e du lindane en Am\u00e9rique du Nord aidera les trois pays \u00e0 promouvoir la r\u00e9duction des sources qui sont ext\u00e9rieures au continent, mais qui contribuent aux d\u00e9p\u00f4ts de lindane dans l'environnement nord-am\u00e9ricain;<\/p>\n CONVAINCU que la poursuite de l'utilisation du lindane peut occasionner des risques d\u00e9raisonnables pour l'environnement et la sant\u00e9 humaine au Canada, au Mexique et aux \u00c9tats-Unis;<\/p>\n RAPPELANT que le lindane est une substance de niveau II destin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9limination virtuelle en vertu de la Strat\u00e9gie Canada-\u00c9tats-Unis pour l'\u00e9limination virtuelle de substances toxiques persistantes dans le bassin des Grands Lacs<\/em>;<\/p>\n RAPPELANT que le lindane est au nombre des substances polluantes organiques persistantes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe II du Protocole d'Aarhus de 1998 sur les polluants organiques persistants<\/em>, que la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe a instaur\u00e9 en 1979 dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosph\u00e9rique transfrontali\u00e8re \u00e0 longue distance<\/em>;<\/p>\n PAR LA PR\u00c9SENTE :<\/p>\n PRESCRIT le Groupe de travail sur la GRPC d'\u00e9tablir un PARNA relatif au lindane en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n __________________________________<\/p>\n David Anderson<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Victor Lichtinger<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n __________________________________<\/p>\n Christine Todd Whitman<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n \u00c9tablissement d'un plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif au lindane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/02-00\/RES\/07\/final ORIGINAL : Anglais Ottawa, le 19 juin 2002 \u00c9tablissement d’un plan d’action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif 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